La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

23/11/2012

Bulgarie : rapport étatique du 3e cycle reçu
La Bulgarie a soumis, le 23 novembre 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique [disponible en anglais], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.