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Strasbourg, le 15 juin 2012 T-PD 28 (2012) OJ_fr prov

COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD)

28me runion plnire

Du 19 juin 2012 – 9h30
au 22 juin 2012 – 17h00

Strasbourg, Palais, salle 2

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la runion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrtariat

    M. Jan Kleijssen, Directeur, Socit de l’information et lutte contre la criminalit

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD examinera en deuxime lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comit des Ministres.

    Document final sur la modernisation de la Convention 108 (disponible aprs rception des rponses des dlgations)

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    Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

    Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108

    Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

       

     Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats 

    Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques 

    Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

    Modalits d’amendement des traits du Conseil de l’Europe

    Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

       

    - Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP)
    - M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP)
    - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalits et mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des donnes utilises a des fins d’emploi

    Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes sur les travaux de rvision de la Recommandation de 1989.

tude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi – propositions de rvision de la recommandation ci-mentionne
par Giovanni Buttarelli.

 

VI. Protection des donnes et police

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

Recommandation (87)15 du Comit des Ministres aux Etats membres visant rglementer l’utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police
 Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans aprs : rapport prliminaire (accs restreint)

VII. Vue d’ensemble sur les activits en matire de protection des donnes depuis la dernire runion plnire

      Action requise : Le Comit prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrtariat divers vnements et des informations prsentes.

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

Evnements/confrences 2012

        - Washington –Conference UE – 19 mars
        - Luxembourg – Conference Europeenne sur la vie prive et la protection des donnes (3 - 4 mai)
        - Skopje –Conference Internationale (30 - 31 mai)
        - Stockholm – EuroDIG (14 - 15 juin)
        - strasbourg –Confrence Octopus (6-8 juin)

venir

        - Punta del Este– 34me Conference Internationale des Commissaires la vie prive et la protection des donnes (23 - 26 octobre)
        - Baku – Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF) (6 - 9 novembre)

VIII. Journe de protection des donnes
Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes.

Compilation des formulaires de participation sur la journe de la protection des donnes 2012

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

IX. Dveloppements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des donnes depuis la 27me runion du T-PD (29 nov.-2 dc. 2011)

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes et aura un change de vues sur ces points.

(nouveau ! 18 06 2012)

Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national

Le Brsil

(nouveau! 5 juin 2012 - anglais seulement)

X. Programme de travail

XI. Coopration avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes.

      Comit Directeur sur les Mdias et la Socit de l’Information (CDMSI)

 

      Comit Europen sur la Coopration Juridique (CDCJ)

 

      Assemble Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

 
 

      Comit de Biothique (DH-Bio)

 

XII. Avis

Action requise : Le Comit prendra notes des avis finaliss et examinera les projets d’avis soumis.

    Projet d’avis sur la proposition de Rglement du Parlement Europen et du Conseil relatif la protection des personnes physiques l’gard du traitement des donnes caractre personnel et la libre circulation de ces donnes.

     

    Projet d’avis sur la proposition de Directive du Parlement Europen et du Conseil relative la protection des personnes physiques l’gard du traitement des donnes caractre personnel par les autorits comptentes des fins de prvention et de dtection des infractions pnales, d’enqutes et de poursuites en la matire ou d’excution de sanctions pnales, et la libre circulation des donnes.

     

    Projet d’avis sur le projet de dclaration du Comit des Ministres sur les risques du suivi numrique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux.

     

    Consultation sur l’  Internet des objets 

     

XIII. tat des signatures, ratifications et adhsions

Action requise : le Comit prendra note des informations prsentes.

XIV. Observateurs

      Action requise : il sera pris note des informations prsentes par les observateurs.

XV. Commissaire la protection des donnes

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes.

    Rglement du Secrtaire Gnral

     

XVI. Points de contact et information nationale

XVII. Prochaines runions

Action requise : le Comit prendra note des propositions de dates pour les prochaines runions du Bureau du T-PD et pour la runion plnire de 2013

XVIII. lections

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux

   

19 juin 2012

20 juin 2012

21 juin 2012

22 juin 2012

Dbut

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Points IV

Points IX, X, XI, XII

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points
IV, V, VI, VII, VIII

Points XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX

 

20h00

Soire informelle