Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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[Dernière mise à jour : 03/02/2016]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1250e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(8 - 10 mars 2016)


Réunions DH (Droits de l'homme)



Dossiers thématiques

Rapport Annuel 2014


Actualités

Impact de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Assemblée Parlementaire publie une sélection d’exemples de l’impact de la Convention dans les Etats parties.
Le 8 janvier 2016, le Service des Questions juridiques et Droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaire a publié, à la demande de M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, et en collaboration avec le Centre pour les Droits de l’Homme de l’Université d’Essex, Royaume-Uni, un document d’information présentant une sélection d’exemples de l’impact positif de la Convention dans les Etats Parties. Lien vers le document (pour l’instant disponible qu’en anglais).

Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016
Des questions relatives à la liberté d’expression en Turquie ont été discutées à Ankara, le 17 décembre 2015, par le groupe informel créé au début de l’année 2015 dans le cadre du Plan d’action de la Turquie pour prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Le groupe a convenu notamment d’organiser, dans la première moitié de l’année 2016, une Conférence de haut niveau, laquelle contribuera à un examen de la législation anti-terrorisme, des dispositions pertinentes du Code pénal, de la loi encadrant internet et de l’application concrète de ces textes, à la lumière de la Convention et de la jurisprudence de la Cour. Il est rappelé que le Plan d’action a été adopté en 2014, notamment afin d’assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ayant constaté des violations de la liberté d’expression.

(Lire la suite...)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, 10.12.2015 - Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-10 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Fédération de Russie, la Serbie, l’ « Ex-république yougoslave de Macédoine », la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

La liste des affaires prévues pour examen par le Comité des Ministres lors de ses prochaines réunions spéciales « droits de l’homme » sera consultable prochainement.

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence sont disponibles sur le site Web du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et dans les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.