La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

21/11/2012
La Suède : publication du 3e avis du Comité consultatif

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Suède ainsi que les commentaires du gouvernement.

***
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.