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News - Last up-date  : 17/04/2014


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Drapeau du DanemarkLe Conseil de l’Europe encourage le Danemark à perfectionner ses outils de prévention de la corruption
 
[Strasbourg, 16/04/2014] Les mesures danoises pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs semblent être très efficaces dans la pratique. Toutefois, le système actuel basé sur la confiance pourrait ne pas toujours offrir de garde-fous suffisants contre les risques de corruption dans le futur.
 
Telles sont les principales conclusions du rapport d'évaluation publié aujourd'hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe. (suite...)


Lien vers le rapport

 


Conférence « Renforcer la capacité des parlementaires, des juges et des procureurs à prévenir la corruption dans leurs propres rangs : les tendances qui émergent après deux ans du IVe Cycle d’évaluation du GRECO »

10-11 avril 2014

International Anti-Corruption Academy (IACA)
Muenchendorfer Strasse 2, 2361 Laxenburg, Autriche

[Strasbourg, 14/04/2014] – Sous les auspices de la Présidence autrichienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette conférence d’un jour et demi a été organisée conjointement par le ministère fédéral de la Justice autrichien, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et l’International Anti-Corruption Academy (IACA). Elle a bénéficié d’un soutien financier supplémentaire de la part du Gouvernement de Monaco. Outre le fait qu’elle a permis d'établir un premier bilan sur l’expérience de différents Etats membres et les principaux constats effectués en matière de prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, cette conférence a été l’occasion aussi de passer en revue les politiques, d’échanger des informations sur les bonnes pratiques et d’identifier les futures actions à mener à la lumière du Quatrième Cycle d’Évaluation du GRECO.

L’ouverture de la conférence a été marquée par un segment de haut niveau qui a réuni plusieurs ministres et des agents de haut niveau. Dans les sessions d’experts qui ont suivi, des délégués du GRECO représentant les Etats membres ont travaillé avec des experts et des représentants des différents secteurs concernés pour mettre en valeur les succès obtenus dans les domaines suivants :

la prévention de la corruption des parlementaires,

la prévention de la corruption des juges et procureurs.

La conférence a accueilli environ 70 participants provenant d’Etats membres du GRECO, ainsi que des représentants d’organisations internationales et d’autres acteurs pertinents dans ce domaine.

Lien vers le Programme

Allocution de Martin Kreutner, Président et Secrétaire exécutif, International Anti-Corruption Academy (IACA) 
Discours de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe, Conseil de l'Europe
Discours de Marin Mrcela, Président du GRECO, Juge à la Cour suprême, Croatie
Lien vers les présentations 



© Robert Gartner / IACA



GRECO 63 - Strasbourg, 24-28 mars 2014 - Décisions

 

Corruption des parlementaires, juges et procureurs :  "l'ex-République yougoslave de Macédoine" doit renforcer son action de prévention

 

[Strasbourg, 17/3/2014] Dans un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine » publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe se dit préoccupé car il estime insuffisants la mise en œuvre et le respect du cadre juridique gouvernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs.
 
Bien qu’existantes, les normes relatives aux conflits d’intérêts, aux déclarations de patrimoine et aux cadeaux reçus par ces trois catégories de professionnels, les modalités d’application et de contrôle de ces normes sont insuffisantes estime le GRECO. (suite...

Lien vers le rapport 


Flag UkraineLe Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) publie son rapport de conformité sur l’Ukraine

[Strasbourg, 26/2/2014] – Un rapport détaillant la suite donnée aux recommandations adressées à l'Ukraine par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO ) du Conseil de l'Europe vient d'être publié avec l’autorisation du ministère de la Justice de l'Ukraine.

Les recommandations concernent deux thèmes distincts – les « Incriminations », où le GRECO regrette que les réformes législatives soient incomplètes et manquent en partie de cohérence, ainsi que "la transparence du financement des partis politique".

Le GRECO conclut que l'Ukraine a mis en œuvre ou traité de manière satisfaisante seulement trois des seize recommandations figurant dans le rapport d'évaluation du Troisième Cycle.

