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Strasbourg, le 26 septembre 2011 T-PD-BUR 25 (2011) OJRevfr

BUREAU DU COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES A CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD-BUR)

25me runion, Strasbourg, Palais de l’Europe, salle 17

du 10 octobre 2011 – 9h30
au 12 octobre 2011 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

Rapport de la 24me runion du Bureau du Comit consultatif (28-30 juin 2011)

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrtariat

      M. Jan Kleijssen, Directeur des activits normatives, Direction Gnrale des droits de l’Homme et des affaires juridiques

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : dcider des propositions faire au Comit consultatif.

      Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP) : Prsentation des propositions de modification la Convention.
      Mr Christopher Kuner, Chambre Internationale du Commerce : disposition relative aux flux transfrontires de donnes caractre personnel
      Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalits et mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention 108
      M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP)

 

Modernisation de la Convention 108 : propositions

 Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats 

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques 

Modalits pour l’amendement des traits du Conseil de l’Europe

Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

5. Recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d'emploi

Action requise : le Bureau finalisera le projet de Recommandation rvise au vu des commentaires reus et examinera le projet d’expos des motifs correspondant

 

Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

Projet d’expos des motifs

Compilation des commentaires reus

Etude sur la Recommandation N R (89) 2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi – proposition de rvision de la Recommandation ci-mentionne

Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

Compilation des lgislations nationales pertinentes en matire de protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

6. Avis

Action requise : le Bureau examinera les demandes d’avis et documents correspondants et finalisera les projets concerns ou prendra note des informations prsentes.

    6.1 Document de consultation sur la prdictivit, les tests genetiques et l’assurance

Compilation des rponses reues sur le document de consultation sur la prdictivit, les tests gntiques et l’assurance

Projet de document de consultation sur la prdictivit, les tests gntiques et l’assurance

      6.2 Avis finaliss et transmis

    T-PD(2011)6

Compilation des avis  

7. Sujets divers

Action requise : le Bureau prendra note des informations prsentes et finalisera les projets de documents soumis

    T-PD-BUR(2011)23

Etat des lieux et critres d’admission

    7.3 Participation des membres du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

    7.4 Travaux d’autres organisations et instances internationales 

8. prochaines runions

Action requise : le Bureau examinera le projet d’ordre du jour de la runion Plnire et fixera les dates des prochaines runions

    OJ T-PD 27(2011)

Projet d’ordre du jour de la 27me runion plnire du T-PD

Projet d’ordre des travaux

   

10 octobre 2011

11 octobre 2011

12 octobre 2011

Dbut

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Points 5, 6

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 4, 5

Points 7, 8

 

20h00

Soire informelle
Renard Prchant
34 rue de Zrich