République slovaque


ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaires Aydemir c. République slovaque (44153/06) et Michalko c. République slovaque (35377/05) - Résolution finale RES(2013)47 :
• DD(2013)146 - Communication provenant des autorités slovaques - Bilan d'action mis à jour - 14.02.2013

◊ Affaire Stavebná spoločnost' Tatry Poprad s.r.o. c. République slovaque (7261/06) - Résolution finale RES(2012)221 :
• DD(2012)782 - Communication provenant des autorités slovaques - Bilan d'action - 28.06.12

◊ Affaire Žáková Malinová c. République slovaque (51493/07) - Résolution finale RES(2012)220 :
• DD(2012)460 - Communication provenant des autorités slovaques - Bilan d'action - 22.03.12