Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents


Strasbourg, le 5 décembre 2012 T-PD 29 (2012) OJ_fr

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

29ème réunion plénière

Du 27 novembre 2012 (9h30)
au 30 novembre 2012 (16h00)

Strasbourg, Palais, salle 1

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

    M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD examinera en troisième lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comité des Ministres.

    Compilation des propositions d’amendement

    Compilation des propositions d’amendement

    Document final sur la modernisation de la Convention 108

    Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1er de la Convention 108 (mise à jour – 5/09/2012)

    Réponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)

    Document final sur la modernisation de la Convention 108

    (((

    Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

    Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108

    Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

    « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

    Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

    Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

    Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe

    Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

    - Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
    - M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)
    - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

    Action requise : Le Comité examinera le projet de révision de la Recommandation de 1989.

Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

VI. Protection des données et police

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

    · Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
    · « Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport intérimaire»
    (accès restreint)

    · ExpRec(87)15F (17 septembre 1987) - Exposé des motifs relatif à la Recommandation Rec(87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

VII. Maroc

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

    Royaume du Maroc – demande d’être invité à adhérer à la Convention no 108 – avis du T-PD

VIII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

      Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrétariat à divers événements et des informations présentées.

Compilation des rapports des représentants du
T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

34e Conférence Internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (23-24 octobre, Punta del Este, Uruguay) (liens uniquement en anglais)

Uruguay Declaration on profiling
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/7b10b0804d5dc38db944fbfd6066fd91/Uruguay_Declaration_final.pdf?MOD=AJPERES

Uruguay Resolution on cloud computing
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/92d083804d5dbb9ab90dfbfd6066fd91/Resolutionon_Cloud_Computing.pdf?MOD=AJPERES

Uruguay Resolution on the future of privacy
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/ae021f804d5dbfeeb937fbfd6066fd91/aResolution_on_the_Future_of_Privacy.pdf?MOD=AJPERES

Evénements/conférences 2012

      - 3ème Conférence Annuelle sur la Protection des Donnees et la Vie Privée
      (4 Decembre, Bruxelles)

      - ITU Conference Mondiale sur les Telecommunications Internationales (CMTI)
      (3 – 14 Decembre, Dubai)
      - 2nd Reunion du Comite d’Experts sur les Droits de l’Internet
      (MSI-DUI)
      (13-14 Decembre, Strasbourg)

IX. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

    6ème Conférence Internationale sur les Ordinateurs, la Vie privée et la Protection des Données (23-25 janvier 2013, Bruxelles)

X. Echange de vues

    Action requise : Le Comité tiendra un échange de vues sur les questions de protection des données que pourraient soulever l’utilisation des services de Google.

XI. Programme de travail

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et traitera de ses futures activités.

XII. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

    T-PD(2012)Inf - Coopération avec d’autres instances du conseil de l’Europe

      · Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)

CDMSI(2012)002Rev6 - Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

 

      · Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)

 

      · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

 
 

      · Comité de Bioéthique (DH-Bio)

 

XIII. Avis

    Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés.

XIV. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XV. Observateurs

      Action requise : L’admission des nouveaux observateurs sera saluée (Internet Society et la Commission à la protection des données personnelles (PIPC) de la République de Corée) et il sera pris note des informations présentées par les observateurs.

      T-PD(2012)13

XVI. Commissaire à la protection des données

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.

XVII. Points de contact et information nationale

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XVIII. Prochaines réunions

    Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013

    Calendrier des activités 2013

XIX. Divers

renforcement des capacités en Ukraine – M. Bertil Cottier

Recommendations on the protection of privacy in media coverage
(uniquement en anglais)

    · AGENCE MONDIALE ANTI-DOPAGE
    · ICANN

Projet d’ordre des travaux

   

27 nov 2012

28 nov 2012

29 nov 2012

30 nov 2012

Début

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Point IV

Points V, VI

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points IV, VII

Points VIII-XIX

 

20h00

Soirée informelle