RÉSEAU ENIC (CONSEIL DE L’EUROPE/UNESCO)
RÉSEAU NARIC (COMMISSION EUROPÉENNE)

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA STRATÉGIE DE L’INFORMATION POUR LES RÉSEAUX ENIC ET NARIC

RESUME

Le présent rapport, établi par le Groupe de travail sur la stratégie de l’information, est destiné aux participants de la réunion jointe ENIC/NARIC qui doit se tenir à Strasbourg les 7 et 8 juin 2004. Il a pour objet d’exposer dans les grandes lignes une stratégie de l’information destinée aux réseaux tout comme aux centres nationaux et visant à renforcer leur capacité à fournir des informations précises et compréhensibles à un large éventail de groupes cibles.

Ce rapport comprend plusieurs parties à examiner de la façon suivante :

· Le rapport général décrit le contexte dans lequel s’inscrivent les propositions du Groupe de travail. Il peut également être lu en tant que note explicative du projet de Code de bonnes pratiques. Les Réseaux sont invités à examiner les principaux points abordés dans ce rapport, ainsi qu’à étudier la possibilité d’adopter le rapport en tant que note explicative du Code.
· Le Code de bonnes pratiques (annexe 1) est soumis aux Réseaux pour adoption. Il a pour but d’aider les Réseaux tout comme les centres nationaux à accomplir leur tâche principale, qui consiste à fournir des informations sur la reconnaissance.
· La liste des questions courantes (annexe 2) est soumise pour discussion et approbation. Son objet est double : d’une part, il s’agit d’une liste générique que les ENIC/NARIC peuvent exploiter dans le cadre de leurs propres activités. Ils peuvent ainsi la publier sur le site Web ENIC/NARIC ; d’autre part, elle peut servir de modèle adaptable par les ENIC/NARIC en fonction du contexte national respectif. La liste devient ainsi plus concrète et plus utile pour les demandeurs qui s’intéressent déjà à un pays ou à un système éducatif particulier. En même temps qu’ils adapteront la liste à leur propre contexte, les ENIC et les NARIC sont invités à en effectuer une traduction dans leur(s) langue(s) nationale(s), ainsi qu’à fournir la liste adaptée dans au moins une langue étrangère très répandue.
· La liste des questions que les futurs étudiants et les autres catégories de personnes concernées devraient poser aux prestataires d’enseignement (annexe 3) a pour but de sensibiliser les futurs étudiants, les parents, les employeurs et les autres catégories de personnes concernées aux aspects importants à considérer avant d’investir du temps et de l’argent dans un programme d’enseignement supérieur, et de les aider à éviter certains des obstacles éventuels. Tout comme la liste des questions courantes, elle est soumise pour discussion et approbation, et son objet est double : d’une part, servir de liste générique pouvant être publiée sur le site Web ENIC/NARIC et exploitée par les centres nationaux ; d’autre part, servir de modèle que les centres peuvent adapter à leur contexte national respectif et publier dans leur(s) langue(s) nationale(s), ainsi que fournir en tant que liste adaptée dans au moins une langue étrangère très répandue.
· Les fiches d’information destinées aux centres d’information (annexe 4) ont pour but d’aider ceux-ci à élaborer des documents visant à fournir, sur l’Internet tout comme sur papier, des informations aisément accessibles sur des sujets particuliers adaptés au contexte national. Elles doivent être considérées comme des recommandations relatives à ce que les centres peuvent et devraient chercher à faire. Ces fiches sont soumises pour discussion et approbation.

Notez par ailleurs que les Réseaux seront invités à approuver une Charte ENIC/NARIC. Ce document a une fonction et une portée autres que celles du présent rapport sur la stratégie de l’information. En effet, il s’applique à toutes les activités des ENIC et des NARIC, alors que le présent rapport concerne une seule d’entre elles, même si elle est importante, à savoir l’information. Dans ce domaine toutefois, le présent document est beaucoup plus détaillé que la Charte.

HISTORIQUE

Bien que les activités des Réseaux ENIC et NARIC visent principalement à fournir des informations sur la reconnaissance, ce thème a guère été abordé de façon explicite durant ces dernières années. L’information fait tellement partie intégrante des activités des Réseaux (leur nom en témoigne) et des centres que l’on semble avoir considéré que cette question était réglée et qu’il était donc inutile d’en faire explicitement un sujet de débat. Toutefois, un débat de ce type est apparu de plus en plus nécessaire au fil du temps. Ainsi, lors de la réunion ENIC/NARIC qui s’est tenue en 2003 (Vaduz, 18-20 mai), la question de l’information et de son développement a été retenue parmi les trois questions principales pour lesquelles un Groupe de travail ENIC/NARIC devait être nommé, les deux autres étant un dialogue suivi avec les représentants de l’assurance qualité (l’ENQA en particulier) et la proposition du CEPES (UNESCO) de créer une base de données pour l’enseignement transnational.

A la suite de la réunion de Vaduz, un Groupe de travail a été constitué en vue de proposer une stratégie de l’information lors de la prochaine réunion des Réseaux, en 2004. La liste des membres qui font partie de ce groupe figure dans l’annexe 5. Le présent document est le rapport établi par le Groupe de travail, soumis à l’attention des Réseaux. Ce rapport comprend plusieurs parties dont le contenu et l’objectif suggéré sont présentés dans le résumé (voir plus haut).

