Conseil de l'Europe

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· T-PD-BUR (2011)RAP24

Rapport de la 24^ème réunion du Bureau du Comité consultatif (28-30 juin 2011)

· M. Jan Kleijssen, Directeur des activités normatives, Direction Générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques

· Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
· Mr Christopher Kuner, Chambre Internationale du Commerce : disposition relative aux flux transfrontières de données à caractère personnel
· Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
· M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)

· T-PD-BUR(2011)19

· T-PD-BUR(2011)01mosRev6

· T-PD-BUR(2010)09

· T-PD-BUR(2011)15

· T-PD-BUR(2010)13rev

Modernisation de la Convention 108 : propositions

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

· T-PD-BUR(2011)07prov2


· T-PD-BUR(2011)20


· T-PD-BUR(2011)21MOS

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Projet d’exposé des motifs

Compilation des commentaires reçus

· T-PD-BUR(2010)11FIN

Etude sur la Recommandation N° R (89) 2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – proposition de révision de la Recommandation ci-mentionnée

· T-PD-BUR(2011)02MOSrev

Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N° R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

· T-PD-BUR(2011)09

Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

· T-PD-BUR(2011)22MOS

· CDBI(2011)7

Compilation des réponses reçues sur le document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance

Projet de document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance

· T-PD(2011)6

Compilation des avis  

· T-PD-BUR(2011)23

Etat des lieux et critères d’admission

· T-PD-BUR(2011)16prov

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

· « Questions choisies de protection des données : un guide pour les entrepreneurs »
(version anglaise uniquement)

· OJ T-PD 27(2011)

Projet d’ordre du jour de la 27^ème réunion plénière du T-PD

10 octobre 2011

11 octobre 2011

12 octobre 2011

Début

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Points 5, 6

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 4, 5

Points 7, 8

20h00

Soirée informelle
Renard Prêchant
34 rue de Zürich