Enseignement supérieur et recherche

 

LE CONSEIL DE L’EUROPE NE DELIVRE PAS DE RECONNAISSANCES AUX ETABLISSEMENTS d’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

À la lumière du nombre croissant de prestataires d'enseignement supérieur prétendant être reconnus par le Conseil de l'Europe ou par d’autres organisations internationales, nous souhaitons indiquer clairement que le Conseil de l'Europe ne délivre ni de reconnaissance, ni de quelconque légitimité à des établissements, programmes ou dispositions d'enseignement supérieur, quels qu’ils soient. La reconnaissance institutionnelle fait normalement partie des compétences des autorités nationales, et est normalement conditionnée par l'établissement ou le programme subissant l'évaluation de qualité

Il semble qu’ nombre croissant de prestataires d'enseignement supérieur prétendent être reconnus par le Conseil de l'Europe lui-même, ou par le Conseil de l'Europe en coopération avec d’ autres organisations internationales, telles que l'UNESCO, ou encore par des individus agissant au nom d'une organisation internationale. Certains prestataires revendiquent également que la Convention conjointe Conseil de l'Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne confère une reconnaissance à leur dispositifs d'éducation. Dans certains cas, des prestataires prétendent avoir été reconnus par le Conseil de l'Europe, tandis que dans d'autres cas leurs textes prêtent à confusion en donnant l'impression qu'ils ont été reconnus, sans pour autant l’exprimer en ces termes.

Du fait du nombre croissant de revendications de ce type, nous souhaitons indiquer clairement que le Conseil de l'Europe ne reconnaît pas et n’accorde aucune légitimité à des établissements, programmes ou dispositions d'enseignement supérieur, quels qu’ils soient.

L'attention du public est également attirée sur l'alerte éditée sur le site Web de l'UNESCO sur ce sujet. Les différentes catégories des revendications de reconnaissance exposées sur ce site, s'appliquent également en grand partie aux revendications de reconnaissance par le Conseil de l'Europe.

Education fournie dans le cadre des systèmes nationaux

Il convient de rappeler que la majorité des prestations d'éducation sont du ressort des systèmes nationaux d’éducation, et que la compétence pour déterminer quels établissements, programmes ou dispositions sont reconnus appartient à l’autorité public responsable du système national d'éducation concerné. De plus en plus, la reconnaissance ou l'acceptation d’un établissement d'enseignement supérieur par les autorités nationales est conditionnée par une évaluation de la qualité de l'établissement ou du programme en question. En Europe, ceci correspond à la politique adoptée par les ministres responsables de l’enseignement supérieur dans le cadre du processus de Bologne visant à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010.

En 2005, les ministres ont adopté un ensemble des références pour la garantie de la qualité, qui sont basés sur le rapport élaboré par l’ ENQA –Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et ses partenaires.

Éducation internationale, transnationale ou transfrontalière

Parmi les prestataires prétendant être reconnus certains prétendent également fournir une éducation "internationale" ou "européenne", ou en d'autres termes stipulent ne pas appartenir à un système national d'éducation de l’enseignement supérieur. Cependant, il n’existe aucune organisation international compétente, indépendante des systèmes nationaux d'éducation, ayant un mandat pour reconnaître ou évaluer une telle disposition.

Cependant, l'UNESCO et l'OCDE ont élaboré ‘Les lignes directrices pour les prestations de qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier’ qui ‘ont pour objet de promouvoir et d’encourager la coopération internationale et d’améliorer la compréhension de l'importance des enjeux liés à la qualité de l’enseignement supérieur transfrontalier’ ainsi que ‘de protéger les étudiants et les autres parties prenantes des prestataires peu scrupuleux et des programmes d’enseignement de médiocre qualité, et de favoriser le développement d’un enseignement supérieur transfrontalier de qualité qui réponde aux besoins de développement social, humain, économique et culturel’.

En 2001, le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne a adopté le Code de Bonnes Pratiques pour la Prestation d’un Enseignement Transnational , qui fournit également des indications utiles de ce que les étudiants devraient rechercher dans un prestataire prétendant d’ offrir l'éducation internationale.

Les précautions que les étudiants devraient prendre

Les étudiants devraient soigneusement vérifier le statut d'un établissement, programme ou prestataire avant qu'ils ne décident de s’ inscrire dans un programme d'enseignement supérieur. Ils devraient demander à l'établissement s'il a pris part à une procédure d’ assurance qualité, et si oui, par quel organisme il a été évalué. Tandis que quelques prestataires d'enseignement supérieur qui n'appartiennent pas aux systèmes d'éducation nationales sont de bon niveau, il peut être utile de prêter une attention particulière au statut d'établissements prétendant être internationaux ou européens. Les prestataires prétendant être reconnu ou soutenu par des organisations internationales tels que le Conseil de l'Europe devraient être considérés avec scepticisme.