Sur les sept recommandations qui ont été partiellement mises en œuvre et les six qui n'ont pas été mises en œuvre, la plupart portent sur le deuxième thème, « la transparence du financement des partis politiques ».

Le GRECO invite instamment l'Ukraine à intensifier ses efforts pour améliorer de manière significative la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales et pour continuer les réformes déjà engagées.


Lien vers le rapport


Le Groupe d'Etats contre la Corruption publie un résumé de son rapport confidentiel sur le Belarus

[Strasbourg, 3/2/2014] – Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui un résumé de son rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur le Belarus, adopté en juin 2012. Il évalue la conformité aux normes anti-corruption du Conseil de l’Europe par le Belarus et, plus précisément, il examine l'indépendance, les pouvoirs et les moyens dont disposent les organes nationaux chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, l'étendue et la portée des immunités d'enquête et de poursuites en matière d’infractions de corruption, les possibilités de saisie et de confiscation des produits de la corruption, la corruption dans l'administration publique, et l'utilisation de sociétés-écran pour masquer des infractions de corruption.
 
Le GRECO a décidé, en décembre 2013, de rendre ce résumé public si les autorités du Belarus ne suivaient pas la politique de transparence positive telle que pratiquée et acceptée par les membres du GRECO, en n’autorisant pas la publication du rapport d’évaluation dans son intégralité avant le 3 février 2014. C'est la première fois en quinze ans depuis la création du GRECO qu'une telle mesure a dû être prise.
 
Texte complet du résumé du rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles du GRECO sur le Belarus  


Le Conseil de l´Europe invite la France à intensifier les réformes sur l’intégrité au sein du parlement et de la justice

 

[Strasbourg, 27/1/2014] - Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe salue diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France, mais note qu’il reste des lacunes importantes dans la réglementation et le statut des parlementaires, juges et procureurs.

 

Le GRECO conclue que députés et sénateurs ne font pas encore l’objet de règles adéquates sur les conflits d’intérêts, les cadeaux et autres avantages, les déclarations de patrimoine et les conséquences à tirer de manquements dans ces matières. Il préconise également des améliorations concernant les collaborateurs et assistants parlementaires (en raison de risques de lobbying déguisé et d’emplois fictifs), les indemnités représentatives de frais de mandat (pouvant être utilisées à d’autres fins) ou encore la réserve parlementaire qui concerne des fonds gérés par les parlementaires mais dont l’utilisation est laissée aux groupes politiques et membres du parlement. (suite...


 

Flag of SpainL´organe anticorruption du Conseil de l´Europe invite l'Espagne à instaurer la confiance du public dans les institutions politiques et judiciaires

 

[Strasbourg, 15/1/2014] Dans un  rapport publié aujourd'hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe se déclare préoccupé par la prolifération des scandales de corruption qui entachent la crédibilité des institutions politiques en Espagne. Il conseille au Parlement central de prêcher par l'exemple en mettant en place un ensemble complet de mesures d'intégrité comprenant des normes éthiques claires, jumelées à une plus grande transparence sur les intérêts financiers des parlementaires et à un mécanisme de contrôle solide pour sanctionner les actes répréhensibles.

Le GRECO a également identifié quelques défauts structurels dans le système judiciaire et demande des garanties supplémentaires pour que soit évitée la politisation des tribunaux espagnols surchargés d’affaires. Le GRECO reconnaît le rôle vital joué par les différents procureurs et les juges dans la lutte contre la corruption et les encourage à rester vigilants en ce qui concerne les risques pour leur intégrité et leur impartialité, ainsi qu’à intensifier leurs efforts pour garantir leur responsabilité professionnelle et publique. (suite...)
Lien vers le rapport

 

Flag of SloveniaDémission des Commissaires anti-corruption de la Slovénie

[Strasbourg, 10/12/2013] Au cours de sa dernière réunion plénière (Strasbourg, 2-6 décembre 2013), le GRECO a pris note avec préoccupation de la récente démission du Commissaire en chef de la Commission slovène pour la Prévention de la Corruption et de ses deux adjoints. Dans un communiqué de presse, les commissaires ont expliqué que leur initiative visait à sonner l’alarme quant au manque de volonté politique envers certaines réformes du cadre institutionnel et juridique gouvernant la prévention et la lutte contre la corruption en Slovénie.

