Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme


Sélection de Déclarations du Comité des Ministres sur les Droits de l'Homme

Dec-12.05.2004 / 12 mai 2004
Déclaration du Comité des Ministres
Assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme aux niveaux national et européen (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

Dec-15.05.2003F / 15 mai 2003
Déclaration : Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des Droits de l'Homme (adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 112e Session, Strasbourg, le 15 mai 2003)

Dec-07.11.2002 / 7 novembre 2002
Déclaration du Comité des Ministres sur "La Cour des Droits de l'Homme pour l'Europe" (adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 111e Session Strasbourg, le 7 novembre 2002)

Dec-10.12.98 / 10 décembre 1998
Déclaration du Comité des Ministres à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 10 décembre 1998, lors de la 651bis réunion des Délégués des Ministres)

Dec-27.04.78 / 27 avril 1978
Déclaration du Comité des Ministres sur les Droits de l'Homme (adoptée par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe le 27 avril 1978)