Strasbourg, le 11 janvier 2012 T-PD-BUR 26 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

26^èmeréunion, Strasbourg, Agora, salle G.05

Du 6 février 2012 – 9h30
au 8 février 2012 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

· T-PD-BUR (2011)RAP25	Rapport de la 25^ème réunion du Bureau du Comité consultatif (10-12 octobre 2011)
· T-PD(2011)RAP27Abr	Rapport abrégé de la 27^ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

· M. Jan Kleijssen, Directeur de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité

4. Modernisation de la Convention 108


· Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention. · M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
· T-PD-BUR(2012)01	Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
· T-PD-BUR(2011)19	Modernisation de la Convention 108 : propositions
· T-PD-BUR(2011)01mosRev6	« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
· T-PD-BUR(2010)09	Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
· T-PD-BUR(2011)15	Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe
· T-PD-BUR(2010)13rev	Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
· T-PD-BUR(2011)25	Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

5. Avis

Avis finalisés et transmis

· T-PD(2012)01

Compilation des avis

6. Programme de travail du T-PD

· T-PD(2012)WP

Programme de travail pour 2012 et les années à venir

7. Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe

8. Règlement intérieur du T-PD

· T-PD(2012)Règl

Règlement intérieur du T-PD

9. Journée 2012 de la protection des données

10. Travaux d’autres organisations et instances internationales

· T-PD-BUR(2012)02

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

11. Sujets divers

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

12. Prochaines réunions

Projet d’ordre des travaux

		6 février 2012	7 février 2012	8 février 2012
Début	09h30	Points 1, 2, 3, 4	Point 4	Points 4, 5, 6
Fin	12h30/13h00	Déjeuner	Déjeuner	Déjeuner
Reprise	14h00/14h30	Point 4	Point 4	Points 7, 8, 9, 10, 11, 12
	20h00	Soirée informelle