ACCUEIL
 
  Qui nous sommes
Comité directeur
Domaines d'activités
Secrétariat
   
  Calendrier des activités
   
FORUMS DEL'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
   
Espace européen de l'enseignement supérieur
  Processus de Bologne
Contribution du Conseil de l'Europe
Activités bilatérales et régionales
 
CADRES DES QUALIFICATIONS
 
Reconnaissance des qualifications
La convention Conseil de l'Europe/UNESCO
Le réseau ENIC/NARIC
   
Résultats d'activités antérieures
  Gouvernance
Responsabilité publique
Programme de Réforme Législative
L'accès à l'Enseignement supérieur
Les sites de citoyenneté
Autres sujets
 
  Ressources / Documents
Série Enseignement supérieur
 

La Convention de reconnaissance de Lisbonne

Documents clé 

La Convention 

La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne a été élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, et adoptée par des représentants nationaux réunis à Lisbonne du 8 au 11 avril 1997. Depuis lors, la plupart des pays européens ont ratifié cette Convention conjointe du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO – généralement désignée par la formule abrégée « Convention de reconnaissance de Lisbonne ». On trouvera ici.

Les principaux éléments de cette Convention conjointe Conseil de l’Europe/UNESCO sont les suivants :

* Les titulaires de qualifications délivrées par tel ou tel pays auront le droit de bénéficier d’une évaluation de leurs qualifications dans tel ou tel autre pays.
* Dans ce domaine, il ne pourra y avoir aucune discrimination fondée sur des motifs tels que le sexe, la race, la couleur, les handicaps éventuels, la langue, la religion, les opinions politiques, ou encore les origines nationales, ethniques ou sociales du candidat en question.
* C’est l’organisme chargé de l’évaluation qui a la responsabilité de prouver que telle ou telle candidature ne répond pas aux exigences fixées.
* Chaque pays devra reconnaître des qualifications données – qu’il s’agisse de l’accès à l’enseignement supérieur, de périodes d’étude ou de diplômes de l’enseignement supérieur – comme ayant une valeur égale à celle des qualifications correspondantes du pays d’accueil, à moins d’être en mesure de prouver qu’il existe des différences importantes entre les qualifications du pays d’accueil et celles dont il est demandé la reconnaissance.
* La reconnaissance de qualifications d’enseignement supérieur délivrées par un autre pays conduit à un ou plusieurs des faits suivants :
- l’accès à des études supérieures complémentaires, y compris les préparations et examens de Doctorat, dans les mêmes conditions que celles des étudiants du pays d’accueil devant accorder la reconnaissance ;
- l’utilisation d’un titre universitaire, dans le respect des lois et réglementations du pays ayant accordé la reconnaissance ;
- en outre, la reconnaissance des qualifications étrangères peut faciliter l’accès au marché du travail dans le pays en question.

* Tous les pays devront mettre en place des procédures permettant d’évaluer si les réfugiés et personnes déplacées satisfont aux critères requis pour l’accès à l’enseignement supérieur ou à un emploi – y compris dans les cas où les qualifications éventuelles du candidat ne peuvent être prouvées par des certificats.
* Tous les pays doivent fournir des informations sur les établissements et programmes qu’ils considèrent comme faisant partie intégrante de leur système d’enseignement supérieur.
* Tous les pays devront se doter d’un centre national d’information, dont l’une des missions majeures sera de fournir aux étudiants, aux diplômés de l’enseignement supérieur, aux employeurs, aux établissements d’enseignement supérieur et à toute autre partie ou personne intéressées, des conseils au sujet de la reconnaissance des qualifications.
* Tous les pays devront encourager leurs établissements d’enseignement supérieur à délivrer à leurs étudiants le « Supplément au Diplôme », en vue de faciliter la reconnaissance. Ce « Supplément au Diplôme » est un instrument conçu conjointement par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, et visant à décrire les qualifications de manière immédiatement compréhensible, et en faisant le lien avec le système d’enseignement supérieur ayant délivré le diplôme concerné.

La Convention de reconnaissance de Lisbonne a été précédée de plusieurs autres Conventions du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO, que l’on peut consulter ici.

Le Comité de la Convention 

En 1999 était créé un Comité spécial, chargé de superviser la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne se compose de représentants de chaque Etat partie à la Convention ; en outre, plusieurs autres pays, organisations ou personnalités (tels que l’Union européenne, ou encore le Président du Réseau ENIC) peuvent participer aux réunions annuelles. Ce Comité est également autorisé à approuver des recommandations concernant la reconnaissance des qualifications. A ce jour, le Comité a adopté les instruments suivants :

2002 – Cinquième Anniversaire de la Convention de reconnaissance de Lisbonne 

En avril 2002, avec le concours des autorités portugaises, le Conseil de l’Europe a organisé une grande conférence internationale à l’occasion du cinquième anniversaire de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Cette conférence réunissait des représentants de ministères, d’établissements d’enseignement supérieur, et d’organisations intergouvernementales et internationales. Dans ce cadre, une très large gamme de problèmes était abordée – notamment : la reconnaissance des qualifications non traditionnelles, le lien entre les questions de reconnaissance et l’Espace européen de l’enseignement supérieur, l’information sur la reconnaissance, la reconnaissance de l’enseignement transnational, le lien entre l’assurance de la qualité et la reconnaissance, etc. Un ouvrage contenant l’ensemble des exposés et conclusions de ce séminaire, ainsi que des documents subsidiaires, était publié en 2003. Pour obtenir un exemplaire de cet ouvrage sur papier, prière de consulter le site Internet http://book.coe.int ; on peut lire également les Recommandations et le Rapport final de M. Lewis Purser, Rapporteur Général de la Conférence de Lisbonne de 2002.

Pour toute information complémentaire sur la reconnaissance des qualifications, on pourra également consulter la section consacrée à la reconnaissance dans l’Espace européen de l’Enseignement supérieur.