Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme


[Dernière mise à jour : 17/09/2014]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1208e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(23 - 25 septembre 2014)


Liste des affaires proposées Nouveau

Calendrier des réunions DH (Droits de l'homme) 2014




Rapport Annuel 2013

Actualités

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

Strasbourg, 05.09.2014 – Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 23 au 25 septembre 2014 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni (liste ci-dessous).

Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics sur le site internet du Comité des Ministres peu après la réunion.

Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour Seuropéenne. (Lire la suite...)

La table ronde de Strasbourg traite des recours visant à contester les conditions de détention

Strasbourg, 08.07.2014 - Juges, autorités pénitentiaires et fonctionnaires de Ministères se rencontrent à Strasbourg les 8 et 9 juillet 2014 pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention.

La Table Ronde se concentre sur l’effectivité des recours internes préventifs et compensatoires qui devraient être en place pour contester les conditions de détention ainsi que sur l’interaction entre ces deux types de recours. Cette Table Ronde vise à l’échange d’expériences entre les Etats membres ainsi qu’avec différents experts du Conseil de l’Europe, et à identifier les bonnes pratiques en matière de mise en place et de mise en œuvre de tels recours.

Cette Table Ronde a été organisée dans le cadre du projet HRTF 18 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention et des recours effectifs visant à contester ces conditions, financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.