République tchèque

ARCHIVES - Soumissions des Etats, Requérants et ONG/SNDH

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Zdeněk Čepek c. République tchèque (9815/10) - Résolution finale RES(2015)14 :
• DD(2014)848 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action - 20.06.2014

◊ Affaire František Oldřich Kinský c. République tchèque (42856/06) - Résolution finale RES(2014)139 :
• DD(2014)435 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action révisé - 19.12.2013
• DD(2013)47 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action - 03.12.2012

◊ Affaire Philipp Janyr c. République tchèque (42937/08) - Résolution finale RES(2015)13 :
• DD(2015)78 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action - 19.12.2014

◊ Affaires Lošt'ák c. République tchèque (380/11) et Vaculìk c. République tchèque (40280/12) - Résolution finale RES(2015)15 :
• DD(2014)1007 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action - 20.08.2014

◊ Affaire Rashed c. République tchèque (298/07) - Résolution finale RES(2014)99 :
• DD(2014)371 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action mis à jour - 05.03.2014
• DD(2011)826 - Communication provenant des autorités tchèques - Bilan d'action - 04.05.2011