Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

Strasbourg, le 5 mars 2012 T-PD-BUR 27 (2012)OJ_fr

BUREAU DU COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES A CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD-BUR)

27me runion, Paris, salle 1

Du 16 avril 2012 – 9h30
au 18 avril 2012 – 12h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

Rapport de la 26me runion du Bureau du Comit consultatif (6 au 8 fvrier 2012)

Programme de travail du T-PD

Rapport abrg de la 27me runion plnire du Comit consultatif (29 novembre-2 dcembre 2011)

    T-PD-BUR(2011)RAP25

Rapport de la 25me runion du Bureau du Comit consultatif
(10 au 12 octobre 2011)

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrtariat

4. Modernisation de la Convention 108

    Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP) : Prsentation des propositions de modification la Convention.
    M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP)

Modernisation de la Convention : nouvelles propositions

Compilation des commentaires reus

Modernisation de la Convention : nouvelles propositions

Modernisation de la Convention 108 : propositions

 Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats 

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques 

Modalits pour l’amendement des traits du Conseil de l’Europe

Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

5. Avis

    Avis finaliss et transmis

Compilation des avis 

6. Travaux d’autres organisations et instances internationales

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

7. Sujets divers

    Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

Projet d’ordre des travaux

   

16 avril 2012

17 avril 2012

18 avril 2012

Dbut

09h30

Points 1, 2, 3, 4

Point 4

Points 4, 5, 6, 7

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

FIN

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Point 4

 
 

20h00

Soire informelle