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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
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Strasbourg, le 26 octobre 2011 T-PD 27 (2011) OJ prov

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

27ème réunion plénière

Du 29 novembre 2011 – 9h30
au 2 décembre 2011 – 17h00

Strasbourg, Agora, salle G.03

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

Nouvel Organigramme DG I – Droit de l’Homme et Etat de droit

IV. Modernisation de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Etude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli

VI. Protection des données et police

Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
« Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport préliminaire» (accès restreint)

    - M. Joseph Cannataci, Professeur, Faculté de Droit – Université de Groningen (Pays-Bas)
    - Mme Mireille Caruana, Research Associate, Faculty of Media and Knowledge Sciences,
    University of Malta

Interpol – Le nouveau code Interpol en matière de traitement des données face aux défis de la coopération policière internationale
- M. Joël Sollier, Conseiller juridique et Directeur du Bureau des Affaires Juridiques

VII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

Evénements/conférences 2011

VIII. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées au sujet des événements de 2011 et 2012

Compilation des formulaires de participation sur la journée de la protection des données 2011

IX. Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données depuis la 26ème réunion du T-PD (1-4 juin 2010)

ADDENDUM
Malte (21.11.2011)
Portugal (23.11.2011)
Liechtenstein (24.11.2011)
Espagne (25.11.2011)

Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

X. Programme de travail

XI. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

 

      · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

- Résolution 1833 (2011) sur les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) r, 2010-2011
- Résolution 1836 (2011) sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
- Résolution 1843 (2011) sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’internet et les médias en ligne

XII. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés et examinera le projet d’avis soumis.

XIII. Etat des signatures et des ratifications

Action requise : le Comité prendra notre de l’état des signatures et ratifications.

XIV. Observateurs

NOUVEAU (02.12.2011)

Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission

Lettre de M. Pierre Barge, Président de l’AEDH

XV. Commissaire à la protection des données

XVI. Bureau elections

XVII. Amendements du règlement intérieur du T-PD

XVIII. Prochaines réunions

Action requise : le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la prochaine réunion plénière de 2012

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux

   

29 novembre 2011

30 novembre 2011

1er décembre 2011

2 décembre 2011

Début

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Points V, VI

Points IX, X, XI, XII

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points VI, VII, VIII, XI

Points XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII

 

20h00

Soirée informelle