Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe a réuni les 21-22 Juin 2018 les représentants des écoles de magistratures et des conseils barreaux des Etats membres.

La Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella BATTAINI-DRAGONI, a ouvert la conférence en soulignant qu’HELP était le seul réseau qui contribue dans l’ensemble des 47 états membre du Conseil de l’Europe à l’amélioration des compétences des professionnels du droit en matière de droits de l’homme et que ces cours reflètent le travail du Conseil de l’Europe pour relever les défis persistants qui affectent le continent. La Secrétaire Générale Adjointe a souligné la contribution de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (la Cour Européenne) à la qualité des cours HELP et a demandé aux membres du réseau de poursuivre leur engagement dans le déploiement des cours au niveau national. Elle a souligné le soutien des principaux alliés de HELP, particulièrement le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), le Conseil des Barreaux en Europe et, bien sûr, l’Union Européenne comme un partenaire politique et financier fort.

La Présidente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Michele NICOLETTI, a présenté l’idée de réseaux universitaires sur le Conseil de l’Europe reliant les professionnels du droit et le monde universitaire afin de promouvoir la connaissance des conventions clés du Conseil de l’Europe parmi ces communautés.

Le vice-président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le juge Linos-Alexandre SICILIANOS, s’est exprimé sur la réforme et les défis actuels dans les travaux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Grâce au Protocole 16, la Cour Européenne est prête à guider les Cours supérieures des membres du Conseil de l’Europe dans l’interprétation et l’application des droits et libertés reconnus par la Convention Européenne des Droits de l’Europe (la Convention). Il a également souligné le rôle du programme HELP du Conseil de l’Europe ainsi que de ses cours à destination des professionnels du droit pour améliorer la mise en œuvre de la Convention et l’efficacité du système.

La conférence a été organisée sous la présidence de la Croatie. L’ambassadeur de la Représentation permanente de la Croatie au Conseil de l’Europe, Miroslav PAPA, a mentionné dans son discours d’ouverture « Bonnes formations pour de bons jugements » démontre le lien direct entre la formation ciblée de haute qualité pour les professionnels du droit et la qualité des jugements et, en définitive, de la justice rendue aux personnes sous la juridiction du Conseil de l’Europe. Il a également évoqué la récente ratification par la Croatie à la Convention d’Istanbul, où un cours de HELP existe sur la Violence à l’égard des Femmes.

L’ambassadeur, ainsi que la Directrice de l’Ecole Judiciaire de Croatie, Andrea POSAVEC FRANIĆ, étaient heureux de constater que les professionnels croates de la justice ont eux aussi bénéficier des cours HELP, et qu’en automne 2018, un cours multinational sera organisé pour les juges croates, grecs et espagnols and coopération avec l’Ecole Judiciaire Espagnole.

Le Directeur Général des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit du Conseil de l’Europe, Christos GIAKOUMOPOULOS, a souligné le rôle du réseau HELP lors de défis et la contribution de HELP et de ses cours à la « sécurité démocratique » du continent européen.

Le Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), Wojcich POSTULSKI, a présenté les lignes directrices du REFJ pour évaluer les pratiques de formation judicaires, comme préambule parfait pour le groupe de travail sur la mesure de l’impact de la formation aux droits de l’homme. Dans ce dernier cas, l’expérience HELP a été partagée, y compris l’impact du projet HELP financé par l’UE « HELP dans les 28 » plus d’un an après son achèvement.

Le coordinateur du Programme conjoint de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe « Renforcer la mise en œuvre des normes européennes de droits de l’Homme en Ukraine », Milica DJUNIC, a partagé les conclusions de l’étude d’impact du volet formation.

Les points importants et les résultats du programme HELP ont été présentés, l’accent ayant été mis sur leurs cours. Si au départ les cours se focalisaient sur la Convention, ils font maintenant référence à la Charte Sociale Européenne et autres conventions clés du Conseil. Depuis 2015, les cours couvrent aussi les synergismes  entre le Conseil de l’Europe et la législation de l’UE. Des projets géographiques clés ont été présentés tels que HELP dans l'UE (financé par l’UE) ou ceux soutenus par le Fond Fiduciaire des Droits de l’Homme : HELP dans les Balkans occidentaux et HELP en Russie. Des interventions actuelles ont aussi été mentionnées comme le projet HELP avec la Direction Turque sur la Gestion des Migrations du projet conjoint UE-Conseil de l’Europe : HELP Prévention de la Radicalisation. Durant les trois dernières années, quelque 4.000 professionnels du droit ont bénéficié de cours HELP organisés avec les institutions nationales de formation du Conseil de l’Europe pour les juges et procureurs ou les barreaux. Le nombre de personnes et d’organisations ayant accès gratuitement aux cours HELP par la plateforme en ligne HELP ont augmenté de 400% au cours des trois dernières années – passant de moins de 7.000 participants à près de 25.000.

