Convention & Protocole
Modernisation
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Documents T-PD
   
2013
 
2012
Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission T-PD(2012)13
Modernisation de la convention 108 : propositions de modernisation   T-PD(2012)11Mos
Modernisation de la convention 108 : dernières propositions de modernisation  (Addendum)   T-PD(2012)11 Mos Addendum
Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention n° 108   T-PD(2012)10
Document final sur la modernisation de la Convention 108   T-PD(2012)04Rev4
Compilation des propositions des délégations (document bilingue)   T-PD-BUR(2012)03Mos
Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national   T-PD(2012)02Mos_Rev
Modernisation de la Conv. 108 : nouvelles propositions T-PD-BUR(2012)01Rev2
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01Rev
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01 
2011
Compilation des commentaires reçus suite à la consultation relative à la modernisation de la Convention 108   T-PD BUR (2011) 01
Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N° R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi   T-PD BUR (2011) 02 Rev MOS
Projet d’avis du Bureau du T-PD sur le rapport du CODEXTER relatif au défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité    T-PD BUR (2011) 03 Prov
Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : Questionnaire  

T-PD BUR (2011) 04

Projet d’avis du Bureau du T-PD  sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts  sur  les  nouveaux  médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 05 Prov

Projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts  sur  les  nouveaux  médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 06 Prov

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi  

T-PD BUR (2011) 07 Prov

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi  

T-PD BUR (2011) 07Prov2

Avis du T-PD relatif à la demande de l’Uruguay d’être invité à adhérer à la Convention 108 et à son Protocole additionnel  

T-PD BUR (2011) 08

Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi  

T-PD BUR (2011) 09 MOS

Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel  

T-PD BUR (2011) 10

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 11 MOS

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 12 MOS

Projet d’Avis du Bureau du T-PD sur la Recommandation (1960) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme  

T-PD BUR (2011) 13

Réponse du Bureau du T-PD au questionnaire sur la révision des lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel  

T-PD BUR (2011) 14 Prov

Examen des lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel   T-PD BUR (2011) 14
Note du Secrétariat sur les modalités d’amendements des traits du Conseil de l’Europe  

T-PD BUR (2011) 15 Prov

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des événements et conférences  

T-PD BUR (2011) 16Rev MOS(nov.2011)

Compilation des commentaires reçus du T-PD sur le projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts  sur  les  nouveaux  médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 17 MOS

Compilation des commentaires reçus du T-PD sur le projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts  sur  les  nouveaux  médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche   T-PD BUR (2011) 18 MOS
Moderniser la convention 108 : propositions   T-PD BUR (2011) 19
Projet d’exposé des motifs – Recommandation emploi   T-PD BUR (2011) 20
Compilation des commentaires reçus sur le projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi   T-PD-BUR (2011) 21 MOS
Compilation des commentaires reçus sur le projet de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance CDBI(2011)7   T-PD-BUR (2011) 22 MOS
Observateurs : Etat des lieux et critères d’admission   T-PD-BUR (2011) 23  
Commentaires du Secretariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention   T-PD-BUR (2011) 25
2010
Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 6
Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 5
2009
Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 4