Avant la réunion de Vaduz, l’information et la stratégie de l’information avaient déjà fait l’objet d’une certaine attention. Ainsi, lors du séminaire sur les questions de reconnaissance dans le contexte du Processus de Bologne, organisé par le Conseil de l’Europe et les autorités portugaises à Lisbonne les 11 et 12 avril 2002, l’une des séances de travail avait été consacrée à un débat sur l’information. Les participants avaient conclu qu’on ne pouvait pas parler d’un manque d’information, mais que les informations ciblées et fiables faisaient cruellement défaut. Cette séance avait été ouverte par Stephen Adam, qui avait présenté le point de vue d’un utilisateur, et par Chantal Kaufmann, qui avait présenté celui d’un fournisseur d’informations¹.

Les Réseaux ENIC et NARIC ont aussi constitué un groupe de travail, ELCORE², qui se consacre plus spécifiquement à l’information et à la communication électroniques. L’expérience acquise par ce groupe a également permis de mettre en évidence la nécessité d’une stratégie de l’information commune et viable pour les Réseaux. ELCORE dépend aujourd’hui du Groupe de travail sur la stratégie de l’information. Dans un ordre d’idées légèrement différent, le programme PHARE, qui concerne plusieurs pays, a permis d’établir des lignes directrices pour les centres nationaux d’information et de reconnaissance en Europe (Operational Guidelines for National Information and Recognition Centres in Europe), lignes sur lesquelles se fonde aujourd’hui la Charte ENIC/NARIC proposée. Un premier débat sur le projet de charte a eu lieu lors de la réunion NARIC qui s’est tenue à Bruxelles les 12 et 13 janvier 2004, et une version révisée du texte sera soumise à la prochaine réunion ENIC/NARIC. La Charte ENIC/NARIC aura une portée supérieure à celle du rapport du Groupe de travail sur la stratégie de l’information dans la mesure où elle s’appliquera à toutes les activités des centres. Néanmoins, comme les deux textes traitent de la stratégie d’information des centres, il convient naturellement de veiller à la cohérence entre eux.

CONTEXTE

Nul ne met en doute le besoin d’information dans nos sociétés modernes et complexes. A vrai dire, ces sociétés sont souvent appelées des « sociétés de l’information ». L’argument selon lequel il existe de façon générale un manque d’information n’est pas non plus contesté. Le Groupe de travail a en fait engagé sa réflexion sur le constat qu’il existe un excès d’information et que les informations disponibles ne sont pas satisfaisantes parce qu’elles ne sont pas suffisamment ciblées. Le problème à traiter, par conséquent, n’est pas un manque d’information en soi, mais un manque d’informations ciblées, fiables et adaptées.

Lorsqu’on s’intéresse à l’information sur la reconnaissance, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il s’agit là d’un vaste sujet, à la fois du point de vue de l’espace géographique couvert et de la complexité des groupes cibles. Sachant que l’évolution personnelle dans le travail ou les études peut dépendre d’informations précises, la tâche consistant à informer revêt une importance particulière. Ainsi, l’information fournie doit présenter les caractéristiques suivantes :

· Elle doit avoir un intérêt pour l’utilisateur et répondre à ses besoins.
· Elle doit être fournie selon le principe que les besoins d’information varient selon les utilisateurs ou les groupes d’utilisateurs. Cela implique qu’il faut tâcher d’apporter à chaque public les informations qui le concernent, sans le noyer dans des informations inutiles.
· Elle doit être accessible du point de vue du contenu, de la langue et de l’expression (il convient entre autres d’éviter les complications superflues ou le jargon).
· Elle doit être précise (cela signifie entre autres qu’elle doit être juste sur le plan factuel et exempte de simplifications excessives ; il faut donc trouver un équilibre entre l’accessibilité et l’exactitude).
· Elle doit provenir de l’autorité compétente la plus proche de la source d’information et dans la mesure du possible être fournie par cette dernière (selon le principe de subsidiarité ; par exemple, l’information sur tel système éducatif doit être fournie par l’autorité compétente pour ce système).
· Elle doit être à jour.
· Elle doit être disponible sans difficultés, sous forme imprimée et/ou électronique.

Il peut en outre être nécessaire de transmettre certaines informations oralement ou électroniquement à certains groupes cibles, de façon à permettre un débat et un échange de vues, ou un dialogue visant à clarifier certains points (séminaires d’information, séminaires d’élaboration de politiques ou collaboration en réseau, par exemple).

TERMINOLOGIE

La question de la terminologie se présente sous deux aspects. D’une part, et comme nous l’avons vu précédemment, des termes trop techniques ou trop compliqués peuvent rendre les informations moins accessibles à un grand nombre de lecteurs. Il s’agit là d’un point important à considérer par rapport à la nécessité de fournir des informations fiables et précises. Nous reviendrons par la suite plus en détail sur ce subtil équilibre.

D’autre part, les fournisseurs d’informations doivent définir des termes clés et veiller à les employer dans le sens où ils les ont définis. Cela est important, car un même terme peut être employé dans différents sens d’un pays à un autre, voire d’un contexte à un autre. Bien entendu, ce phénomène n’est pas spécifique à l’enseignement supérieur ou à la reconnaissance des qualifications (citons à titre d’exemple la signification différente du terme « first floor » selon qu’on se trouve aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni)³. Cependant, comme la reconnaissance dépend d’un certain nombre de termes techniques ayant des significations précises, mais souvent différentes, il est important de définir l’usage que l’on fait des termes.

