Strasbourg, le 20 octobre 2021

CDDG(2021)OJ2

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE (CDDG)

14e réunion, format hybride

29 novembre 2021, 10h00-13h00 et 14h30-17h30 (CET)

30 novembre 2021, 10h00-13h00 et 14h30-17h30 (CET)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Pour décision :

  • Adoption de l’ordre du jour

Documents

Ordre des travaux

2. Activités et développements récents

Pour information :

  • Déclaration par le Président
  • Information par le Secrétariat
  • Rapport de la réunion du Bureau

Pour discussion :

  • Echange de vues avec Mme Claudia Luciani, Directrice de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance

Documents

 

3. Etat de mise en œuvre des activités du CDDG conformément à son mandat pour 2020-2021

Pour information :

  • Etat d’avancement des travaux

Documents

3.1 Démocratie et technologie

Pour information :

Pour décision :

  • Approbation du projet de lignes directrices (Tâche spécifique ii) : Elaboration de normes sur les nouvelles technologies dans les différentes étapes du processus électoral (y compris l'inscription des électeurs, la transmission et la tabulation des résultats, etc.) sous la forme d'une recommandation ou de lignes directrices

Documents

3.2 Responsabilité démocratique

Pour information :

  • Rapports des 4e et 5e réunions du groupe de travail sur la responsabilité

Pour décision :

  • Approbation du projet de Recommandation pour le Comité des Ministres sur la responsabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional (tâche spécifique ii) ; approbation de l’étude complémentaire sur la responsabilité

Documents

 

4. Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage des expériences

Pour discussion :

  • Echange de vues avec Mme Romina Kuko, Vice-Ministre de l'intérieur,  Albanie
  • Echange de vues avec M. Vendelín Leitner, Secrétaire d'Etat, Ministère de l'intérieur, République slovaque
  • Echange de vues avec M. Vache Terteryan, Vice-Ministre de l'administration territoriale et de l'infrastructure, Arménie

Pour information et discussion :

  • Présentation des développements d’actualité ou réformes en cours par des membres du CDDG
  • Etat des signatures et ratifications des conventions sous la responsabilité du CDDG ; commentaires des Etats membres

Documents

 

5. Mandat du CDDG (2022-2025) et perspectives des activités à prévoir en 2022

Pour information

  • Mandat du CDDG pour 2022-2025

Pour décision :

  • Plan de travail pour 2022
  • Création des groupes de travail, composition et mandat

Documents

 

6. Activités du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance (CEBG)

Pour information :

  • Rapport annuel 2021 du CEBG
  • Plan stratégique du CEBG pour 2022-2025
  • Informations actualisées concernant le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE)

Documents

 

7. Présidence du Comité des Ministres

Pour information :

  • Activités de la Présidence de la Hongrie (mai-novembre 2021)
  • Priorités de la Présidence de l’Italie (novembre 2021-mai 2022)
  • Préparation pour d’autres présidences à venir y compris la Présidence islandaise (novembre 2022 - mai 2023°

Documents

 

8. Activités du Comité des Ministres et d’autres instances du Conseil de l’Europe

Pour discussion :

  • Echange de vues avec M. Leendert Verbeek, nouveau Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • Echange de vues avec M. Gerhard Ermischer, Président de la Conférence des OING

Pour décision :

Commentaires sur la Recommandation 2212 (2021) de l'Assemblée parlementaire "Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique"

Pour information :

  • Activités du Comité des Ministres et d’autres instances du Conseil de l’Europe : Secrétariat
  • Information sur les activités de la Division des élections et de la démocratie participative : Secrétariat
  • Information sur le Forum mondial de la démocratie (FMD) : Secrétariat
  • Information sur les développements au Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) : M. Peter Andre, Rapporteur du CDDG
  • Information par les rapporteurs sur l’égalité des genres : M. Edwin Lefebre et Mme Siobhan Smyth, CDDG
  • Information de l’Assemblée parlementaire

Documents

 

9. Examen de la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique

Pour discussion :

  • Compilation des réponses des Etats membres et vue d’ensemble des tendances

Documents

 

10. Elections du Bureau du CDDG pour 2022

Pour information et discussion :

  • Postes vacants et modalités de vote ; présentation des candidats

Pour décision :

Election du/de la président(e) et du/de la vice président(e) (pour 2022) et de cinq membres du Bureau (pour 2022-2023)

Documents

 

11. Questions diverses

 

12. Adoption du rapport abrégé de la réunion; date de la prochaine réunion ; clôture de la réunion

Pour décision :

  • Adoption du rapport abrégé de la réunion

Documents

  • CDDG(2021)31
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