Protection des données

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Strasbourg, le 27 mai 2013 T-PD-BUR 30 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

30ème réunion, Strasbourg, Agora salle G4

Du 28 mai 2013 – 9h30
Au 30 mai 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

Rapport abrégé de la 29ème réunion du Bureau du T-PD
(5-7 février 2013)

Rapport abrégé de la 29ème réunion plénière du Comité consultatif (27-30 novembre 2012)

Programme de travail du T-PD

Règlement intérieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

M. Jan Malinowski, Chef du Service de la société de l’information

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

    Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du mécanisme de suivi et du Comité Ad hoc

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)

Projet de Mandat du Comité Ad hoc

Eléments d’information concernant le mécanisme d’évaluation et de suivi

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

    Action requise : Le Bureau examinera la dernière version du projet de révision de la Recommandation ainsi que les commentaires reçus

Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- propositions de révision de la recommandation
ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

6. Protection des données et police

      Action requise : Le Bureau prendra note de la dernière version du Rapport d’expert et décidera des suites à donner à ces travaux

    · « Recommandation (87)15 – vingt-cinq ans après : rapport» (restreint)

    · Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

    · Exposé des motifs relatif à la Recommandation Rec(87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

7. Biométrie

      Action requise : Le Bureau prendra note de la version finale du rapport d’expert et décidera des suites à donner à ces travaux

    · Rapport d’experts sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques (anglais seulement)

    · Rapport d’étape de 2005 sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques

    · Résolution 1797 (2011) de l’APCE « La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme » 

    · Recommandation 1960 (2011) de l’APCE sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme 

8. Protection des données médicales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner en la matière

9. programme de Travail 2014-2015

      Action requise : Le Bureau établira les propositions de priorités pour le prochain biennum 2014-2015

    · T-PD(2013)WP 2014-2015

Projet de Programme de Travail 2014-2015

10. 30ème Réunion plénière

Projet d’ordre du jour

11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

    · Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI)
    · 3ème réunion du Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet (MSI-DUI)
    · Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
    · Comité de Bioéthique (DH-BIO)

12. État des signatures, ratifications et adhésions

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat

Tableau récapitulatif Convention 108

Tableau récapitulatif Protocole additionnel

13. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat

14. Observateurs

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et par les observateurs

15. Sujets divers

    · Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (anglais seulement)

Projet d’ordre des travaux

   

28 mai 2013

29 mai 2013

30 mai 2013

Début

09h30

Points 1,2,3 et 4

Point 5

Points 9,10 et 11

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point 4

Points 5,6, 7 et 8

Points 12,13,14 et 15

 

20h00

Soirée informelle