ACCUEIL
 
  Qui nous sommes
Comité directeur
Domaines d'activités
Secrétariat
   
  Calendrier des activités
   
FORUMS DEL'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
   
Espace européen de l'enseignement supérieur
  Processus de Bologne
Contribution du Conseil de l'Europe
Activités bilatérales et régionales
 
CADRES DES QUALIFICATIONS
 
Reconnaissance des qualifications
La convention Conseil de l'Europe/UNESCO
Le réseau ENIC/NARIC
   
Résultats d'activités antérieures
  Gouvernance
Responsabilité publique
Programme de Réforme Législative
L'accès à l'Enseignement supérieur
Les sites de citoyenneté
Autres sujets
 
  Ressources / Documents
Série Enseignement supérieur
 

Ressources pour l’Enseignement supérieur et la recherche

     

Conventions et recommandations du Conseil de l’Europe en matière de l’enseignement supérieur et la recherche

Conventions

Plusieurs documents ont été adoptés par différentes instances du Conseil de l’Europe pour offrir une base solide aux activités dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Des conventions sont de documents qui ont force de loi

Et engagent les états qui les ratifient.

 

Recommandations

En dehors des Conventions, les structures du Conseil de l’Europe (en l’occurrence, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire) peuvent également publier des recommandations. Celles-ci n’ont pas force de loi mais ce sont néanmoins des documents normatifs. Par ailleurs, des recommandations ou des codes de bonnes pratiques concernant différents domaines peuvent également être adoptés par d’autres structures (par exemple, le Comité de la Convention de Reconnaissance de Lisbonne etc.).

     

Publications de la Division de l’enseignement supérieur et de la recherche

Série Enseignement supérieur du Conseil de l’Europe

A partir de 2004 nos publications paraissent dans une série distincte “Série enseignement supérieur du Conseil de l'Europe”

La Division a également contribué à la publication “Le patrimoine des universités européennes”

Pour plus d’informations sur les publications du conseil de l’Europe consultez la Librairie en ligne du Conseil de l'Europe.

 

Articles et autres documents

Ici vous trouverez d’autres documents et publications pertinentes résultant des activités diverses du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.

     

Liens

Notre section “liens” s’organise autour des catégories suivantes

  • Organisations intergouvernementales
  • Reconnaissance et assurance de qualité
  • Sites dans le contexte de Bologne
  • Autres organisations
  • Liens nationaux – ministères et conférences des recteurs
  • Liens au-delà de l’Europe