Le GRECO espère que le processus de sélection des futurs commissaires fera en sorte que les nouveaux commissaires offrent les garanties les plus élevées d’intégrité et d'indépendance. Il sera tenu informé de la situation par les membres de la délégation de la Slovénie au GRECO.


Conférence du GRECO sur “Les dimensions de genre dans la corruption” – Prague, 13 décembre 2013


[Strasbourg, 20/11/2013]
- Depuis 2012, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) s’est penché sur la question des dimensions de genre dans la corruption et sur la réflexion de savoir si et dans quelle mesure une perspective de genre pouvait apporter une valeur ajoutée aux travaux du GRECO. Afin de faire le bilan des expériences nationales en matière d’identification, de prévention et de réduction des manifestations sexospécifiques de la corruption et de procéder à un échange d’informations sur les recherches et bonnes pratiques disponibles, le GRECO a organisé une conférence sur "Les dimensions de genre dans la corruption", sous les auspices du Sénat et du ministère de la Justice de la République tchèque qui s'est tenue à Prague, le 13 décembre 2013, au Palais Wallenstein.

La conférence a rassemblé 70 participants des Etats membres du GRECO, ainsi que des représentants d'organisations internationales et de la société civile. (suite...)

Lien vers le document Concept
Lien vers le programme  


La Suède est encouragée à perfectionner encore ses instruments de prévention de la corruption

[Strasbourg, 12/11/2013] Les mesures prises en Suède pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs semblent bien fonctionner en pratique. Toutefois, des progrès sont encore possibles – en particulier concernant les conflits d’intérêts du côté des parlementaires.


Tels sont les principaux constats d’un rapport d’évaluation publié aujourd’hui par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe.

Le rapport relève que la Suède est traditionnellement considérée comme l’un des pays les moins corrompus en Europe et que la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs est perçue comme relativement faible. Il semblerait qu’au fil des années la prise de conscience des risques de corruption et de conflits d’intérêt se soit accrue, mais qu’elle mériterait d’être davantage stimulée. (suite...)
Lien vers le rapport 


L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe fait l'éloge de la politique d'intégrité mise en œuvre par les juges et les procureurs aux Pays-Bas

[Strasbourg, 18/07/2013] – Dans son rapport publié aujourd'hui, le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) conclut que le système néerlandais de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs est plutôt efficace. Les fautes sont dénoncées et sanctionnées à travers un système réactif, qui repose en grande partie sur la confiance mutuelle, la transparence et le contrôle public.

Le GRECO a salué les efforts déployés par les institutions judiciaires aux fins de maintenir un niveau élevé de confiance du public à l’aide d’un vaste programme d'intégrité, en cours d’application. Il a mis en évidence un nombre limité de domaines méritant une attention accrue, comme celui des juges suppléants qui requièrent des conseils appropriés sur les cas éventuels de conflits d'intérêts.

Le GRECO a également fait l'éloge de l'approche précise et équilibrée adoptée par le ministère public (suite...)


Le Conseil de l’Europe s'attend à de nouveaux progrès sur la prévention de la corruption au Luxembourg

[Strasbourg, 01/07/2013] Dans un rapport publié aujourd´hui, le Groupe Anti-Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) salue l’introduction progressive de règles de conduite sur l’intégrité des parlementaires et des magistrats. Il souligne néanmoins qu'il reste encore beaucoup à faire pour assurer la cohérence et l’efficacité des mesures sur la prévention de la corruption.