Prenons l’exemple d’un terme spécifique qui n’est pas connoté de la même façon selon le pays où l’on se trouve en Europe, à savoir le terme agrément. Dans la plupart des pays européens, il désigne une forme particulière d’assurance qualité, qui débouche sur une mesure légale concernant le statut d’un établissement ou d’un programme d’enseignement supérieur. L’agrément peut également être considéré comme la conséquence légale de l’assurance qualité. En d’autres termes, la plupart des pays européens ont tendance à percevoir le terme assurance qualité comme terme générique, pouvant ou non comprendre ou déboucher sur l’agrément, en fonction des lois et des pratiques nationales. Aux Etats-Unis, on entend par agrément (accreditation) le statut de reconnaissance publique qu’une agence d’agrément accorde à un établissement ou à un programme d’enseignement qui répond aux normes et aux exigences de cette agence. Le terme « accreditation » (agrément) et une série de termes connexes, tels que « accrediting agency » (agence d’agrément)⁴, « institutional accrediting agency » (agence institutionnelle d’agrément) ou « programmatic accrediting agency » (agence programmatique d’agrément), sont définis par la législation fédérale. L’agrément et les agences d’agrément sont réglementés par le gouvernement fédéral américain dans un certain nombre de buts, en particulier pour assurer la qualité des établissements américains d’enseignement supérieur et d’enseignement professionnel postscolaire, pouvant être fréquentés par des citoyens américains et des résidents permanents grâce à des bourses fédérales. Bien que l’agrément soit réglementé au niveau fédéral, il n’est pas effectué par le gouvernement, mais par des agences d’agrément indépendantes.

La Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la Reconnaissance ainsi que les Directives de l’Union européenne sur la reconnaissance professionnelle contiennent un certain nombre de termes clés qui sont définis dans le contexte de ces documents juridiques. Si les différents pays sont invités à employer ces termes avec la même signification dans leur contexte national, les définitions s’imposent uniquement aux documents ci-dessus. Ainsi, les pays peuvent employer les termes avec une signification différente dans leur législation ou leurs usages nationaux. Les ENIC et les NARIC doivent alors fournir la définition ou des indications d’usage des termes qui ont de l’importance dans le contexte national respectif, et la définition donnée doit être celle qui est effectivement employée au niveau national. Ils doivent également signaler toute évolution de l’usage d’un terme au fil du temps.

GROUPES CIBLES

Comme nous l’avons vu plus haut, il est généralement admis, en particulier dans un contexte de surinformation, que pour être efficace l’information doit être adaptée à des groupes cibles. Ainsi, il est bien évident qu’on ne fournira pas le même type d’information à un décideur et à une personne qui souhaite faire reconnaître une qualification particulière.

Quels sont donc les principaux groupes cibles en matière d’information sur la reconnaissance ? Les groupes suivants ont été répertoriés au fil du temps :

· les ministères ou, plus généralement, les pouvoirs publics responsables de l’enseignement supérieur ;
· les pouvoirs publics responsables d’autres affaires telles que les politiques en faveur de l’emploi ou les services d’orientation professionnelle ;
· les établissements d’enseignement supérieur, sachant qu’il peut être nécessaire de subdiviser ce groupe pour tenir compte des besoins particuliers des membres de la direction, des personnes qui orientent les étudiants étrangers, des membres des services d’inscription, etc. ;
· les étudiants qui envisagent d’étudier à l’étranger ;
· les titulaires de qualifications étrangères ;
· les titulaires de qualifications nationales⁵, qui souhaitent utiliser celles-ci à l’étranger ;
· les employeurs ;
· les parents ;
· les agences et organismes d’aide aux réfugiés ;
· les organismes professionnels ;
· d’autres ENIC/NARIC ;
· la presse.

Néanmoins, quand bien même il serait possible d’établir une liste complète des groupes cibles pour l’information fournie par les ENIC/NARIC, en tant que réseaux ou centres, cela ne serait pas forcément d’une utilité immédiate pour l’élaboration d’une stratégie de l’information. Dans cette optique, il semble nécessaire d’identifier les principaux groupes cibles, et non tous les groupes cibles.

Le Groupe de travail propose de retenir comme principaux groupes cibles les groupes suivants :

· les titulaires de qualifications ;
· les pouvoirs publics (généralement les ministères responsables de l’enseignement supérieur) ;
· les agences spécialisées dans l’assurance qualité ;
· les établissements et les organisations de l’enseignement supérieur (parmi les organisations figurent en général les conférences de recteurs ou les structures semblables, ainsi que les agences pour la mobilité et les échanges) ;
· les employeurs ;
· les organismes professionnels ;
· les ENIC/NARIC.

CATEGORIES D’INFORMATIONS

Grosso modo, les informations fournies par les ENIC et les NARIC semblent entrer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

· les informations relatives aux systèmes, c’est-à-dire les informations qui intéressent un large éventail de destinataires et qui concernent les caractéristiques d’un système éducatif dans son ensemble ou d’une partie d’un tel système. Entrent dans cette catégorie par exemple les informations générales sur les diplômes et les qualifications dans un pays donné, ou encore les conditions générales d’obtention d’une bourse.

· les informations relatives aux qualifications individuelles, ou tout autre type d’information concernant un individu en particulier. A titre d’exemples correspondant aux exemples du paragraphe précédent, citons les informations concernant la façon dont une qualification particulière s’inscrit dans le système de diplômes ou le cadre de qualifications d’un pays donné, ou la possibilité pour tel ou tel individu de bénéficier d’un soutien pour étudier. S’il est vrai que ces informations sont fournies dans le cadre de l’examen d’une candidature, les candidats peuvent chercher à les obtenir au préalable pour évaluer leurs chances et déterminer s’ils ont intérêt à présenter une candidature officielle.

