Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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[Dernière mise à jour : 21/08/2015]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1236e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(22 - 24 septembre 2015)


Calendrier des réunions DH (Droits de l'homme) 2015




Rapport Annuel 2014


Actualités

Publication d’un Guide pour la rédaction des plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Strasbourg, 16.07.2015 - La Déclaration adoptée le 27 mars 2015 à l’issue de la Conférence de haut niveau tenue à Bruxelles sur « la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, une responsabilité partagée», a souligné le rôle fondamental des plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne en tant qu’instruments-clés du dialogue entre le Comité des Ministres et les Etats parties.

Afin d’assister les autorités nationales dans la préparation de ces documents, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme publie un Guide pour la rédaction des plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne.

Lien vers le guide

Lien vers les Conclusions de la Table-ronde dédiée aux plans et bilans d’action – Strasbourg – Octobre 2014

Lien vers la Déclaration de Bruxelles

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 12.06.2015 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1230e réunion « droits de l’homme » (9-11 juin 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur celui du Comité des Ministres.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Grèce, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Suisse, l’ « ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l’Ukraine.

La liste des affaires prévues pour examen par le Comité des Ministres lors de ses prochaines réunions spéciales "Droits de l'homme" (22-24 septembre et 8-10 décembre 2015) est également consultable.

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence sont disponibles sur le site Web du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et dans les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.