Arménie


ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.




◊ Affaire Meltex Ltd et Mesrop Movsesyan c. Arménie (32283/04) - Résolution finale RES(2011)39 :
• Communication provenant du représentant du requérant - 23.02.2011 - Cliquez ici
DD(2011)58 - Communication des autorités arméniennes (Bilan d'action) - 18.01.2011