La Directrice Générale de la Division de la Coordination et de la Coopération Internationale du Conseil de l’Europe, Tatiana TERMACIC, a conclu la première journée en mettant l’accent sur l’importance de l’Etat de droit et la contribution de HELP.

Le Conseil de l’Europe abrite les normes paneuropéennes sur l’Etat de droit. Tous les Etats membres ont participé à l’élaboration des normes du Conseil de l’Europe en matière de primauté du droit – elles sont donc communes à tous les Etats européens.

La contribution de HELP est cruciale pour assurer une protection efficace dans toute l’Europe.

Conformément au titre de la conférence « Bonnes formations pour les bons jugements l’accent a été mis sur la présentation des cours HELP qui ont été développé l’année dernière en coopération avec des experts internes du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

• Droits des enfants réfugiés et migrants – Tomáš BOČEK, représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de l’Europe pour les migrations et réfugiés
• Principes clés des droits de l’homme en biomédecine – Laurence LWOFF, Directrice Générale de la Division Bioéthique, Direction des droits de l’homme, Direction générale des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit
• Justice adaptée aux enfants - Regina JENSDOTTIR, Directrice Générale de la Division des droits de l'enfant, Département des droits de l'enfant et des valeurs sportives, Direction générale de la démocratie
• Lutte contre la traite des êtres humains - Petya NESTOROVA, Directrice Générale de la Division de la traite des êtres humains, Département de la dignité humaine et de l'égalité des sexes, Direction générale de la démocratie
• Coopération internationale en matière pénale - Eva PASTRANA, Directrice Générale de l'Unité HELP, Division des droits de l'homme et de la mise en œuvre nationale, Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit, Conseil de l'Europe
• Droits des personnes handicapées - Antonina VYKHREST, co-fondatrice, ACCESS – le Centre de Plaidoyer pour les Normes du Conseil de l’Europe
• Droits de l'homme dans le sport - Elda Moreno VILLANUEVA, Directrice Générale du Département des droits de l'enfant et des valeurs sportives, Direction générale de la démocratie
• Déplacements internes - Lilja GRETARSDOTTIR, Directrice Adjointe de division, Organes indépendants de défense des droits de l'homme, Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit
• Interdiction des mauvais traitements - Ana MEDARSKA-LAZOVA, Chargée de projet HELP, Division des droits de l'homme et de la mise en œuvre nationale, Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit, Conseil de l'Europe.

Les membres du réseau HELP, et en particulier les représentants des institutions nationales de formation, ont bénéficié de la présentation du Réseau des Cours Supérieures par Onur ANDREOTTI de la Direction du Conseil Juridique du Greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Deux présentations de pays HELP ont montré les meilleures pratiques de coopération avec les institutions nationales de formation et les barreaux, par Diana Scobioala, directrice de l'Institut national de la justice de la République de Moldavie, et Julen Fernandez, représentant du Conseil général des barreaux espagnols et Point d'information HELP pour l'Espagne.

L’un des groupes de travail a confirmé la nécessité pour HELP d’accroître son travail sur l’enseignement des droits de l’homme dans les Universités. Cette session comprenait des présentations sur le point d’information roumain HELP, par Ralua BERCEA et Berkhtiyor AVEZDJANOC sur le programme de Liberté d’expression mondiale de l’Université de Colombie ainsi que Tamara SHASHIKHINA de l’Université MGIMO.

Pendant la conférence les nouveaux membres du Comité consultatifs de HELP ont été élus :

• Julen FERNANDEZ-CONTE, Point d’information Espagne
• Maria-Andiranni KOSTOPOULOU, Point d’information Grèce
• Jarsmina KRSTENIC, Point Central Serbie
• Vladimir PALAMARCIUC, Point d’information Moldavie
• Roxana RIZOIU, Point central Roumanie
• Jolanta SAMUOLYTE, Point d’information Lithuanie.

Le Chef du Département de la politique des droits de l’Homme et de la coopération du Conseil de l’Europe, Mikhail LOBOV, a clôturé la conférence en soulignant la qualité des cours HELP qui bénéficient de l’expertise du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne et a exhorté les membres du réseau à les intégrer dans les programmes d’études de leurs institutions nationales de formation ou de leurs barreaux.