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Convention & Protocole
Modernisation
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Strasbourg, le 11 janvier 2012 T-PD-BUR 26 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

26ème réunion, Strasbourg, Agora, salle G.05

Du 6 février 2012 – 9h30
au 8 février 2012 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

    · T-PD-BUR (2011)RAP25

Rapport de la 25ème réunion du Bureau du Comité consultatif (10-12 octobre 2011)

Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

    · M. Jan Kleijssen, Directeur de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité

4. Modernisation de la Convention 108

    · Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
    · M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Modernisation de la Convention 108 : propositions

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

5. Avis

Compilation des avis 

6. Programme de travail du T-PD

Programme de travail pour 2012 et les années à venir

7. Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe

8. Règlement intérieur du T-PD

Règlement intérieur du T-PD

9. Journée 2012 de la protection des données

10. Travaux d’autres organisations et instances internationales

    · T-PD-BUR(2012)02

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

11. Sujets divers

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

12. Prochaines réunions

Projet d’ordre des travaux

   

6 février 2012

7 février 2012

8 février 2012

Début

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Points 4, 5, 6

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Point 4

Points 7, 8, 9, 10, 11, 12

 

20h00

Soirée informelle