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Strasbourg, le 27 septembre 2012 T-PD-BUR 28 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES A CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD-BUR)

28me runion, Strasbourg, Agora salle G01

Du 27 septembre 2012 – 9h30
au 28 septembre 2012 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

Rapport abrg de la 28me runion plnire du Comit consultatif (19-22 juin 2012)

Rapport de la 28me runion plnire du Comit consultatif (19-22 juin 2012)

Rapport de la 27me runion du Bureau du Comit consultatif (16-18 avril 2012)

Rapport de la 26me runion du Bureau du Comit consultatif (6 au 8 fvrier 2012)

   

Rapport abrg de la 27me runion plnire du Comit consultatif (29 novembre-2 dcembre 2011)

Programme de travail du T-PD

T-PD(2012)Rgl

Rglement intrieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrtariat

    M. Jan Kleijssen, Directeur, Socit de l’information et lutte contre la criminalit

4. Modernisation de la Convention 108

      Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP) : Prsentation des propositions de modification la Convention.
      M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP)

    T-PD(2012)04REV
    Nouveau document

    T-PD(2012)04MOS

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Document final sur la modernisation de la Convention 108

(((
Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108


Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Note relative l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention
n 108
- Note relative l’introduction Mise jour le 5 septembre 2012
Jean-Philippe Moiny – aspirant F.R.S.-FNRS – CRIDS Universit de Namur

 Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats 

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques 


Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

Modalits d’amendement des traits du Conseil de l’Europe


Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

   

5. Avis

    Projet d’Avis

    T-PD(2012)09 Demande du Maroc d’adhrer la Convention 108
    Nouveau document

Avis finaliss et transmis

Compilation des avis 

6. Observateurs

      Demande de l’Internet Society (ISOC)

        Demande de la Commission pour la protection des donnes personnelles (PIPC) de la Rpublique de Core (Core du Sud) (nouveau – 20 09 2012)

7. Evnements et activits en matire de protection des donnes ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales : vue d’ensemble

        o 34me Confrence Internationale des Commissaires la vie prive et la protection des donnes
        (23 - 24 octobre, Punta del Este)

        o Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF)
        (6 - 9 novembre, Baku)

        o UIT - Confrence mondiale sur les tlcommunications internationales (CMTI)
        (3-14 dcembre, Dubai)

        o Agence des Droits Fondamentaux – Manuel sur le droit europen de la protection des donnes caractre personnel

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

8. Sujets divers

    Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

    T-PD-BUR(2010)11FIN


tude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi – propositions de rvision de la recommandation ci-mentionne
par Giovanni Buttarelli.

    ICANN

9. Prochaines runions

    Projet d’ordre du jour de la 29me runion Plnire du T-PD (27-30 novembre 2012)

Projet d’ordre des travaux

   

27 septembre 2012

28 septembre 2012

Dbut

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 4 et suivants

 

20h00

Soire informelle