Convention & Protocole
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Documents T-PD
   
2014 documents T-PD
Projet d'avis sur la recommandation 2041 (2014) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe "Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace"   T-PD(2014)06
Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d'échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales   T-PD(2014)05
Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national   T-PD(2014)04Mos
Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national - Addendum   T-PD(2014)04Mos
Addendum
Compilation des commentaires relatifs au projet de recommandation revisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi   T-PD(2014)03
Note du Secrétariat concernant les élections   T-PD(2014)02
Compilation of opinions   T-PD(2014)01Bil
Programme de travail du T-PD pour 2014 et 2015   T-PD(2014)WP_Rev
2014 documents T-PD-BUR
"Medical technologies and data protection issues - food for thought"   T-PD-BUR(2014)04Rev (vers. anglaise)
Avis sur le projet de recommandation relative à l'utilisation à des fins d'assurance d'informations personnelles liées à la santé, en particulier celles de nature génétique et prédictive   T-PD-BUR(2014)03
Rapport sur les implications pour la protection des données d'un recours croissant à des mechanismes d'échange interétatique et  automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption   T-PD-BUR(2014)01
2013 documents T-PD
Avis sur la Recommandation 2024 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information   T-PD(2013)12
Recommendation R (87) 15 - Twenty-five years down the line (Professor Joseph Cannataci & Dr. Mireille M. Caruana)   T-PD(2013)11
(version anglaise)
Avis suite à une demande du comité de bioéthique concernant la révision en cours de la recommandation (2006) 4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine   T-PD(2013)10Rev
Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi   T-PD(2013)09MosRev
Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things : Challenges to Rights to Privacy and Data Protection - Draft Report to the Council of Europe (Matthew Kearnes & Georgia Miller)   T-PD(2013)08
(version anglaise)
The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications (Douwe Korff)   T-PD(2013)07
(version anglaise)
Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (Prof. Dr. Paul de Hert & Koen Christianen LLM BSc)   T-PD(2013)06
(version anglaise)
Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi   T-PD(2013)05Rev
Information sur les dévelopements récents intervenus dans le domaine de la protection des donnés au niveau national   T-PD(2013)03Mos
Information sur les dévelopements récents intervenus dans le domaine de la protection des donnés au niveau national   T-PD(2013)03Mos Addendum
Compilation des avis T-PD(2013)02
Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des évènements et conférences T-PD(2013)01Mos
2013 documents T-PD-BUR
Eléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi   T-PD-BUR(2013)02Rev5
Projet de mandat du Comité Ad hoc sur la protection des données   T-PD-BUR(2013)01Rev
2012 documents T-PD
Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission T-PD(2012)13
Modernisation de la convention 108 : propositions de modernisation   T-PD(2012)11Mos
Modernisation de la convention 108 : dernières propositions de modernisation  (Addendum)   T-PD(2012)11 Mos Addendum
Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention n° 108   T-PD(2012)10
Document final sur la modernisation de la Convention 108   T-PD(2012)04Rev4
Compilation des propositions des délégations (document bilingue)   T-PD-BUR(2012)03Mos
Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national   T-PD(2012)02Mos_Rev
Modernisation de la Conv. 108 : nouvelles propositions T-PD-BUR(2012)01Rev2
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01Rev
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01 
T-PD(2012)Inf.   T-PD(2012)Inf.
2011 documents T-PD-BUR
Compilation des commentaires reçus suite à la consultation relative à la modernisation de la Convention 108   T-PD BUR (2011) 01
Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N° R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi   T-PD BUR (2011) 02 Rev MOS
Projet d’avis du Bureau du T-PD sur le rapport du CODEXTER relatif au défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité    T-PD BUR (2011) 03 Prov
Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : Questionnaire  

T-PD BUR (2011) 04

Projet d’avis du Bureau du T-PD  sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts  sur  les  nouveaux  médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 05 Prov

Projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts  sur  les  nouveaux  médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 06 Prov

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi  

T-PD BUR (2011) 07 Prov

Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi  

T-PD BUR (2011) 07Prov2

Avis du T-PD relatif à la demande de l’Uruguay d’être invité à adhérer à la Convention 108 et à son Protocole additionnel  

T-PD BUR (2011) 08

Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi  

T-PD BUR (2011) 09 MOS

Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel  

T-PD BUR (2011) 10

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 11 MOS

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 12 MOS

Projet d’Avis du Bureau du T-PD sur la Recommandation (1960) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme  

T-PD BUR (2011) 13

Réponse du Bureau du T-PD au questionnaire sur la révision des lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel  

T-PD BUR (2011) 14

Examen des lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel   T-PD BUR (2011) 14
Note du Secrétariat sur les modalités d’amendements des traits du Conseil de l’Europe  

T-PD BUR (2011) 15 Prov

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des événements et conférences  

T-PD BUR (2011) 16Rev MOS(nov.2011)

Moderniser la convention 108 : propositions   T-PD BUR (2011) 19
Compilation des commentaires reçus sur le projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi   T-PD-BUR (2011) 21 MOS
Compilation des commentaires reçus sur le projet de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance CDBI(2011)7   T-PD-BUR (2011) 22 MOS
Observateurs : Etat des lieux et critères d’admission T-PD-BUR (2011) 23
Commentaires du Secretariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention   T-PD-BUR (2011) 25
2010 documents T-PD-BUR
Rapport sur les modalités et les mécanismes d'évaluation de la mise en oeuvre et du suivi de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocol additionel   T-PD-BUR(2010)13Rev
2009 documents T-PD-BUR
Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 6
Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 5
Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 4