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Strasbourg, le 27 mai 2013 T-PD-BUR 30 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES A CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD-BUR)

30me runion, Strasbourg, Agora salle G4

Du 28 mai 2013 – 9h30
Au 30 mai 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

Rapport abrg de la 29me runion du Bureau du T-PD
(5-7 fvrier 2013)

Rapport abrg de la 29me runion plnire du Comit consultatif (27-30 novembre 2012)

Programme de travail du T-PD

Rglement intrieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrtariat

M. Jan Malinowski, Chef du Service de la socit de l’information

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP)

    Action requise : Le Bureau procdera l’examen du projet rvis de rapport explicatif et prendra note des informations prsentes au regard du mcanisme de suivi et du Comit Ad hoc

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)

Projet de Mandat du Comit Ad hoc

Elments d’information concernant le mcanisme d’valuation et de suivi

Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

5. Protection des donnes utilises des fins d’emploi

    Action requise : Le Bureau examinera la dernire version du projet de rvision de la Recommandation ainsi que les commentaires reus

Projet de Recommandation (rvise) sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

tude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi
- propositions de rvision de la recommandation
ci-mentionne par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

6. Protection des donnes et police

      Action requise : Le Bureau prendra note de la dernire version du Rapport d’expert et dcidera des suites donner ces travaux

     Recommandation (87)15 – vingt-cinq ans aprs : rapport (restreint)

    Recommandation (87)15 du Comit des Ministres aux Etats membres visant rglementer l’utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police

    Expos des motifs relatif la Recommandation Rec(87)15 visant rglementer l'utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police

7. Biomtrie

      Action requise : Le Bureau prendra note de la version finale du rapport d’expert et dcidera des suites donner ces travaux

    Rapport d’experts sur l’application des principes de la Convention 108 la collecte et au traitement des donnes biomtriques (anglais seulement)

    Rapport d’tape de 2005 sur l’application des principes de la Convention 108 la collecte et au traitement des donnes biomtriques

    Rsolution 1797 (2011) de l’APCE  La ncessit de mener une rflexion mondiale sur les implications de la biomtrie pour les droits de l’homme  

    Recommandation 1960 (2011) de l’APCE sur la ncessit de mener une rflexion mondiale sur les implications de la biomtrie pour les droits de l’homme 

8. Protection des donnes mdicales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par l’expert scientifique et dcidera des suites donner en la matire

9. programme de Travail 2014-2015

      Action requise : Le Bureau tablira les propositions de priorits pour le prochain biennum 2014-2015

    T-PD(2013)WP 2014-2015

Projet de Programme de Travail 2014-2015

10. 30me Runion plnire

Projet d’ordre du jour

11. Coopration avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

    Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI)
    3me runion du Comit d’experts sur les droits des usagers d’Internet (MSI-DUI)
    Accord partiel largi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
    Comit de Biothique (DH-BIO)

12. tat des signatures, ratifications et adhsions

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat

Tableau rcapitulatif Convention 108

Tableau rcapitulatif Protocole additionnel

13. Evnements et activits en matire de protection des donnes ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat

14. Observateurs

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat et par les observateurs

15. Sujets divers

    Jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme (CEDH) (anglais seulement)

Projet d’ordre des travaux

   

28 mai 2013

29 mai 2013

30 mai 2013

Dbut

09h30

Points 1,2,3 et 4

Point 5

Points 9,10 et 11

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 5,6, 7 et 8

Points 12,13,14 et 15

 

20h00

Soire informelle