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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

Etude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli

Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
« Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport préliminaire» (accès restreint)

    - M. Joseph Cannataci, Professeur, Faculté de Droit – Université de Groningen (Pays-Bas)
    - Mme Mireille Caruana, Research Associate, Faculty of Media and Knowledge Sciences,
    University of Malta

Interpol – Le nouveau code Interpol en matière de traitement des données face aux défis de la coopération policière internationale
- M. Joël Sollier, Conseiller juridique et Directeur du Bureau des Affaires Juridiques

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

DPD (2011) Compilation

Compilation des formulaires de participation sur la journée de la protection des données 2011

T-PD(2011) 07RevMOS

    NOUVEAU (06.12.2011)

Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

 

    · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

- Résolution 1833 (2011) sur les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) r, 2010-2011
- Résolution 1836 (2011) sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
- Résolution 1843 (2011) sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’internet et les médias en ligne

T-PD-BUR (2011)6

Compilation des avis

MC-NM(2010)003Final

    NOUVEAU (07.12.2011)

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures de protection des droits de l’homme dans le cadre des services des réseaux sociaux

MC-NM(2010)004Final

    NOUVEAU (07.12.2011)

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche

T-PD(2011) 09

Projet d’avis du T-PD sur la Recommandation 1984(2011) « la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’Internet et les médias en ligne »

T-PD-BUR (2011)23Rev

Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission

Lettre de M. Pierre Barge, Président de l’AEDH