Monténégro


ARCHIVES - Soumissions des Etats, Requérants et ONG/SNDH

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Barać and others c. Monténégro (47974/06) - Résolution finale RES(2013)64 :
• DD(2013)105 - Communication des autorités monténégrines - Bilan d'action - 05.02.2013

◊ Affaire Lakićević and others c. Monténégro (27458/06) - Résolution finale RES(2013)91 :
• DD(2013)106 - Communication des autorités monténégrines - Bilan d'action - 05.02.2013