Ces catégories sont bien évidemment très larges et demandent à être affinées. Avant d’effectuer ce travail toutefois, il nous paraît utile de récapituler les principaux groupes cibles et les catégories d’informations qui les intéressent.

GROUPES CIBLES ET CATEGORIES D’INFORMATIONS

Sur la base des deux catégories ci-dessus, nous obtenons le tableau suivant :

GROUPE CIBLE	A besoin d’informations relatives aux systèmes	A besoin d’informations sur les qualifications individuelles	Reçoit des informations	Fournit des informations
Pouvoirs publics	X	(x)	X (sur les enseignements dispensés à l’étranger)	X (sur le système éducatif local)
Agences spécialisées dans l’assurance qualité	X	(x)	X	X
Etablissements et organismes de l’enseignement supérieur	X	X	X	X
Titulaires de qualifications	(x)	X	X	(x)
Employeurs et organismes professionnels	X	X	X	X
ENIC/NARIC.	X	X	X (sur les enseignements dispensés à l’étranger)	X (sur le système éducatif local)

Dans le tableau ci-dessus, la mention X indique que le groupe cible a besoin des informations correspondantes ou les fournit de façon régulière et la mention (x), qu’il en a besoin ou les fournit de façon occasionnelle.

Deux des groupes cibles nécessitent quelques précisions. Les pouvoirs publics, d’une part, comprennent tous les organismes publics responsables de l’enseignement supérieur, ou de certains aspects de celui-ci. L’exemple le plus courant est le ministère de l’Education, mais il en existe d’autres tels que les commissions d’attestation, les autorités régionales, les directions ou d’autres structures semblables (comme le CIMO finlandais ou le YÖK turc), ou encore des structures telles que la commission chargée des bourses au sein d’une université. Il nous semble toutefois judicieux de mettre à part les agences spécialisées dans l’assurance qualité. En effet, elles ont une mission de surveillance du système éducatif, mais elles ne dépendent pas des pouvoirs publics tels que les ministères.

Les établissements et les organisations de l’enseignement supérieur, d’autre part, comprennent, outre les établissements d’enseignement supérieur bien évidemment, des organisations telles que les conférences de recteurs. Les agences qui font la promotion de la mobilité et des échanges, comme le Deutscher Akademischer Austausch Dienst (DAAD), entrent probablement dans cette catégorie, elles aussi.

Rappelons que cette présentation sommaire demande à être développée dans le but d’indiquer les principales catégories d’informations dont ont besoin les divers groupes cibles, plutôt que la palette quasi complète de ces informations. Il faut également tenir compte du fait qu’elle a été établie afin d’orienter les ENIC et les NARIC dans leur mission d’information.

Les informations dont les pouvoirs publics responsables de l’enseignement supérieur ont principalement besoin sont sans doute les informations relatives aux systèmes. Plus précisément, il peut s’agir des informations suivantes :

· la législation relative à l’enseignement supérieur, et en particulier les dispositions légales se rapportant à la reconnaissance et à l’assurance qualité ;
· les statistiques ;
· le cadre des qualifications ou le système des diplômes ;
· l’assurance qualité (méthodes et résultats) ;
· les établissements⁶ faisant partie de tel ou tel système d’enseignement supérieur ;
· les notions de base et les instruments de la reconnaissance ;
· les procédures et les dispositions pour la reconnaissance des qualifications étrangères ;
· les coordonnées et le statut juridique des autorités compétentes dans les autres pays.

Il est beaucoup moins probable que les pouvoirs publics aient besoin d’informations sur des qualifications ou des diplômes particuliers. Cela peut toutefois être le cas de façon imprévisible, par exemple dans le cas d’un faux diplôme, ou encore si l’organisme responsable de l’octroi des bourses d’études a refusé de prendre en charge un étudiant désirant suivre les cours d’un établissement reconnu à l’étranger, ou si au contraire il a accordé à un étudiant une bourse pour aller étudier dans un établissement non reconnu et que le titre obtenu par cet étudiant n’est pas reconnu à son retour. Dans ce cas, il est probable que les pouvoirs publics aient besoin très rapidement d’informations précises et fiables, et qu’ils s’adressent au centre ENIC/NARIC pour les obtenir.

Bien que les agences spécialisées dans l’assurance qualité aient été volontairement placées dans un groupe cible distinct, leurs besoins en matière d’information sont à peu près les mêmes que ceux des pouvoirs publics. Par ailleurs, il est important de souligner qu’il devrait y avoir des relations bien établies et régulières entre les ENIC/NARIC et les agences, car les ENIC/NARIC ont souvent besoin de se renseigner sur la valeur d’une qualification particulière afin de déterminer s’il est possible de la reconnaître. Les agences peuvent alors leur fournir les renseignements dont ils ont besoin.

De même, l’ENQA en tant que réseau ainsi que les agences individuelles peuvent avoir besoin d’informations de la part des ENIC/NARIC sur des diplômes ou des programmes évalués par une agence d’assurance qualité nationale ou régionale, afin de déterminer si cette agence a des critères de qualité suffisamment élevés.

