Strasbourg, le 05 février 2013 T-PD-BUR 29 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

29^èmeréunion, Strasbourg, Agora salle G4

Du 5 février 2013 – 9h30
au 7 février 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

· T-PD (2012) RAP 29 Abr_fr

· T-PD-BUR (2012) RAP28

Rapport abrégé de la 29^ème réunion plénière du Comité consultatif (27-30 novembre 2012)

Rapport de la 28^ème réunion du Bureau du T-PD
(27-28 septembre 2012)

· T-PD(2012)WP

Programme de travail du T-PD

· T-PD(2012)Règl

Règlement intérieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du mécanisme de suivi et du Comité Ad hoc

· T-PD(2012)04REV03	Document final sur la modernisation de la Convention 108
· T-PD-BUR(2013)03 (uniquement en anglais) Nouveau ! 01 02 2013	Projet de rapport explicatif
· T-PD-BUR(2013)01	Projet de Mandat du Comité Ad hoc
· T-PD-BUR(2013)02	Eléments d’information concernant le mécanisme d’évaluation et de suivi
· T-PD-BUR(2010)13rev	Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
· T-PD-BUR(2011)25	Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

5. Protection des données et police

Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur à la Faculté de Droit à Groningen, Pays-Bas

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner à ces travaux

· « Recommandation (87)15 – vingt-cinq ans après : rapport» (restreint)

· Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

6. Biométrie

Expert scientifique : Professeur Paul De Hert, Chef du département interdisciplinaire d’Etudes Juridiques de Tilburg University, Pays-Bas

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner à ces travaux

· Rapport d’experts sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques (anglais seulement)

· Rapport d’étape de 2005 sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques

· Résolution 1797 (2011) de l’APCE « La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme »

· Recommandation 1960 (2011) de l’APCE sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme

7. Protection des données médicales

Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur à la Faculté de Droit à Groningen, Pays-Bas

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner en la matière

· Projet de questionnaire (anglais seulement) Nouveau - le 24 01 2013 !

· Recommandation N° R (97) 5 sur la protection des données médicales

8. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

Action requise : Le Bureau examinera le projet de révision de la Recommandation afin d’apporter des modifications avant transmission aux délégations et observateurs pour commentaires.

· T-PD(2012)12

· T-PD-BUR(2010)11FIN

Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- propositions de révision de la recommandation
ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli.

· Recommandation (89)2

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

9. Journée de la protection des données personnelles

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

· DPD(2013)Compilation_MOS

Nouveau - le 28 01 2013 !

Activités et événements organisés par les Etats membres et observateurs

10. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

· Comité de Bioéthique (DH-Bio)

· Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport

Projet de convention internationale contre la manipulation des résultats sportifs (restreint)

11. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat

Tableau récapitulatif Convention 108

Tableau récapitulatif Protocole additionnel

12. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat

· 6^ème conférence « CPDP - Informatique, vie privée et protection des données » (23-25 janvier 2013, Bruxelles)

· Conférence Internationale 'Online Privacy: Consenting to your Future' (21-22 mars 2013, Malte)

13. Observateurs

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs

14. Sujets divers

· Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (anglais seulement)

DP (2013) CASE LAW (Nouveau ! 05 02 2013)

* * *

Projet d’ordre des travaux

		5 février 2013	6 février 2013	7 février 2013
Début	09h30	Points 1,2, 3 & 5	Point 4	Points 4, 6 & restants
Fin	12h30/13h00	Déjeuner	Déjeuner	Déjeuner
Reprise	14h00/14h30	Point 5, 7 et 8	Point 4	Points 6 et restants
	20h00	Soirée informelle