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Dernière mise à jour [02/07/2015]

Le GRECO somme la Serbie à améliorer ses outils de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

[Strasbourg, le 2 juillet 2015] Selon un rapport publié aujourd’hui par le GRECO, la Serbie a réalisé des progrès notables dans la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel de lutte contre la corruption. Il reste cependant beaucoup à faire pour parvenir à un bon fonctionnement de ce système et combler l'écart manifeste entre le droit et la pratique. Ce rapport porte sur la période comprise jusqu’en juin 2015 et formule des recommandations en matière de prévention des actes de corruption et des actes répréhensibles commis par les parlementaires, les juges et les procureurs. (suite ...)

Lien vers le rapport pdf 


Le GRECO appelle instamment à des réformes pour que les juges et parlementaires de Malte rendent davantage des comptes

[Strasbourg, le 23 juin 2015] Le GRECO a publié aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Quatrième Cycle sur Malte. Celui-ci porte sur la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.

Le GRECO se félicite des réformes proposées pour le Parlement et la justice afin de renforcer la transparence et l’efficience et de faire en sorte qu’il soit davantage possible de demander des comptes à ces institutions. Le GRECO note qu’après trois cycles consécutifs d’évaluation et de conformité, un certain nombre de mesures législatives ont été élaborées pour réduire le fléau de la corruption à Malte. (suite ...)

Lien vers le rapport pdf 


Lutte contre la corruption en Europe : réglementer les conflits d'intérêt des parlementaires, des juges et des procureurs doit être une priorité

 

[Strasbourg, le 18 juin 2015] Le GRECO publie aujourd'hui son rapport annuel. Des progrès ont été accomplis, comme l’illustrent plusieurs exemples ; néanmoins, de nombreux pays n’ont pas pleinement mis en œuvre ses recommandations sur les moyens de prévenir et combattre la corruption.

Les évaluations menées par le GRECO montrent que, dans de nombreux pays européens, aucune règlementation n’encadre les conflits d’intérêt que peuvent connaître les parlementaires, les juges et les procureurs ; dans d’autres pays, la législation en la matière est si complexe ou si fréquemment modifiée qu’elle manque de clarté et de stabilité.

Préoccupé par cette situation, Marin Mrčela, le président du GRECO, a appelé aujourd’hui les Etats européens à se doter de règles claires et stables pour encadrer les conflits d’intérêts des parlementaires, des juges et des procureurs. « Il est nécessaire de faire preuve d’une volonté politique plus forte pour combler les lacunes de la prévention de la corruption parmi ces groupes professionnels, et d’apporter autant d’attention à la mise en œuvre des règles qu’à leur rédaction », a-t-il déclaré. (suite...)

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PLUS DE FLASH INFOS


REUNIONS

Calendrier 2015  pdf

Réunions plénières 

Tours de table / Présentations

 

PUBLICATIONS

15e Rapport général d'activités (2014)

Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)

Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)

Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)

 
 

QUATRIEME CYCLE D'EVALUATION
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs 

Rapports adoptés

Questionnaire

Documents de référence

Guide pour évaluateurs  pdf

 
 

 RAPPORTS ADOPTES

Troisième cycle d'évaluation

Deuxième cycle d'évaluation

Premier cycle d'évaluation

Derniers rapports rendus publics pdf
 

15e Rapport général d'activités (2014)

Quatrième Cycle d'Evaluation

Rapports d'évaluation - Serbie (2 juillet 2015) - Malte (23 juin 2015) - Bulgarie (13 mai 2015) - Azerbaïdjan (2 avril 2015)

Rapports de conformité - Luxembourg (1er juillet 2015) - Estonie (17 avril 2015) - Lettonie (14 avril 2015) - Finlande (1er avril 2015) - Islande (1er avril 2015)

Troisième Cycle d'Evaluation

Deuxièmes rapports de conformité - Chypre (29 avril 2015) - Roumanie (14 avril 2015) - Azerbaïdjan (2 avril 2015) - Moldova (1er avril 2015) - Portugal (1er avril 2015)

Rapport de conformité intérimaire - Malte (24 juin 2015)

Premier et Deuxième Cycles d'Evaluation conjoints

Rapport de conformité - Bélarus | Résumé (27 mai 2015)

 
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