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Strasbourg, le 05 fvrier 2013 T-PD-BUR 29 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES A CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD-BUR)

29me runion, Strasbourg, Agora salle G4

Du 5 fvrier 2013 – 9h30
au 7 fvrier 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

Rapport abrg de la 29me runion plnire du Comit consultatif (27-30 novembre 2012)

Rapport de la 28me runion du Bureau du T-PD
(27-28 septembre 2012)

Programme de travail du T-PD

Rglement intrieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrtariat

Jan Kleijssen, Directeur, Socit de l’information et lutte contre la criminalit

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP)

    Action requise : Le Bureau procdera l’examen du projet de rapport explicatif et prendra note des informations prsentes au regard du mcanisme de suivi et du Comit Ad hoc

Document final sur la modernisation de la Convention 108

    T-PD-BUR(2013)03 (uniquement en anglais)
    Nouveau ! 01 02 2013 

Projet de rapport explicatif

Projet de Mandat du Comit Ad hoc

    T-PD-BUR(2013)02

Elments d’information concernant le mcanisme d’valuation et de suivi

Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

5. Protection des donnes et police

    Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur la Facult de Droit Groningen, Pays-Bas

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par l’expert scientifique et dcidera des suites donner ces travaux

     Recommandation (87)15 – vingt-cinq ans aprs : rapport (restreint)

    Recommandation (87)15 du Comit des Ministres aux Etats membres visant rglementer l’utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police

6. Biomtrie

Expert scientifique : Professeur Paul De Hert, Chef du dpartement interdisciplinaire d’Etudes Juridiques de Tilburg University, Pays-Bas

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par l’expert scientifique et dcidera des suites donner ces travaux

    Rapport d’experts sur l’application des principes de la Convention 108 la collecte et au traitement des donnes biomtriques (anglais seulement)

    Rapport d’tape de 2005 sur l’application des principes de la Convention 108 la collecte et au traitement des donnes biomtriques

    Rsolution 1797 (2011) de l’APCE  La ncessit de mener une rflexion mondiale sur les implications de la biomtrie pour les droits de l’homme  

    Recommandation 1960 (2011) de l’APCE sur la ncessit de mener une rflexion mondiale sur les implications de la biomtrie pour les droits de l’homme 

7. Protection des donnes mdicales

    Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur la Facult de Droit Groningen, Pays-Bas

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par l’expert scientifique et dcidera des suites donner en la matire

    Projet de questionnaire (anglais seulement) Nouveau - le 24 01 2013 !

8. Protection des donnes utilises des fins d’emploi

    Action requise : Le Bureau examinera le projet de rvision de la Recommandation afin d’apporter des modifications avant transmission aux dlgations et observateurs pour commentaires.

Projet de Recommandation (rvise) sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

tude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi
- propositions de rvision de la recommandation
ci-mentionne par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

9. Journe de la protection des donnes personnelles

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

Nouveau - le 28 01 2013 !

Activits et vnements organiss par les Etats membres et observateurs

10. Coopration avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

    Comit de Biothique (DH-Bio)

    Accord partiel largi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport

    Projet de convention internationale contre la manipulation des rsultats sportifs (restreint)

11. tat des signatures, ratifications et adhsions

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat

Tableau rcapitulatif Convention 108

Tableau rcapitulatif Protocole additionnel

12. Evnements et activits en matire de protection des donnes ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat

    6me confrence  CPDP - Informatique, vie prive et protection des donnes  (23-25 janvier 2013, Bruxelles)

    Confrence Internationale 'Online Privacy: Consenting to your Future' (21-22 mars 2013, Malte)

13. Observateurs

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par les observateurs

14. Sujets divers

    Jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme (CEDH) (anglais seulement)

Projet d’ordre des travaux

   

5 fvrier 2013

6 fvrier 2013

7 fvrier 2013

Dbut

09h30

Points 1,2, 3 & 5

Point 4

Points 4, 6 & restants

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 5, 7 et 8

Point 4

Points 6 et restants

 

20h00

Soire informelle