Les établissements et les organismes de l’enseignement supérieur ont vraisemblablement besoin des informations qui entrent dans les deux principales catégories, mais les personnes qui ont besoin de ces informations ne sont apparemment pas toutes les mêmes. Ainsi, les membres de la direction ont très probablement besoin d’informations sur les systèmes, tandis que les membres des services d’inscription et les conseillers d’orientation doivent s’intéresser davantage aux informations sur les qualifications. Par conséquent, il est peut-être plus judicieux de considérer les besoins d’information de groupes particuliers au sein de l’établissement ou de l’organisme, plutôt que d’élaborer une stratégie d’information globale pour les établissements et les organismes de l’enseignement supérieur.

Les personnes titulaires de qualifications et celles qui ont l’intention d’en obtenir ont très probablement besoin d’informations limitées à des qualifications particulières, voire à leur propre qualification. Les informations sur les systèmes susceptibles de les intéresser sont si étroitement liées à leur propre qualification (comme par exemple la situation de cette qualification dans le système d’enseignement supérieur du pays d’origine et du pays d’accueil) qu’il semble arbitraire de chercher à les identifier. S’il est vrai qu’ils ont besoin d’informations sur le système et les procédures de reconnaissance des qualifications, ces informations sont là encore liées à leur propre qualification. Rappelons à ce propos que la Recommandation sur les Procédures et les Critères indique que tous les candidats doivent recevoir ces informations, ainsi que les informations sur les possibilités d’appel, dans le courrier qui accuse réception de leur candidature.

Les employeurs peuvent avoir besoin des informations qui entrent dans les deux catégories principales. Néanmoins, ce groupe n’est pas homogène et les besoins peuvent varier d’une entreprise à une autre. Une grande entreprise employant beaucoup de personnes possédant des qualifications étrangères cherchera probablement à constituer sa propre base d’informations sur les divers systèmes éducatifs, tandis qu’un petit employeur qui reçoit rarement une candidature d’une personne ayant une qualification étrangère aura tendance à se renseigner sur cette qualification dans les quelques cas où cela se produit. La grande entreprise a besoin d’informations sur les systèmes de certains pays, ainsi que d’informations spécifiques sur des qualifications particulières, alors que le petit entrepreneur qui reçoit de temps à autre uniquement le dossier d’un candidat possédant une qualification étrangère n’est sans doute pas intéressé par des informations sur les systèmes.

Les besoins des organismes professionnels peuvent également être variés dans une certaine mesure. Un organisme professionnel ayant pour vocation de donner des avis, voire de prendre des décisions concernant par exemple la reconnaissance des qualifications donnant accès à une profession réglementée, a probablement besoin d’informations précises et complètes sur le système éducatif et les qualifications particulières pour la profession concernée. En revanche, il est moins probable qu’il ait besoin ou qu’il souhaite obtenir des informations sur d’autres parties du système. Il a besoin d’informations détaillées sur la ou les professions dont il est responsable, y compris les dispositions légales. Ses besoins peuvent être limités ou non à certaines professions, et il est probable qu’il doive se renseigner sur le cadre international en matière de reconnaissance, par exemple les Directives de l’Union européenne sur la reconnaissance professionnelle et la Convention de Lisbonne.

Les ENIC/NARIC peuvent avoir besoin des informations qui entrent dans les deux grandes catégories. En ce qui concerne la première catégorie, il s’agit le plus vraisemblablement des informations relatives au cadre de qualifications de leur propre pays et de pays étrangers.

QUEL TYPE D’INFORMATION ?

Comme dans la plupart des missions d’information, il faut concilier deux impératifs apparemment antagonistes : fournir des informations à la fois complètes et facilement compréhensibles. Cette conciliation est particulièrement difficile dans le cas de la reconnaissance, car il arrive souvent que des dispositions légales entrent en ligne de compte. D’autre part, les informations fournies peuvent avoir une grande importance, à la fois pour la personne qui souhaite intégrer une structure et pour cette structure. Par exemple, le candidat utilise les informations fournies pour démontrer que ses qualifications lui permettent d’exercer un emploi ou d’entreprendre des études, et l’employeur ou l’établissement d’enseignement les utilise pour prendre sa décision.

Dans certains cas, les informations fournies peuvent faire l’objet de contestations en justice si elles sont communiquées oralement ou par écrit sans les mises en garde nécessaires. On peut citer à ce propos l’exemple du Royaume-Uni. Dans ce pays, l’agence nationale est l’unique source d’information officielle, mais les informations qu’elle fournit n’ont pas valeur d’engagement compte tenu de l’autonomie reconnue aux employeurs et aux établissements universitaires.

Les informations les plus complètes, ou du moins celles qui font le plus autorité, figurent dans les textes juridiques. Cela étant, le candidat qui reçoit simplement une copie des textes juridiques pertinents risque de ne pas y trouver les réponses à ses questions. En général, des documents explicatifs adaptés, tels que des fiches d’information, sont bien plus utiles aux différents groupes cibles.

Une solution de compromis peut consister à donner des informations simplifiées, accompagnées des nécessaires dispositions limitant la responsabilité, et à faire référence aux textes juridiques pertinents, ou même à les joindre aux informations. Cette solution permet certes de mettre les fournisseurs d’informations à l’abri de poursuites judiciaires, ce qui en soi est un avantage non négligeable, mais elle ne favorise pas nécessairement la transparence. Afin de répondre aux exigences d’efficacité et de transparence, il existe apparemment peu d’autres choix que celui qui consiste à fournir des informations « sur mesure » à des groupes cibles. Il est donc important d’identifier clairement les principaux groupes cibles pour les ENIC/NARIC et de connaître leurs besoins respectifs.

