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Texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
(dans les langues officielles du Conseil de l’Europe et autres langues)

Les versions officielles de ce texte sont celles publiées en anglais et en français les langues officielles du Conseil de l’Europe. Les autres traductions ci-dessous sont présentées pour information uniquement.

Français H(1995)10 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif

Bureau des Traités (chercher STE n°. 157: (Etat des signatures et ratifications, liste des déclarations, réserves et autres comunications, texte intégral au format Html, texte intégral au format Word, résumé, rapport explicatif))

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