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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
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Strasbourg, le 15 juin 2012 T-PD 28 (2012) OJ_fr prov

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

28ème réunion plénière

Du 19 juin 2012 – 9h30
au 22 juin 2012 – 17h00

Strasbourg, Palais, salle 2

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

IV. Modernisation de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli.

 

VI. Protection des données et police

Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
« Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport préliminaire» (accès restreint)

VII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

Evénements/conférences 2012

à venir

VIII. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

Compilation des formulaires de participation sur la journée de la protection des données 2012

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

IX. Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données depuis la 27ème réunion du T-PD (29 nov.-2 déc. 2011)

(nouveau ! 18 06 2012)

Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

      · Focus international
      Analyse sommaire de la Protection des données au Brésil par Luiz Costa

Le Brésil

(nouveau! 5 juin 2012 - anglais seulement)

X. Programme de travail

XI. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

      · Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)

 

      · Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)

 

      · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

 
 

      · Comité de Bioéthique (DH-Bio)

 

XII. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés et examinera les projets d’avis soumis.

XIII. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : le Comité prendra note des informations présentées.

XIV. Observateurs

XV. Commissaire à la protection des données

XVI. Points de contact et information nationale

XVII. Prochaines réunions

Action requise : le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013

XVIII. Élections

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux

   

19 juin 2012

20 juin 2012

21 juin 2012

22 juin 2012

Début

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Points IV

Points IX, X, XI, XII

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points
IV, V, VI, VII, VIII

Points XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX

 

20h00

Soirée informelle