Protection des données

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Strasbourg, le 27 septembre 2012 T-PD-BUR 28 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

28ème réunion, Strasbourg, Agora salle G01

Du 27 septembre 2012 – 9h30
au 28 septembre 2012 – 17h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

Rapport abrégé de la 28ème réunion plénière du Comité consultatif (19-22 juin 2012)

Rapport de la 28ème réunion plénière du Comité consultatif (19-22 juin 2012)

Rapport de la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif (16-18 avril 2012)

Rapport de la 26ème réunion du Bureau du Comité consultatif (6 au 8 février 2012)

   

Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)

Programme de travail du T-PD

· T-PD(2012)Règl

Règlement intérieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

    M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité

4. Modernisation de la Convention 108

      · Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
      · M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)

    · T-PD(2012)04REV
    Nouveau document

    · T-PD(2012)04MOS

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Document final sur la modernisation de la Convention 108

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Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108


Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention
n° 108
- Note relative à l’introduction Mise à jour le 5 septembre 2012
Jean-Philippe Moiny – aspirant F.R.S.-FNRS – CRIDS Université de Namur

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 


Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe


Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

   

5. Avis

    Projet d’Avis

    · T-PD(2012)09 Demande du Maroc d’adhérer à la Convention 108
    Nouveau document

Avis finalisés et transmis

Compilation des avis 

6. Observateurs

      · Demande de l’Internet Society (ISOC)

        · Demande de la « Commission pour la protection des données personnelles » (PIPC) de la République de Corée (Corée du Sud) (nouveau – 20 09 2012)

7. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales : vue d’ensemble

        o 34ème Conférence Internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données
        (23 - 24 octobre, Punta del Este)

        o Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF)
        (6 - 9 novembre, Baku)

        o UIT - Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI)
        (3-14 décembre, Dubai)

        o Agence des Droits Fondamentaux – Manuel sur le droit européen de la protection des données à caractère personnel

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

8. Sujets divers

    · Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

    T-PD-BUR(2010)11FIN


Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli.

    · ICANN

9. Prochaines réunions

    · Projet d’ordre du jour de la 29ème réunion Plénière du T-PD (27-30 novembre 2012)

Projet d’ordre des travaux

   

27 septembre 2012

28 septembre 2012

Début

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 4 et suivants

 

20h00

Soirée informelle