Enseignement supérieur et recherche

RÉSEAU ENIC (CONSEIL DE L’EUROPE/UNESCO)
RÉSEAU NARIC (COMMISSION EUROPÉENNE)

CODE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’INFORMATION

Adopté par les Réseaux ENIC et NARIC

Strasbourg, les 7 – 8 juin 2004

Information sur la reconnaissance

L’information a une importance capitale dans le projet d’espace européen de l’enseignement supérieur, qui doit se concrétiser d’ici 2010. L’objectif est de permettre aux étudiants et aux personnes qui possèdent déjà des diplômes de l’enseignement supérieur de se déplacer le plus librement possible dans la plus grande partie de l’Europe. Parallèlement à cela, l’information sur la reconnaissance a également de l’importance dans le but de s’assurer que les qualifications attribuées dans les pays européens sont reconnues dans d’autres parties du monde, et que les qualifications attribuées dans d’autre régions de l’Europe sont reconnues à leur juste valeur. L’information sur la reconnaissance est aussi essentielle dans un certain nombre d’autres contextes, notamment pour la poursuite d’études en Europe ou ailleurs, pour l’accès aux professions réglementées et pour l’emploi dans les secteurs non réglementés du marché du travail.

Le principal obstacle auquel se heurtent les personnes amenées à évaluer des qualifications ou à en faire usage d’une autre manière n’est pas le manque d’information en soi, mais le manque d’informations dignes de foi, adaptées, pertinentes, bien ciblées et aisément accessibles.

L’une des principales fonctions des ENIC/NARIC est de fournir des informations précises, fiables, dignes de foi et facilement accessibles sur le système d’enseignement supérieur local et celui des pays étrangers, ainsi que sur la reconnaissance des qualifications.

Le présent Code de bonnes pratiques vise à aider les centres nationaux d’information et les Réseaux ENIC/NARIC à remplir cette fonction importante. Il a également pour but d’indiquer aux décideurs dans l’enseignement supérieur et aux autres catégories de personnes intéressées ce qu’elles peuvent attendre des ENIC/NARIC et des deux réseaux dans leur ensemble. Il convient de l’examiner en même temps que le rapport sur la stratégie de l’information pour les réseaux ENIC/NARIC, élaboré par un groupe de travail ad hoc [et adopté par les Réseaux ENIC/NARIC le 8 juin 2004].

Le rôle des centres nationaux d’information

Les centres nationaux d’information doivent être les principaux pourvoyeurs d’informations faisant autorité en matière de reconnaissance, en particulier :

· les informations sur le système d’enseignement supérieur et les qualifications du pays dans lequel ils se trouvent ;
· les informations sur la reconnaissance des qualifications étrangères dans le pays où ils se trouvent ;
· les informations sur les systèmes d’enseignement étrangers, destinées aux demandeurs dans le pays pour lequel chaque centre est responsable.

Ils doivent être en mesure de répondre aux demandes directement, ou bien de communiquer au demandeur les coordonnées de l’organisme censé lui apporter une réponse digne de foi.

Au niveau international, ils doivent représenter leur pays dans les Réseaux ENIC/NARIC.

Terminologie

Dans le cadre de leur mission d’information, les ENIC/NARIC doivent expliquer l’usage qu’ils font des termes spécialisés. Ils doivent également définir les termes techniques qui ont de l’importance dans le contexte de l’information fournie ou dont l’usage est très différent de l’usage international courant.

Règles générales en matière d’information

Les centres nationaux d’information doivent s’efforcer de fournir en permanence des informations de grande qualité, c’est-à-dire des informations à la fois précises, adaptées et pertinentes.

De façon générale, ces informations doivent répondre aux exigences suivantes :

· Elles doivent avoir un intérêt pour l’utilisateur et répondre à ses besoins.
· Elles doivent être fournies sur la base du principe que les besoins d’information varient selon les utilisateurs ou les groupes d’utilisateurs.
· Elles doivent convenir à chaque public, sans être superflues.
· Elles doivent être accessibles du point de vue du contenu, de la langue et de l’expression (il convient entre autres d’éviter les complications superflues ou le jargon).
· Elles doivent être précises (cela signifie entre autres qu’elles doivent être justes sur le plan factuel et exemptes de simplifications excessives ; il faut donc trouver un équilibre entre l’accessibilité et l’exactitude).
· Elles doivent provenir de l’autorité compétente la plus proche de la source d’information et dans la mesure du possible être fournies par cette dernière (selon le principe de subsidiarité ; par exemple, les informations sur tel système éducatif doivent être fournies par l’autorité compétente pour ce système).
· Elles doivent être à jour.