Le GRECO soutient le projet qui vise à doter les parlementaires d’un Code de conduite qui réglementera de manière plus efficace les cadeaux et autres avantages consentis aux élus, ainsi que les conflits d’intérêts et les déclarations de revenu et de patrimoine. Le dispositif actuel de déclaration, basé sur une disposition du Règlement de la Chambre, souffre en effet d’un manque d’efficacité et il est pris diversement au sérieux par les parlementaires. Il convient de prévoir dans le futur dispositif de déclaration, la publication de données plus précises sur les divers volets de la situation financière des parlementaires, ainsi que des sanctions efficaces en cas de manquements. (suite...)


13th General Activity Report 2012L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe appelle les Etats à renforcer la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs
[Strasbourg, 13/06/2013] – Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe demande aux Etats européens de renforcer la capacité juridique et institutionnelle de leurs parlementaires, de leurs juges et de leurs procureurs à prévenir et combattre sans équivoque la corruption dans leurs propres rangs.

Le GRECO a conclu à la nécessité pour ces trois groupes professionnels de mieux intégrer la prévention de la corruption dans leurs agendas et d’élaborer de manière proactive des codes de conduite précis et transparents, étayés par des mécanismes crédibles de surveillance et de sanctions. (suite...)



Latest Reports made public (available in PDF format)

13e rapport général d'activités (2012)

Publications du Troisième Cycle
- Incriminations (synthèse thématique)
- Financement politique (synthèse thématique)

 
4e cycle d'évaluation

Rapports d'évaluation

- Danemark (16 avril 2014)
- "L'ex-République yougoslave de Macédoine" (17 mars 2014)
- France (27 janvier 2014)
- Espagne (15 janvier 2014)
-
Suède (12 novembre 2013)
- Pays-Bas (18 juillet 2013)
- Luxembourg (1 juillet 2013)

- Slovénie (30 mai 2013)
- Islande (28 mars 2013) 
- Finlande (27 mars 2013)
- Royaume-Uni (6 mars 2013)
- Pologne (25 janvier 2013)
- EstoniE (8 janvier 2013)
- Lettonie (17 décembre 2012) 


3e cycle d'évaluation

Rapports de conformité
- Ukraine (26 février 2014)
- Bosnie-Herzégovine (7 janvier 2014)
- Andorre (22 novembre 2013)
- Suisse (21 novembre 2013)
-
Hongrie (11 septembre 2013)

Rapports de conformité intérimaires
- République Tchèque (4 avril 2014)
- Slovaquie (12 mars 2014)
- France (13 février 2014)
-
Danemark (13 janvier 2014) (deuxième)
- Danemark (13 janvier 2014)  
- Slovénie (7 janvier 2014)

Deuxièmes rapports de conformité
- Malte (25 mars 2014)
-
Irlande (18 décembre 2013)
- Croatie (6 décembre 2013)

Addenda aux rapports de conformité
- Lettonie (28 mars 2014)
- Estonie (18 octobre 2013)
- Islande (18 octobre 2013)

1er et 2e cycles d'évaluation conjoints

Rapports d'évaluation

- Belarus  (3 février 2014) - Résumé

Rapports de conformité
- Liechtenstein  (31 octobre 2013)

Addenda aux deuxièmes rapports de conformité
- Ukraine (31 mars 2014)
- Lettonie (28 mars 2014)

- Italie (1 juillet 2013)
Réunions
Calendrier 2014
Réunions plénières(Décisions/Rapports de synthèse)
Tours de table / Présentations
Publications
Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)
Evaluations
Que sont les évaluations du GRECO ? Cycles d'évaluation: procédures, questionnaires, rapports (suite ...)
Quatrième cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs
 Rapports adoptés
 Questionnaire
 Documents de référence
 
Guide pour évaluateurs
Troisième cycle d'évaluation
 Rapports adoptés
 Questionnaires
 Guide pour évaluateurs
 Financement politique:
  Atelier de formation mars 2007
  Documents d'information générale et de formation
 Incriminations:
  Documents de base
  Atelier de formation mai 2007
Deuxième cycle d'évaluation
Rapports adoptés
Premier cycle d'évaluation
Rapports adoptés