Processus Interlaken



Suivi de la confrence de Haut Niveau sur l'avenir
de la Cour europenne des droits de l'homme




◊ Confrence du Conseil de lEurope Izmir sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'homme (26-27 avril 2011)
Communiqu de presse
Programme de la confrence
Site de la confrence

◊ Mesures visant amliorer lexcution des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme - Propositions pour la mise en uvre de la Dclaration et du Plan dInterlaken
Extrait des dcisions prises lors de la 1100e runion CMDH - Point e

◊ Surveillance de lexcution des arrts et dcisions de la Cour europenne des droits de lhomme: mise en uvre du Plan daction Interlaken questions en suspens relatives aux modalits pratiques de mise en uvre du nouveau systme de surveillance deux axes
Document d'information CM/Inf/DH(2010)45 final, 7 dcembre 2010

◊ Surveillance de l'excution des arrts et dcisions de la Cour europenne des droits de l'homme : mise en uvre du plan d'action d'Interlaken modalits d'un systme de surveillance deux axes - Document prpar par le Service de l'excution des arrts de la Cour europenne des droits de l'homme (DG-HL)
Document d'information CM/Inf/DH(2010)37, 6 septembre 2010

◊ Surveillance de lexcution des arrts et dcisions de la Cour europenne des droits de lhomme : mise en uvre du plan daction dInterlaken - lments pour une feuille de route
Document d'information CM/Inf(2010)28 rvis, 24 juin 2010

◊ Dcision du Comit des Ministres lors de la 120e session ministrielle (11/05/2010)
Suivi de la Confrence haut niveau sur lavenir de la Cour europenne des droits de lhomme
(Interlaken, 18-19 fvrier 2010)


◊ Dclaration d'Interlaken et Plan d'action - 19/02/2010
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