Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
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Documents T-PD
   
2014 documents T-PD
Projet d'avis sur la recommandation 2041 (2014) de l'Assemble parlementaire du Conseil de l'Europe "Amliorer la protection et la scurit des utilisateurs dans le cyberespace"   T-PD(2014)06
Avis sur les implications en matire de protection des donnes caractre personnel des mcanismes d'change intertatique et automatique de donnes des fins administratives et fiscales   T-PD(2014)05
Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national   T-PD(2014)04Mos
Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national - Addendum   T-PD(2014)04Mos
Addendum
Compilation des commentaires relatifs au projet de recommandation revise sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d'emploi   T-PD(2014)03
Note du Secrtariat concernant les lections   T-PD(2014)02
Compilation of opinions   T-PD(2014)01Bil
Programme de travail du T-PD pour 2014 et 2015   T-PD(2014)WP_Rev
2014 documents T-PD-BUR
"Medical technologies and data protection issues - food for thought"   T-PD-BUR(2014)04Rev (vers. anglaise)
Avis sur le projet de recommandation relative l'utilisation des fins d'assurance d'informations personnelles lies la sant, en particulier celles de nature gntique et prdictive   T-PD-BUR(2014)03
Rapport sur les implications pour la protection des donnes d'un recours croissant des mechanismes d'change intertatique et  automatique de donnes caractre personnel des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption   T-PD-BUR(2014)01
2013 documents T-PD
Avis sur la Recommandation 2024 (2013) sur la scurit nationale et l'accs l'information   T-PD(2013)12
Recommendation R (87) 15 - Twenty-five years down the line (Professor Joseph Cannataci & Dr. Mireille M. Caruana)   T-PD(2013)11
(version anglaise)
Avis suite une demande du comit de biothique concernant la rvision en cours de la recommandation (2006) 4 sur la recherche utilisant du matriel biologique d'origine humaine   T-PD(2013)10Rev
Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d'emploi   T-PD(2013)09MosRev
Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things : Challenges to Rights to Privacy and Data Protection - Draft Report to the Council of Europe (Matthew Kearnes & Georgia Miller)   T-PD(2013)08
(version anglaise)
The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications (Douwe Korff)   T-PD(2013)07
(version anglaise)
Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (Prof. Dr. Paul de Hert & Koen Christianen LLM BSc)   T-PD(2013)06
(version anglaise)
Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d'emploi   T-PD(2013)05Rev
Information sur les dvelopements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donns au niveau national   T-PD(2013)03Mos
Information sur les dvelopements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donns au niveau national   T-PD(2013)03Mos Addendum
Compilation des avis T-PD(2013)02
Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d'autres comits et fora ainsi qu' des vnements et confrences T-PD(2013)01Mos
2013 documents T-PD-BUR
Elments d'information sur le mcanisme d'valuation et de suivi   T-PD-BUR(2013)02Rev5
Projet de mandat du Comit Ad hoc sur la protection des donnes   T-PD-BUR(2013)01Rev
2012 documents T-PD
Observateurs - Etat des lieux et critres dadmission T-PD(2012)13
Modernisation de la convention 108 : propositions de modernisation   T-PD(2012)11Mos
Modernisation de la convention 108 : dernires propositions de modernisation  (Addendum)   T-PD(2012)11 Mos Addendum
Note relative lintroduction du concept de juridiction dans larticle 1e de la Convention n 108   T-PD(2012)10
Document final sur la modernisation de la Convention 108   T-PD(2012)04Rev4
Compilation des propositions des dlgations (document bilingue)   T-PD-BUR(2012)03Mos
Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national   T-PD(2012)02Mos_Rev
Modernisation de la Conv. 108 : nouvelles propositions T-PD-BUR(2012)01Rev2
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01Rev
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01 
T-PD(2012)Inf.   T-PD(2012)Inf.
2011 documents T-PD-BUR
Compilation des commentaires reus suite la consultation relative la modernisation de la Convention 108   T-PD BUR (2011) 01
Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi   T-PD BUR (2011) 02 Rev MOS
Projet davis du Bureau du T-PD sur le rapport du CODEXTER relatif au dfi que reprsentent pour les autorits dimmigration les fausses informations didentit    T-PD BUR (2011) 03 Prov
Le traitement des donnes caractre personnel dans le secteur de la justice pnale : Questionnaire  

T-PD BUR (2011) 04

Projet davis du Bureau du T-PD  sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts  sur  les  nouveaux  mdias (MC-NM) au sujet des rseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 05 Prov

Projet davis du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts  sur  les  nouveaux  mdias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 06 Prov

Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi  

T-PD BUR (2011) 07 Prov

Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi  

T-PD BUR (2011) 07Prov2

Avis du T-PD relatif la demande de lUruguay dtre invit adhrer la Convention 108 et son Protocole additionnel  

T-PD BUR (2011) 08

Compilation des lgislations nationales pertinentes en matire de protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi  

T-PD BUR (2011) 09 MOS

Rapport sur la consultation relative la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel  

T-PD BUR (2011) 10

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts sur les nouveaux mdias (MC-NM) au sujet des rseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 11 MOS

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts sur les nouveaux mdias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 12 MOS

Projet dAvis du Bureau du T-PD sur la Recommandation (1960) de lAssemble Parlementaire du Conseil de lEurope sur la ncessit de mener une rflexion mondiale sur les implications de la biomtrie pour les droits de lhomme  

T-PD BUR (2011) 13

Rponse du Bureau du T-PD au questionnaire sur la rvision des lignes directrices de l'OCDE rgissant la protection de la vie prive et les flux transfrontires de donnes caractre personnel  

T-PD BUR (2011) 14

Examen des lignes directrices de lOCDE rgissant la protection de la vie prive et les flux transfrontires de donnes caractre personnel   T-PD BUR (2011) 14
Note du Secrtariat sur les modalits damendements des traits du Conseil de lEurope  

T-PD BUR (2011) 15 Prov

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux dautres comits et fora ainsi qu des vnements et confrences  

T-PD BUR (2011) 16Rev MOS(nov.2011)

Moderniser la convention 108 : propositions   T-PD BUR (2011) 19
Compilation des commentaires reus sur le projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi   T-PD-BUR (2011) 21 MOS
Compilation des commentaires reus sur le projet de consultation sur la prdictivit, les tests gntiques et lassurance CDBI(2011)7   T-PD-BUR (2011) 22 MOS
Observateurs : Etat des lieux et critres dadmission T-PD-BUR (2011) 23
Commentaires du Secretariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention   T-PD-BUR (2011) 25
2010 documents T-PD-BUR
Rapport sur les modalits et les mcanismes d'valuation de la mise en oeuvre et du suivi de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocol additionel   T-PD-BUR(2010)13Rev
2009 documents T-PD-BUR
Projet de recommandation sur la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 6
Projet de recommandation sur la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 5
Projet de recommandation sur la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 4