Bien évidemment, il faut aussi se poser la question de savoir sous quelle forme les informations doivent être fournies. Si la communication électronique présente un grand nombre d’avantages, notamment la simplicité et le faible coût, ainsi que la facilité de mise à jour, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’une partie du public visé ne sera pas en mesure de tirer parti des informations transmises de la sorte. Il faudra donc continuer d’informer de façon « classique », c’est-à-dire sur papier. Par ailleurs, il semble important que les ENIC/NARIC mettent en place et gèrent des canaux et des réseaux d’information avec une série de groupes cibles, à savoir :

· les principaux interlocuteurs dans les organismes publics tels que les ministères ;
· les agences spécialisées dans l’assurance qualité ;
· les établissements d’enseignement supérieur (membres des services d’inscription et conseillers d’orientation, par exemple) ;
· les organisations d’étudiants ;
· les organismes professionnels ;
· les organisations d’employeurs ;
· les médias.

Ces groupes cibles doivent recevoir des informations spécifiques tout au long de l’année. De leur côté, ils doivent organiser des réunions et des séminaires d’information pour leurs principaux groupes cibles. Les séminaires nationaux organisés régulièrement par un grand nombre d’ENIC/NARIC et visant principalement les établissements d’enseignement supérieur constituent un exemple de bonnes pratiques à cet égard.

RESULTATS

Le présent rapport doit déboucher sur quatre résultats principaux :

Un projet de code de bonnes pratiques en matière d’information, à l’attention des centres nationaux d’information sur la reconnaissance (annexe 1). Ce code a pour objet d’orienter les centres dans ce domaine particulièrement important de leurs activités. Il indique les services minimaux que tous les centres doivent offrir, ainsi que d’autres services que doivent proposer certains centres en fonction de leur situation spécifique. Il est soumis pour adoption. Par ailleurs, il est proposé que le rapport général soit adopté en tant que note explicative de ce code.

Une liste des questions courantes (annexe 2), accompagnées d’une réponse standard, destinée à être publiée sur le site Web des ENIC/NARIC. Cette liste peut également être utilisée par les centres. Ces derniers doivent ainsi être encouragés à l’adapter à leur propre contexte et à fournir les réponses correspondant à leur situation. Parallèlement à cela, ils doivent inclure une référence à la liste « générique » qui sera placée sur le site Web et inciter les demandeurs à rechercher les réponses spécifiques se rapportant aux pays qui les intéressent. Ce document est soumis pour discussion et approbation.

Une liste des questions que les futurs étudiants et les autres catégories de personnes concernées (employeurs par exemple) devraient poser aux prestataires d’enseignement et de services (annexe 3). Cette liste est particulièrement importante. En effet, il apparaît que souvent les étudiants et les autres catégories de personnes concernées ne savent pas quelles sont les questions importantes à poser à un prestataire d’enseignement. Or, en ne posant pas les bonnes questions, ils risquent de gaspiller du temps, de l’argent et des efforts, surtout lorsqu’on leur propose des pseudo qualifications ou des qualifications qui ne sont pas reconnues. Ce document est soumis pour discussion et approbation.

Des fiches d’information destinées aux centres nationaux d’information (annexe 4), récapitulant les informations qui doivent être aisément accessibles dans les centres nationaux. Ce document est soumis pour discussion et approbation.

Vous trouverez également dans l’annexe 5 la liste des membres du Groupe de travail.

ANNEXE 1

PROJET DE CODE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’INFORMATION

Information sur la reconnaissance

L’information a une importance capitale dans le projet d’espace européen de l’enseignement supérieur, qui doit se concrétiser d’ici 2010. L’objectif est de permettre aux étudiants et aux personnes qui possèdent déjà des diplômes de l’enseignement supérieur de se déplacer le plus librement possible dans la plus grande partie de l’Europe. Parallèlement à cela, l’information sur la reconnaissance a également de l’importance dans le but de s’assurer que les qualifications attribuées dans les pays européens sont reconnues dans d’autres parties du monde, et que les qualifications attribuées dans d’autre régions de l’Europe sont reconnues à leur juste valeur. L’information sur la reconnaissance est aussi essentielle dans un certain nombre d’autres contextes, notamment pour la poursuite d’études en Europe ou ailleurs, pour l’accès aux professions réglementées et pour l’emploi dans les secteurs non réglementés du marché du travail.

Le principal obstacle auquel se heurtent les personnes amenées à évaluer des qualifications ou à en faire usage d’une autre manière n’est pas le manque d’information en soi, mais le manque d’informations dignes de foi, adaptées, pertinentes, bien ciblées et aisément accessibles.

L’une des principales fonctions des ENIC/NARIC est de fournir des informations précises, fiables, dignes de foi et facilement accessibles sur le système d’enseignement supérieur local et celui des pays étrangers, ainsi que sur la reconnaissance des qualifications.

Le présent Code de bonnes pratiques vise à aider les centres nationaux d’information et les Réseaux ENIC/NARIC à remplir cette fonction importante. Il a également pour but d’indiquer aux décideurs dans l’enseignement supérieur et aux autres catégories de personnes intéressées ce qu’elles peuvent attendre des ENIC/NARIC et des deux réseaux dans leur ensemble. Il convient de l’examiner en même temps que le rapport sur la stratégie de l’information pour les réseaux ENIC/NARIC, élaboré par un groupe de travail ad hoc [et adopté par les Réseaux ENIC/NARIC le 8 juin 2004].

