Human Rights Education for Legal Professionals (HELP) Network Conference

1 July 2022, Strasbourg

Chers membres et partenaires du réseau HELP,

Chers participants et collègues,

Je suis très heureux de pouvoir vous rejoindre pour clore cette conférence HELP – et de voir la plupart d’entre vous en personne.

Beaucoup de choses ont été dites au cours des deux jours. Je n’ai pas pu assister à toute la conférence mais ai été informé des points saillants.

Je retiens notamment le remarquable discours liminaire du juge Eicke, mettant brillamment en perspective les relations entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme en tant que partenaires pour la mise en œuvre des droits de l’homme, et le rôle important des professionnels du droit dans ce contexte – tout particulièrement lorsqu’ils sont bien formés à nos problématiques - tant au niveau national qu’à Strasbourg.

Cela a déjà été exprimé, mais je voudrais remercier à nouveau très sincèrement la Présidence irlandaise du Comité des Ministres du soutien qu’elle a apporté à cet événement, par son patronage et par la présence et le discours, là-encore, particulièrement inspirant du Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes.

Quelques autres éléments que je retiens :

Comme cela a été dit de différentes façons, les deux dernières années ont été un défi pour tous, y compris pour les systèmes juridiques nationaux et les professionnels du droit, dont vous tous réunis aujourd’hui.

Face aux défis posés par la pandémie et à ceux, plus récents, de la guerre atroce en Ukraine, le travail des professionnels du droit, des juges, des procureurs, des avocats a été et demeure fondamental pour soutenir la mise en œuvre de nos standards communs dans le domaine des droits de l'homme, y inclus au premier chef la Convention européenne des droits de l’homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg, les déclarations adoptées par les Etats parties à la CEDH dans le cadre du processus d’Interlaken, les décisions du Comité des Ministres : toutes soulignent que les acteurs nationaux des systèmes judiciaires sont les premiers acteurs et responsables de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.

C'est le coeur du principe de subsidiarité, qui a toujours été un pilier du système de la Convention et qui bénéficie depuis août dernier d’une mention expresse dans son Préambule.

Pour que ces acteurs puissent remplir pleinement ce rôle, ils doivent disposer d'outils et de connaissances approfondies qui soient facilement accessibles. Comme l’a souligné le juge Eicke hier, il est difficile pour un praticien de maintenir ses connaissances à jour, de se tenir informé de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, de la Cour de Luxembourg, du droit national qui évoluent constamment – ce serait un métier à temps plein, et l’immense majorité des praticiens n’a pas cette possibilité.

Il est dès lors de notre responsabilité au Conseil de l’Europe d’aider les professionnels pour cela, de leur prêter assistance.

Tel est le but de « HELP », au sens premier du terme. A travers ses trois piliers - son réseau, ses cours en ligne et sa méthodologie de formation – le programme HELP œuvre à donner aux professionnels de la justice les moyens d'agir dans l'esprit des normes européennes des droits de l'homme et pour donner leur pleine effectivité à ces normes.

Vous l’avez entendu, plus de 40 cours modèles HELP sur différentes thématiques sont aujourd’hui disponibles gratuitement, déclinés en 500 versions linguistiques pour plus de 100.000 utilisateurs de notre plateforme en ligne.

Les nouveaux cours développés par HELP au cours de la dernière année ou en cours de finalisation vous ont été présentés. Vous avez entendu les présentations de cours sur la motivation des décisions de justice, la cybercriminalité, les droits de l’homme dans les forces armées - et d’autres.

Nous développons aussi de nouveaux cours HELP tels que l’Interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention Européenne de Droits de l’Homme. La mise à jour du cours HELP sur l’Interdiction de mauvais traitements est également en cours, et la nouvelle version modernisée sera disponible en anglais d'ici la fin de cette année, avec un nouveau module sur l’Interdiction de mauvais traitements dans le contexte du conflit.

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Yesterday, you also heard of the new initiative “HELP Asylum/Migration eDesks”, which is an innovative way to use the HELP infrastructure to provide rapid support to lawyers in countries with large refugee influx as a result of the Russian aggression against Ukraine.

Conference also provided to our Ukrainian colleagues, working on training of judges, prosecutors and lawyers, a forum to share their experiences of working in such tragic circumstances. I would like to warmly thank them for addressing our audience and reiterate our full solidarity with them and all Ukrainian people. We are working intensely to provide, also through the HELP Programme, further support through capacity building of Ukrainian legal professionals.

This brings me to the other HELP Projects with a specific geographical scope:

The HELP in EU project continued this spring with its Third Phase, thanks to the continued support of the EU. The same goes for the HELP in the South Mediterranean and HELP in Central Asia.

We have also submitted a project proposal for EU/CoE Judicial Training on Rule of Law and Human Rights, under which we plan to work with multipliers (national trainers and justice training institutions) as well as with young, newly appointed justice professionals. Ambassador Kuneva told us that this is currently being considered.

As of next year, HELP in the Western Balkans will no longer be a part the EU/CoE Horizontal Facility, but the HELP courses will be transversally included in topical actions under the Facility. And we are in parallel working on identifying other avenues to secure the presence of HELP in this very important region.

In all of these HELP actions, synergies are sought with the HELP Network international partners: EJTN, the CCBE, the UNHCR, the OSCE/ODIHR, the FRA and others. I want to thank these partners for their support.

This quite naturally leads me to my key message: the importance of working together.

We are the strongest when we work together. HELP is there to support you in your training endeavours, within our capacities and along different modalities.

Judicial and lawyers’ training institutions can and do resort to HELP courses in the classical way through the HELP tutored courses.

They, but also individual professionals, can also benefit from the publicly available, self-learning HELP courses, which allow for greater autonomy and large-scale training efforts. This is something that we very much encourage.

The HELP courses are a cost-effective, publicly and freely available resource and their effects can be easily multiplied. And you have been very active and innovative in making the most out of them.

Many of you integrate the HELP courses in your training curricula. This too is a practice that I can only commend and encourage.

In some countries, HELP courses are used to obtain specific licences or accreditations.

Finally, some of you even physically integrate the HELP courses in your own online training platforms.

This remarkable engagement demonstrates what we always knew: that out of the three pillars of the HELP Programme, the HELP Network is by far the most important one. It is the soul of the HELP Programme.

So I thank you again for your commitment and for the strong partnership we have built over the years.

I would now give the floor back to Eva, who will present the HELP Strategy for the upcoming period, and close this conference.

Thank you again!