Back

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres Strasbourg 9 décembre 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 33 décisions concernant 18 États membres, dont une résolution intérimaire concernant la Bulgarie.

Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 135 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 15 États membres.

Le Comité a également adopté une liste indicative des affaires qui seront examinées lors de sa prochaine réunion « Droits de l’homme » qui se tiendra en mars prochain.


Follow us Follow us

       

Galleries Galleries
galleries link
Facebook Facebook
@coe on twitter @coe on twitter