Le rôle des centres nationaux d’information

Les centres nationaux d’information doivent être les principaux pourvoyeurs d’informations faisant autorité en matière de reconnaissance, en particulier :

· les informations sur le système d’enseignement supérieur et les qualifications du pays dans lequel ils se trouvent ;
· les informations sur la reconnaissance des qualifications étrangères dans le pays où ils se trouvent ;
· les informations sur les systèmes d’enseignement étrangers, destinées aux demandeurs dans le pays pour lequel chaque centre est responsable.

Ils doivent être en mesure de répondre aux demandes directement, ou bien de communiquer au demandeur les coordonnées de l’organisme censé lui apporter une réponse digne de foi.

Au niveau international, ils doivent représenter leur pays dans les Réseaux ENIC/NARIC.

Terminologie

Dans le cadre de leur mission d’information, les ENIC/NARIC doivent expliquer l’usage qu’ils font des termes spécialisés. Ils doivent également définir les termes techniques qui ont de l’importance dans le contexte de l’information fournie ou dont l’usage est très différent de l’usage international courant.

Règles générales en matière d’information

Les centres nationaux d’information doivent s’efforcer de fournir en permanence des informations de grande qualité, c’est-à-dire des informations à la fois précises, adaptées et pertinentes.

De façon générale, ces informations doivent répondre aux exigences suivantes :

· Elles doivent avoir un intérêt pour l’utilisateur et répondre à ses besoins.
· Elles doivent être fournies sur la base du principe que les besoins d’information varient selon les utilisateurs ou les groupes d’utilisateurs.
· Elles doivent convenir à chaque public, sans être superflues.
· Elles doivent être accessibles du point de vue du contenu, de la langue et de l’expression (il convient entre autres d’éviter les complications superflues ou le jargon).
· Elles doivent être précises (cela signifie entre autres qu’elles doivent être justes sur le plan factuel et exemptes de simplifications excessives ; il faut donc trouver un équilibre entre l’accessibilité et l’exactitude).
· Elles doivent provenir de l’autorité compétente la plus proche de la source d’information et dans la mesure du possible être fournies par cette dernière (selon le principe de subsidiarité ; par exemple, les informations sur tel système éducatif doivent être fournies par l’autorité compétente pour ce système).
· Elles doivent être à jour.

Groupes cibles

Chaque centre national d’information doit identifier soigneusement les principaux groupes cibles pour les activités qu’il mène. Dans la mesure du possible, il doit adapter les informations qu’il fournit aux besoins de chaque groupe cible.

Tout en sachant qu’il est nécessaire de prendre en considération la diversité des situations nationales, on peut s’attendre à ce que les principaux groupes cibles soient les suivants :

· les titulaires de qualifications ;
· les pouvoirs publics (généralement les ministères responsables de l’enseignement supérieur) ;
· les agences spécialisées dans l’assurance qualité ;
· les établissements et les organisations de l’enseignement supérieur, tels que les conférences de recteurs ou les structures semblables ;
· les agences faisant la promotion de la mobilité et des échanges ;
· les employeurs ;
· les organismes professionnels ;
· d’autres ENIC/NARIC.

Nature des informations

Les centres nationaux d’information doivent pouvoir fournir des informations sur les systèmes d’enseignement supérieur et les cadres de qualification, ainsi que sur le statut des établissements, des programmes et des qualifications.

Dans chaque grande catégorie d’informations, ils doivent tâcher de trouver les informations précises qui ont le plus de chances d’intéresser chacun des principaux groupes cibles.

Diffusion des informations

Les centres nationaux d’information doivent exploiter les divers moyens appropriés qui sont à leur disposition pour informer les différents groupes cibles. Ces moyens sont notamment les suivants :

· moyens informatiques, selon les normes acceptées au plan international ;
· fiches, prospectus et plaquettes d’information ;
· entretiens et articles dans les magazines, les quotidiens et les autres médias appropriés ;
· autres moyens de promotion appropriés.

Dans la mesure du possible, ils doivent fournir des informations standardisées et adaptées aux besoins des groupes cibles. Ces informations doivent être présentées dans la ou les langues nationales appropriées, ainsi que dans au moins une langue étrangère parlée couramment.

Parallèlement à la diffusion d’informations sous forme électronique ou imprimée, ils doivent chercher à entrer en contact direct avec les principales parties prenantes, en participant aux salons appropriés et aux manifestations semblables, ainsi qu’en organisant des réunions et des séminaires d’information pour les groupes cibles concernés.

Lorsqu’ils préparent des supports d’information, ils doivent exploiter au maximum les ressources des Réseaux ENIC/NARIC. D’autre part, le site Web de chaque centre doit comporter des liens appropriés vers le site Web ENIC/NARIC.

Plus précisément, chaque centre doit placer en évidence sur son site des liens vers la liste des questions courantes et la liste des questions que les futurs étudiants et les autres catégories de personnes concernées devraient poser aux prestataires d’enseignement, disponibles sur le site Web ENIC/NARIC, et fournir le cas échéant des versions traduites et adaptées de ces documents.

Collaboration en réseau et échange d’informations

Les centres nationaux d’information doivent s’efforcer d’établir des contacts réguliers avec leurs principaux groupes cibles structurés, notamment les ministères, les établissements d’enseignement supérieur, les organisations d’étudiants, les employeurs et les organisations qui les représentent, les agences spécialisées dans l’assurance qualité, les organismes qui octroient des prêts et des bourses aux étudiants, ainsi que les services de l’immigration. Lorsque l’intérêt le justifie, ils doivent tâcher de mettre en place des réseaux de parties prenantes et de partenaires en vue d’échanger des informations de façon régulière.


