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Dernière mise à jour [12/07/2016]

Entre autres recommandations, Chypre devrait accroître la transparence au Parlement et définir des règles pour le lobbying et les cadeaux

[Strasbourg, 27 juillet 2016] – Un nouveau rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe contient 16 recommandations destinées à améliorer les mesures de lutte contre la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.
 
Bien que les réunions plénières de la législature soient ouvertes au public et que les propositions de loi soient publiées, le lobbying n’est pas réglementé et il n’y a pas de règles claires définissant les conflits d’intérêt, par exemple les dons de cadeaux et autres avantages au bénéfice de parlementaires. Le GRECO recommande qu’un code d’éthique soit adopté. De plus, ... (suite...)

Lien vers le rapport pdf


Le Groupe d'Etats contre la Corruption appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption et à ajuster sa législation sur le financement des partis politiques

[Strasbourg, 12 juillet 2016] – Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), du Conseil de l’Europe, appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à la mettre pleinement en œuvre, et à améliorer sa législation convernant le financement des partis politiques. (suite...)

Lien vers les rapports: pdf
English: Theme I
/ Theme II
Français : Thème I / Thème II
Italiano: Tema I
* / Tema II*

* Traductions fournies par les autorités du Saint-Marin 


Drapeau République de Moldova 

Le Conseil de l’Europe appelle la République de Moldova à améliorer les mesures anti-corruption concernant les parlementaires, juges et procureurs

[Strasbourg, 5 juillet 2016] – Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle la République de Moldova à améliorer et garantir la mise en œuvre effective de la législation contre la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Le GRECO signale comme problèmes majeurs l’application non systématique des lois et des politiques, ainsi que les capacités insuffisantes et le manque d’indépendance des principales institutions chargées de lutter contre la corruption.(suite...)

Lien vers le rapport pdf


Drapeau Liechtenstein 

Le Conseil de l’Europe appelle le Liechtenstein à ratifier la Convention pénale sur la corruption et à rendre transparent le financement politique

[Strasbourg, 2 juin 2016] – Le Groupe d'Etats contre la Corruption du Conseil de l'Europe appelle le Liechtenstein à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à transposer pleinement celle-ci, et à améliorer rapidement et largement les règles sur le financement politique.
Le Liechtenstein s’est joint sur le tard aux efforts internationaux contre la corruption et il est l'un des quatre Etats membres du GRECO qui n'ont pas ratifié à ce jour la Convention pénale sur la corruption et son protocole additionnel. (suite...)

Lien vers le rapport: pdf
English: Theme I / Theme II
Français: Thème I / Thème II
Deutsch: Thema I* / Thema II*

* Traductions fournies par les autorités du Liechtenstein 


Rapport annuel du GRECO : des progrès sont nécessaires pour prévenir la corruption touchant les parlementaires, les juges et les procureurs

[Strasbourg, 1er juin 2016] – Marin Mrčela, président du GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a souligné qu’il était nécessaire de mobiliser les décideurs pour remédier aux lacunes repérées en matière de prévention de la corruption touchant les parlementaires, les juges et les procureurs.
Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le GRECO donne un aperçu de l’effet de ses recommandations relatives à la législation, aux pratiques et au cadre institutionnel au sein des Etats qu’il a évalués en 2015
. (suite...)

Lien vers le rapport pdf


 PLUS DE FLASH INFOS ...


 

REUNIONS

  Calendrier 2016  pdf

  Réunions plénières 

  Tours de table / Présentations

 

PUBLICATIONS

  16e Rapport général d'activités (2015)

  Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)

  Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)

  Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)

 
 

QUATRIEME CYCLE D'EVALUATION
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs 

  Rapports adoptés

  Questionnaire

  Documents de référence

  Guide pour évaluateurs  pdf

 
 

 RAPPORTS ADOPTES

  Troisième cycle d'évaluation

  Deuxième cycle d'évaluation

  Premier cycle d'évaluation

Derniers rapports rendus publics pdf


16e Rapport général d'activités (2015)

Quatrième Cycle d'Evaluation

Rapport(s) d'évaluation - Chypre (27/07/2016) - République de Moldova (05/07/2016)

Rapport(s) de conformité - France (03/06/2016) - Albanie (15/04/2016) - Danemark (15/04/2016)

Rapport(s) de conformité intérimaire(s) - Lettonie (07/04/2016)

Troisième Cycle d'Evaluation

Rapport(s) d'évaluation - Saint-Marin Thème 1 / Thème 2 (12/07/2016) - Liechtenstein Thème 1 / Thème 2 (02/06/2016)

Deuxième(s) rapport(s) de conformité - Belgique (20/09/2016) - Allemagne (16/06/2016) - Etats-Unis d'Amérique (01/04/2016)

Rapports de conformité intérimaires - Bosnie-Herzégovine (22/09/2016) - Suisse (25/08/2016) - Chypre (23/03/2016) - Turquie (21/03/2016)

Addendum(a) au rapport de conformité - Azerbaïdjan (14/03/2016)

Premier et Deuxième Cycles d'Evaluation conjoints

Rapports de conformité intérimaires - Bélarus (résumé) (01/09/2016)

Addendum(a) au rapport de conformité - Saint-Marin (20/07/2016)

   
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