Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

Strasbourg, le 26 septembre 2011 T-PD-BUR 25 (2011) OJRevfr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

25ème réunion, Strasbourg, Palais de l’Europe, salle 17

du 10 octobre 2011 – 9h30
au 12 octobre 2011 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

Rapport de la 24ème réunion du Bureau du Comité consultatif (28-30 juin 2011)

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

      · M. Jan Kleijssen, Directeur des activités normatives, Direction Générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : décider des propositions à faire au Comité consultatif.

      · Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
      · Mr Christopher Kuner, Chambre Internationale du Commerce : disposition relative aux flux transfrontières de données à caractère personnel
      · Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
      · M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)

 

Modernisation de la Convention 108 : propositions

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

5. Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi

Action requise : le Bureau finalisera le projet de Recommandation révisée au vu des commentaires reçus et examinera le projet d’exposé des motifs correspondant

 

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Projet d’exposé des motifs

Compilation des commentaires reçus

Etude sur la Recommandation N° R (89) 2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – proposition de révision de la Recommandation ci-mentionnée

Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N° R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

6. Avis

Action requise : le Bureau examinera les demandes d’avis et documents correspondants et finalisera les projets concernés ou prendra note des informations présentées.

Compilation des réponses reçues sur le document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance

Projet de document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance

    · T-PD(2011)6

Compilation des avis  

7. Sujets divers

Action requise : le Bureau prendra note des informations présentées et finalisera les projets de documents soumis

    · T-PD-BUR(2011)23

Etat des lieux et critères d’admission

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

8. prochaines réunions

Action requise : le Bureau examinera le projet d’ordre du jour de la réunion Plénière et fixera les dates des prochaines réunions

    · OJ T-PD 27(2011)

Projet d’ordre du jour de la 27ème réunion plénière du T-PD

Projet d’ordre des travaux

   

10 octobre 2011

11 octobre 2011

12 octobre 2011

Début

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Points 5, 6

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 4, 5

Points 7, 8

 

20h00

Soirée informelle
Renard Prêchant
34 rue de Zürich