Hongrie

ARCHIVES - Informations complémentaires

(Affaires closes par une résolution finale)

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Vojnity c. Hongrie (29617/07) - Résolution finale RES(2015)175 :
• DD(2015)998 - Communication des autorités hongroises - Bilan d'action - 21.09.2015
• DD(2014)198 - Communication des autorités hongroises - Bilan d'action - 20.01.2014