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Documents T-PD
   
2013
 
2012
Observateurs - Etat des lieux et critres dadmission T-PD(2012)13
Modernisation de la convention 108 : propositions de modernisation   T-PD(2012)11Mos
Modernisation de la convention 108 : dernires propositions de modernisation  (Addendum)   T-PD(2012)11 Mos Addendum
Note relative lintroduction du concept de juridiction dans larticle 1e de la Convention n 108   T-PD(2012)10
Document final sur la modernisation de la Convention 108   T-PD(2012)04Rev4
Compilation des propositions des dlgations (document bilingue)   T-PD-BUR(2012)03Mos
Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national   T-PD(2012)02Mos_Rev
Modernisation de la Conv. 108 : nouvelles propositions T-PD-BUR(2012)01Rev2
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01Rev
Modernisation de la Conv. 108 : propositions   T-PD-BUR(2012)01 
2011
Compilation des commentaires reus suite la consultation relative la modernisation de la Convention 108   T-PD BUR (2011) 01
Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi   T-PD BUR (2011) 02 Rev MOS
Projet davis du Bureau du T-PD sur le rapport du CODEXTER relatif au dfi que reprsentent pour les autorits dimmigration les fausses informations didentit    T-PD BUR (2011) 03 Prov
Le traitement des donnes caractre personnel dans le secteur de la justice pnale : Questionnaire  

T-PD BUR (2011) 04

Projet davis du Bureau du T-PD  sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts  sur  les  nouveaux  mdias (MC-NM) au sujet des rseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 05 Prov

Projet davis du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts  sur  les  nouveaux  mdias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 06 Prov

Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi  

T-PD BUR (2011) 07 Prov

Projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi  

T-PD BUR (2011) 07Prov2

Avis du T-PD relatif la demande de lUruguay dtre invit adhrer la Convention 108 et son Protocole additionnel  

T-PD BUR (2011) 08

Compilation des lgislations nationales pertinentes en matire de protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi  

T-PD BUR (2011) 09 MOS

Rapport sur la consultation relative la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel  

T-PD BUR (2011) 10

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts sur les nouveaux mdias (MC-NM) au sujet des rseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 11 MOS

Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts sur les nouveaux mdias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche  

T-PD BUR (2011) 12 MOS

Projet dAvis du Bureau du T-PD sur la Recommandation (1960) de lAssemble Parlementaire du Conseil de lEurope sur la ncessit de mener une rflexion mondiale sur les implications de la biomtrie pour les droits de lhomme  

T-PD BUR (2011) 13

Rponse du Bureau du T-PD au questionnaire sur la rvision des lignes directrices de l'OCDE rgissant la protection de la vie prive et les flux transfrontires de donnes caractre personnel  

T-PD BUR (2011) 14 Prov

Examen des lignes directrices de lOCDE rgissant la protection de la vie prive et les flux transfrontires de donnes caractre personnel   T-PD BUR (2011) 14
Note du Secrtariat sur les modalits damendements des traits du Conseil de lEurope  

T-PD BUR (2011) 15 Prov

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux dautres comits et fora ainsi qu des vnements et confrences  

T-PD BUR (2011) 16Rev MOS(nov.2011)

Compilation des commentaires reus du T-PD sur le projet davis du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts  sur  les  nouveaux  mdias (MC-NM) au sujet des rseaux sociaux  

T-PD BUR (2011) 17 MOS

Compilation des commentaires reus du T-PD sur le projet davis du Bureau du T-PD sur les projets de textes prpars par le Comit dexperts  sur  les  nouveaux  mdias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche   T-PD BUR (2011) 18 MOS
Moderniser la convention 108 : propositions   T-PD BUR (2011) 19
Projet dexpos des motifs Recommandation emploi   T-PD BUR (2011) 20
Compilation des commentaires reus sur le projet de recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins demploi   T-PD-BUR (2011) 21 MOS
Compilation des commentaires reus sur le projet de consultation sur la prdictivit, les tests gntiques et lassurance CDBI(2011)7   T-PD-BUR (2011) 22 MOS
Observateurs : Etat des lieux et critres dadmission   T-PD-BUR (2011) 23  
Commentaires du Secretariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention   T-PD-BUR (2011) 25
2010
Projet de recommandation sur la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 6
Projet de recommandation sur la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 5
2009
Projet de recommandation sur la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel dans le cadre du profilage   T-PD-BUR (2009) 02 rev 4