Texte de la Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales
(dans les langues officielles du Conseil de l’Europe et autres langues)
Les versions officielles de ce texte sont celles publiées en anglais et en
français les langues officielles du Conseil de l’Europe. Les autres traductions
ci-dessous sont présentées pour information uniquement.
Français H(1995)10
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport
explicatif
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