Groupes cibles

Chaque centre national d’information doit identifier soigneusement les principaux groupes cibles pour les activités qu’il mène. Dans la mesure du possible, il doit adapter les informations qu’il fournit aux besoins de chaque groupe cible.

Tout en sachant qu’il est nécessaire de prendre en considération la diversité des situations nationales, on peut s’attendre à ce que les principaux groupes cibles soient les suivants :

· les titulaires de qualifications ;
· les pouvoirs publics (généralement les ministères responsables de l’enseignement supérieur) ;
· les agences spécialisées dans l’assurance qualité ;
· les établissements et les organisations de l’enseignement supérieur, tels que les conférences de recteurs ou les structures semblables ;
· les agences faisant la promotion de la mobilité et des échanges ;
· les employeurs ;
· les organismes professionnels ;
· d’autres ENIC/NARIC.

Nature des informations

Les centres nationaux d’information doivent pouvoir fournir des informations sur les systèmes d’enseignement supérieur et les cadres de qualification, ainsi que sur le statut des établissements, des programmes et des qualifications.

Dans chaque grande catégorie d’informations, ils doivent tâcher de trouver les informations précises qui ont le plus de chances d’intéresser chacun des principaux groupes cibles.

Diffusion des informations

Les centres nationaux d’information doivent exploiter les divers moyens appropriés qui sont à leur disposition pour informer les différents groupes cibles. Ces moyens sont notamment les suivants :

· moyens informatiques, selon les normes acceptées au plan international ;
· fiches, prospectus et plaquettes d’information ;
· entretiens et articles dans les magazines, les quotidiens et les autres médias appropriés ;
· autres moyens de promotion appropriés.

Dans la mesure du possible, ils doivent fournir des informations standardisées et adaptées aux besoins des groupes cibles. Ces informations doivent être présentées dans la ou les langues nationales appropriées, ainsi que dans au moins une langue étrangère parlée couramment.

Parallèlement à la diffusion d’informations sous forme électronique ou imprimée, ils doivent chercher à entrer en contact direct avec les principales parties prenantes, en participant aux salons appropriés et aux manifestations semblables, ainsi qu’en organisant des réunions et des séminaires d’information pour les groupes cibles concernés.

Lorsqu’ils préparent des supports d’information, ils doivent exploiter au maximum les ressources des Réseaux ENIC/NARIC. D’autre part, le site Web de chaque centre doit comporter des liens appropriés vers le site Web ENIC/NARIC.

Plus précisément, chaque centre doit placer en évidence sur son site des liens vers la liste des questions courantes et la liste des questions que les futurs étudiants et les autres catégories de personnes concernées devraient poser aux prestataires d’enseignement, disponibles sur le site Web ENIC/NARIC, et fournir le cas échéant des versions traduites et adaptées de ces documents.

Collaboration en réseau et échange d’informations

Les centres nationaux d’information doivent s’efforcer d’établir des contacts réguliers avec leurs principaux groupes cibles structurés, notamment les ministères, les établissements d’enseignement supérieur, les organisations d’étudiants, les employeurs et les organisations qui les représentent, les agences spécialisées dans l’assurance qualité, les organismes qui octroient des prêts et des bourses aux étudiants, ainsi que les services de l’immigration. Lorsque l’intérêt le justifie, ils doivent tâcher de mettre en place des réseaux de parties prenantes et de partenaires en vue d’échanger des informations de façon régulière.


Les Réseaux ENIC et NARIC

Les Réseaux ENIC et NARIC doivent constituer la principale plate-forme d’échange d’informations sur la reconnaissance des qualifications en Europe. Les échanges doivent s’effectuer dans le cadre des réunions officielles des Réseaux, par l’intermédiaire des moyens de communication mis en place au sein des Réseaux, en particulier le site Web ENIC/NARIC et le serveur de listes de diffusion, et dans le cadre des contacts bilatéraux entre les centres qui font partie des Réseaux.

Les Réseaux ENIC et NARIC doivent s’efforcer d’aider les centres nationaux d’information dans le cadre de leur mission d’information locale, particulièrement en préparant et en fournissant des informations pertinentes pour l’ensemble des réseaux, ainsi qu’en incitant l’échange de savoir-faire et les exemples de bonnes pratiques entre les centres.