L’adoption de la Charte internationale des droits de l’homme dans la seconde moitié du XXe siècle n’a pas mis fin au racisme dans nos sociétés, mais elle a créé une base et un cadre juridique à partir desquels il est possible d’y apporter des réponses.


Lorsque la Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée, le colonialisme et la ségrégation légale fondée sur la couleur de peau existaient toujours dans de nombreux États, les femmes ne pouvaient pas voter ou mener une vie indépendante, et l’homosexualité était un crime …

Alors que, dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement des droits de l’homme renforçait ce cadre, de plus en plus de groupes ont eu le sentiment d’être en position de revendiquer leur égalité en dignité. Cette lutte pour la reconnaissance de l’égalité de tous en matière de dignité et de droits, et pour l’abolition de toutes les formes de discrimination, n’est pas terminée. Toutefois, l’adoption récente de traités internationaux pour la défense des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies, contre le racisme et la discrimination, ouvre largement la porte à l’espoir et à l’optimisme :

Malgré des avancées, force est de constater que les mécanismes pervers du racisme et les visions « racialisées » du monde constituent un frein et affectent de façon préjudiciable la vie d’innombrables personnes dans le monde.

De nombreux progrès ont été réalisés au cours des 25 dernières années depuis la première campagne « Tous différents - Tous égaux ». Le Conseil de l’Europe ainsi que d’autres organisations internationales ont développé un arsenal de réponses aux défis posés par les inégalités, le racisme et la discrimination.

La Convention européenne des droits de l’homme reste le principal traité relatif aux droits de l’homme en Europe. L’article 14 interdit la discrimination en rapport avec les droits énoncés dans la Convention, tandis que le Protocole 12 interdit la discrimination en général. La Cour européenne des droits de l’homme a élaboré en matière de discrimination une solide jurisprudence qui a amené des changements dans la législation et les pratiques des États membres. La Charte sociale européenne révisée comprend également des dispositions qui interdisent la discrimination, notamment en ce qui concerne la jouissance des droits sociaux.

Pour mieux protéger les droits des minorités nationales et linguistiques, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a été mise en place par le premier Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en tant qu’organe spécifique de surveillance des droits de l’homme, spécialisé dans les questions relatives à la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe ; elle prépare des rapports et émet des recommandations adressées aux États membres.

Un Commissaire aux droits de l’homme a été institué en 1999 par le Conseil de l’Europe dans le but de favoriser le respect effectif des droits humains et d’aider les États membres à mettre en œuvre les normes de l’Organisation en la matière. Le Commissaire soutient également le travail des organes nationaux de défense des droits de l’homme. Au cours des 20 dernières années, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme a accompli un travail considérable pour garantir que tous les groupes de nos sociétés vivent dans l’égalité et la dignité.

Parmi les autres normes du Conseil de l’Europe figure la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ; cet instrument a permis la mise en œuvre de travaux novateurs sur la protection des droits des personnes LGBT+.

Depuis 1949, le Conseil de l’Europe a examiné la situation des « minorités nationales » en diverses occasions. Bien qu’il soit aisé de comprendre que le terme de minorités nationales fasse référence à ces personnes contraintes d’émigrer, ou vivant dans un autre pays suite à des modifications de frontières, il s’est avéré impossible de parvenir à un consensus sur l’interprétation de ce terme. La Déclaration rédigée lors du Sommet de Vienne en 1993 a donné un nouvel élan à l’effort entrepris pour la protection de ces minorités. Suite à cela, les États membres ont décidé d’opter pour une approche pragmatique avec la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, adoptée en novembre 1994 : cette Convention ne contient aucune définition du concept de « minorités nationales », permettant que chaque cas soit considéré selon les circonstances propres à chaque État. Les États qui ont signé et ratifié cette Convention s’engagent à permettre juridiquement aux minorités nationales de préserver les éléments essentiels de leur identité, en particulier leur religion, leur langue, leurs traditions et leur patrimoine culturel. L’autodéfinition est également importante et l’article 3.1 reconnaît le droit des individus à choisir librement d’être traités ou non en tant que membres d’une minorité nationale.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée en 1992 afin de protéger la diversité linguistique en Europe. Ce traité vise à protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires historiques de l’Europe. Il a été adopté d’une part pour maintenir et développer les traditions et le patrimoine culturels de l’Europe et, d’autre part, pour respecter le droit inaliénable et communément reconnu d’utiliser une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique. La mise en œuvre de la Charte est placée sous le contrôle d’un comité d’experts qui examine périodiquement les rapports présentés par les Parties.