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Convention & Protocole
Modernisation
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Strasbourg, le 5 mars 2012 T-PD-BUR 27 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

27ème réunion, Paris, salle 1

Du 16 avril 2012 – 9h30
au 18 avril 2012 – 12h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

Rapport de la 26ème réunion du Bureau du Comité consultatif (6 au 8 février 2012)

Programme de travail du T-PD

Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)

    · T-PD-BUR(2011)RAP25

Rapport de la 25ème réunion du Bureau du Comité consultatif
(10 au 12 octobre 2011)

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

4. Modernisation de la Convention 108

    · Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
    · M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)

Modernisation de la Convention : nouvelles propositions

Compilation des commentaires reçus

Modernisation de la Convention : nouvelles propositions

Modernisation de la Convention 108 : propositions

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

5. Avis

    Avis finalisés et transmis

Compilation des avis 

6. Travaux d’autres organisations et instances internationales

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

7. Sujets divers

    · Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Projet d’ordre des travaux

   

16 avril 2012

17 avril 2012

18 avril 2012

Début

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Points 4, 5, 6, 7

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

FIN

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Point 4

 
 

20h00

Soirée informelle