Convention & Protocole
Modernisation
Comité
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Strasbourg, le 27 septembre 2012 T-PD-BUR 28 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

28ème réunion, Strasbourg, Agora salle G01

Du 27 septembre 2012 – 9h30
au 28 septembre 2012 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

Rapport abrégé de la 28ème réunion plénière du Comité consultatif (19-22 juin 2012)

Rapport de la 28ème réunion plénière du Comité consultatif (19-22 juin 2012)

Rapport de la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif (16-18 avril 2012)

Rapport de la 26ème réunion du Bureau du Comité consultatif (6 au 8 février 2012)

   

Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)

Programme de travail du T-PD

· T-PD(2012)Règl

Règlement intérieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

4. Modernisation de la Convention 108

      · Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
      · M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)

    · T-PD(2012)04REV
    Nouveau document

    · T-PD(2012)04MOS

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Document final sur la modernisation de la Convention 108

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Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108


Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention
n° 108
- Note relative à l’introduction Mise à jour le 5 septembre 2012
Jean-Philippe Moiny – aspirant F.R.S.-FNRS – CRIDS Université de Namur

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 


Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe


Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

   

5. Avis

Avis finalisés et transmis

Compilation des avis 

6. Observateurs

7. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales : vue d’ensemble

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

8. Sujets divers

    · Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

    T-PD-BUR(2010)11FIN


Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli.

    · ICANN

9. Prochaines réunions

Projet d’ordre des travaux

   

27 septembre 2012

28 septembre 2012

Début

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 4 et suivants

 

20h00

Soirée informelle