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Modernisation de la Convention No. 108

 

   
2012
Propositions de modernisation adoptes par la 29e runion plnire (T-PD(2012)4Rev4 -  27-30 11 2012)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (T-PD(2012)04rev2 - 16 octobre 2012)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (T-PD(2012)04rev - 17 septembre 2012)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (T-PD(2012)04Mos - 15 juin 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (T-PD-BUR(2012)01Rev2 - 27 avril 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (T-PD-BUR(2012)01Rev - 5 mars 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (T-PD-BUR(2012)01 - 18 janvier 2012)

Feuille de route T-PD(2012) Roadmap
2011
Modernisation de la convention 108 : compilation des commentaires reus (T-PD(2012)11 Mos)

Modernisation de la convention 108 : compilation des commentaires reus, Addendum (T-PD(2012)11 Mos Addendum)

Rapport sur les modalits et les mcanismes dvaluation de la mise en oeuvre de la Convention
pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre
personnel (STE n 108) et son Protocole additionnel
(par Marie Georges) (T-PD-BUR(2010)13Rev_fr)

Commentaire du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention (T-PD-BUR(2011)25)


Modernisation de la Convention 108 : propositions

Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats

Rapport sur la consultation relative la modernisation de la Convention 108  (auteurs Ccile de Terwangne et Jean-Philippe Moiny)

La rponse du Conseil de l'Europe aux dfis de la vie prive dans la modernisation de la Convention 108

Compilation des rponses la consultation sur la modernisation de la Convention No. 108

Consultation - Modernisation de la Convention No. 108: votre avis nous intresse

Thorbjrn Jagland, l'occasion de la 5me journe de la Protection des Donnes (vendredi 28 janvier), appelle fixer de nouvelles frontires mondiales entre vie prive et liberts (en anglais)

Feuille de route T-PD(2011) Roadmap

 

2010
Discours du Secrtaire Gnrale adjointe l'ouverture de la 21me runion du Bureau du T-PD (15-17 novembre 2010) (uniquement en anglais)
Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques par Jean-Marc Dinant, Ccile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID
Rapport du Comit des Ministres sur la Recommandation N R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant rglementer l'utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police par Joseph A. Cannataci
Projet de rapport du Comit des Ministres sur la Recommandation N R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d'emploi par Giovanni Buttarelli
Note de position: La rponse du Conseil de l'Europe aux dfis de la vie prive dans la modernisation de la Convention 108
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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