Convention & Protocole
Modernisation

 
Comité
Documents

Réunions du Comité		    
2013
31ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
26-28 novembre, Strasbourg		 Ordre du jour
Rapport abrégé
Rapport
30ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
15-18 octobre, Strasbourg		 Ordre du jour
Rapport abrégé
Rapport
30ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
28-30 mai, Strasbourg		 Ordre du jour
Rapport abrégé
Rapport
29ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
5-7 février, Strasbourg		 Ordre du jour
Rapport abrégé
Rapport
2012
29ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
27-30 novembre, Strasbourg		 Ordre du jour
Rapport abrégé
Rapport
28ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
27-28 septembre, Strasbourg		   Ordre du jour
Rapport abrégé
Rapport
28ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) 19-22 juin, Strasbourg   Ordre du jour

Rapport abrégé

Rapport
27ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
16-18 avril, Paris		   Ordre du jour

Rapport
26ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
6-8 février, Strasbourg		   Ordre du jour
Rapport
2011
27ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
29 novembre - 2 décembre 2011, Strasbourg		   Ordre du jour
Rapport abrégé
25ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
10-12 octobre 2011, Strasbourg		   Ordre du jour
Rapport
24ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
28-30 juin 2011, Strasbourg		   Rapport
23ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR) (T-PD-BUR)
22-24 mars 2011, Strasbourg		   Rapport
2010
22ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
15-17 novembre 2010, Strasbourg		   Rapport abrégé
26ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
1-4 juin 2010, Strasbourg		   Rapport abrégé
21ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
13-15 avril 2010, Lisbonne		   Rapport abrégé
20ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
2-4 mars 2010, Strasbourg		   Rapport abrégé
2009
19ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
19-20 novembre, Strasbourg		   Rapport abrégé
25ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
2-4 septembre 2009, Strasbourg		   Rapport de réunion
18ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
6-7 juillet 2009, Strasbourg		   Rapport abrégé
17ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
09-10 février 2009, Strasbourg		   Rapport abrégé
2008
24ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
13-14 mars 2008, Strasbourg		   Rapport de réunion
16ème Réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
17-18 décembre 2008, Paris		   Rapport abrégé
15ème Réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
13-14 octobre 2008, Strasbourg		   Rapport abrégé
14ème Réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
10-11 juin 2008, Strasbourg		   Rapport de réunion