ACCUEIL
 
  Qui nous sommes
Comité directeur
Domaines d'activités
Secrétariat
   
  Calendrier des activités
   
FORUMS DEL'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
   
Espace européen de l'enseignement supérieur
  Processus de Bologne
Contribution du Conseil de l'Europe
Activités bilatérales et régionales
 
CADRES DES QUALIFICATIONS
 
Reconnaissance des qualifications
La convention Conseil de l'Europe/UNESCO
Le réseau ENIC/NARIC
   
Résultats d'activités antérieures
  Gouvernance
Responsabilité publique
Programme de Réforme Législative
L'accès à l'Enseignement supérieur
Les sites de citoyenneté
Autres sujets
 
  Ressources / Documents
Série Enseignement supérieur
 

Convention Conseil de l’Europe/ UNESCO: Comment vérifier les ratifications et les signatures

Le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe maintient un une page mise à jour continuellement sur les signatures et les ratifications de toutes les conventions du Conseil de l’Europe, dont la Convention Conseil de l’Europe/ UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région européenne (Convention de Reconnaissance de Lisbonne).

Pour vérifier les ratifications et les signatures de la Convention de Reconnaissance de Lisbonne veuillez consulter le site web du Bureau des Traités , cherchez STE 165, et ensuite la charte des ratifications et des signatures.

C’est une procédure à plusieurs temps, mais il est important la suivre puisque c’est la seule façon d’obtenir l’état actuel des ratifications et des signatures. Si vous utilisez la fonction « marque-pages » pour le tableau directement, avec une adresse plus longue, le marque-pages restera figé sur la date à laquelle vous l’avez mise et ne sera pas mise à jour. Si par exemple vous consultez l’état des ratifications et des signatures aujourd’hui et utilisez la fonction « marque-pages » sur ce lien, ce que vous obtiendrez chaque fois que vous utilisez ce « marque-pages » sera l’état d’aujourd’hui, même si vous utilisez ce lien d’ici six mois (toujours que ce lien soit encore valide, sinon vous obtiendrez une page vide).