Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

Rapports et Etudes
   
2013

Recommandation R (87)15 - Vingt-cinq ans plus tard (T-PD(2013)11)

par Joseph A. Cannataci et Mireille Caruana
   
The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications (uniquement en anglais) par Prof. Douwe Korff
Nanotechnology, ubiquitous computing and the Internet of things : Challenges to Rights to Privacy and Data Protection (uniquement en anglais) par Georgia Miller &
Matthew Kearnes
2011
Le traitement des donnes caractre personnel dans le secteur de la justice pnale : questionnaire   par Joseph A. Cannataci et Mireille Caruana
 
2010

Rapport sur les modalits et les mcanismes dvaluation de la mise en uvre et du suivi de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel (T-PD-BUR(2010)13Rev)

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques


Rapport du Comit des Ministres sur la Recommandation N R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant rglementer l'utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police (Anglais uniquement)

Rapport sur la Recommandation NR(89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d'emploi

  Par Marie Georges





par Jean-Marc Dinant, Ccile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID


par Joseph A. Cannataci
 

par Giovanni Buttarelli

2008
Rapport sur lapplication de la Convention 108 au mcanisme de profilage   par Jean-Marc Dinant, Yves Poullet et le CRID
2005
Rapport dtape sur lapplication des principes de la Convention 108 la collecte et au traitement des donnes biomtriques   prpar par le Comit Consultatif de la Convention pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel (T-PD)
2004
Rapport sur lapplication des principes de protection des donnes aux rseaux mondiaux de tlcommunications   par Yves POULLET et le CRID CRID
Principes directeurs sur la protection des donnes caractre personnel lgard des cartes puce   prpar par le Groupe de projet sur la protection des donnes (CJ PD)
2003
Rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport a la collecte et au traitement de donnes au moyen de la vido surveillance   prpar par le Groupe de projet sur la protection des donnes (CJ PD)
2002
Guide relatif llaboration de clauses contractuelles rgissant la protection des donnes lors de communications de donnes caractre personnel des tiers non soumis un niveau de protection des donnes adquat   prpar par le Comit Consultatif de la Convention pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel (T-PD)
Rapport sur lincidence des principes de la protection des donnes sur les donnes judiciaires en matire pnale y compris dans le cadre de la coopration judiciaire en matire pnale   prpar par le Groupe de projet sur la protection des donnes (CJ PD)
Troisime valuation de la Recommandation n R (87) 15 visant rglementer lutilisation des donnes caractre personnel dans le secteur de la police   prpar par le Groupe de projet sur la protection des donnes (CJ PD)
2001
Rapport sur la protection des donnes caractre personnel concernant lutilisation de cartes puces   par Karel NEUWIRT
Etude relative aux contrats encadrant les transferts de donnes personnelles entre les parties la Convention 108 et les pays tiers noffrant pas un niveau de protection adquat   par Jrme HUET
2000
La protection des donnes en relation avec la surveillance et Principes directeurs pour la protection des personnes par rapport la collecte et au traitement de donnes caractre personnel au moyen de la vido-surveillance   par Giovanni BUTTARELLI
1999
Les donnes sensibles revisites   par Spiros SIMITIS
1998
Deuxime valuation de la pertinence de la Recommandation NR (87) 15 visant rglementer l'utilisation des donnes caractre personnel dans le secteur de la police   prpar par le Groupe de projet sur la protection des donnes (CJ PD)
1994
Premire valuation de la pertinence de la Recommandation NR (87) 15 visant rglementer l'utilisation des donnes caractre personnel dans le secteur de la police   prpar par le Groupe de projet sur la protection des donnes (CJ PD)
1992
Contrat-type visant assurer une protection quivalente des donnes dans le cadre des flux transfrontires des donnes et rapport explicatif   Etude entreprise conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission des Communauts Europennes et la Chambre de Commerce Internationale
1991
Les numros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des donnes   Etude prpare par le Comit d'experts sur la protection des donnes (CJ-PD) sous l'gide du Comit europen de coopration juridique (CDCJ)
1990
La protection des donnes et les mdias   Etude prpare par le Comit d'experts sur la protection des donnes (CJ-PD) sous l'gide du Comit europen de coopration juridique (CDCJ)
1989
Les nouvelles technologies : un dfi pour la protection de la vie prive ?   Etude prpare par le Comit d'experts sur la protection des donnes (CJ-PD) sous l'gide du Comit europen de coopration juridique (CDCJ)