Les Réseaux ENIC et NARIC

Les Réseaux ENIC et NARIC doivent constituer la principale plate-forme d’échange d’informations sur la reconnaissance des qualifications en Europe. Les échanges doivent s’effectuer dans le cadre des réunions officielles des Réseaux, par l’intermédiaire des moyens de communication mis en place au sein des Réseaux, en particulier le site Web ENIC/NARIC et le serveur de listes de diffusion, et dans le cadre des contacts bilatéraux entre les centres qui font partie des Réseaux.

Les Réseaux ENIC et NARIC doivent s’efforcer d’aider les centres nationaux d’information dans le cadre de leur mission d’information locale, particulièrement en préparant et en fournissant des informations pertinentes pour l’ensemble des réseaux, ainsi qu’en incitant l’échange de savoir-faire et les exemples de bonnes pratiques entre les centres.

ANNEXE 2

LISTE DES QUESTIONS COURANTES

Modèle de liste

Contexte

Comme il est expliqué dans le rapport du Groupe de travail sur la stratégie de l’information pour les Réseaux ENIC/NARIC, la liste ci-après a été conçue en tant que modèle pour les centres nationaux d’information. Ceux-ci sont invités à l’exploiter, après l’avoir adaptée à leur contexte national et juridique, afin d’élaborer ou d’enrichir leur propre liste de questions courantes destinée à être placée sur leur site Web et à servir de référence dans leurs activités quotidiennes.

La liste proposée ici sera également adaptée en vue d’être utilisée sur le site Web ENIC/NARIC, où elle servira à apporter des réponses génériques aux visiteurs et à mieux les orienter dans les démarches qu’ils doivent entreprendre pour parvenir à leurs fins.

Les questions
L’analyse des questions reçues par l’intermédiaire du site ENIC/NARIC ou de certains sites des centres nationaux d’information montre que la plupart des questions sont des variantes d’un nombre de questions relativement faible. La liste présentée ci-après contient ainsi un nombre de questions aussi limité que possible, de sorte qu’il soit plus facile d’accéder au plus vite à l’information recherchée.

Il va de soi que cette liste n’est pas exhaustive. Les centres pourront l’adapter en fonction de leurs besoins.

Les réponses
Les réponses proposées ci-après comme modèles ont été formulées dans l’esprit du site ENIC/NARIC. Par conséquent, elles sont très générales et font souvent référence aux centres. Il appartiendra à ces derniers d’apporter des réponses plus détaillées et plus ciblées.

Chaque réponse générique comporte les éléments suivants, selon le cas :
1) Une explication, c’est-à-dire le texte de la réponse.
2) Ce à quoi il faut s’attendre : descriptif succinct ou liste contenant les informations suivantes : conditions requises de la part du candidat selon la plus grande vraisemblance, durée du processus, coûts à prévoir, etc.
3) Ce qu’il faut éviter : précautions à prendre, démarches pouvant être superflues, etc.
4) Où obtenir un complément d’information : dans le cas où l’auteur de la réponse n’est pas le principal prestataire du service, à qui peut-on ou doit-on s’adresser pour obtenir des conseils ou des instructions supplémentaires.
5) Les termes qui peuvent nécessiter des éclaircissements. Bien souvent, nous ne nous posons pas de questions sur des termes qui peuvent être difficiles à comprendre, ou qui peuvent être interprétés d’une autre façon par une personne ayant une origine, une culture ou une nationalité différente. Des suggestions sont faites à titre d’exemples, mais aucune définition n’est donnée.

Les réponses ne contiennent pas nécessairement tous les éléments ci-dessus et ne sont pas systématiquement présentées selon le schéma indiqué. Cependant, les centres sont invités à considérer tous les aspects évoqués afin de préparer leurs propres réponses.

Proposition de liste de questions courantes

1. Je demande une évaluation de mes diplômes
2. Je souhaite étudier à l’étranger/dans votre pays
3. Je souhaite suivre un enseignement à distance
4. Je souhaite obtenir un diplôme européen/international
5. Je souhaite travailler dans votre pays/à l’étranger
6. Je souhaite m’expatrier
7. Je souhaite faire appel de l’évaluation de mes diplômes
8. Je recherche une aide financière pour étudier à l’étranger
9. Je souhaite embaucher une personne qualifiée d’origine étrangère
10. Je désire plus d’informations sur les ENIC/NARIC
11. Je désire plus d’informations sur la Convention de Lisbonne
12. Je désire plus d’informations sur le Processus de Bologne
13. Je désire plus d’informations sur le Supplément au diplôme
14. Je désire plus d’informations sur le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

1. Je demande une évaluation de mes diplômes

Ce que vous devez faire pour que votre diplôme soit reconnu en dehors du pays où il a été délivré dépend de votre projet et du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre. Il est très probable que vous demandiez une évaluation de vos diplômes pour l’une des raisons suivantes : en vue de faire des études, en vue de travailler ou en vue d’émigrer (pour trouver un emploi très probablement). Vous trouverez des réponses plus détaillées dans d’autres sections.

Ce à quoi il faut s’attendre
Vous devrez fournir un certain nombre de documents (originaux ou photocopies). Il est également possible qu’on vous demande une traduction pour certains d’entre eux. On vous indiquera le coût de l’évaluation (si ce service est payant), sa durée (variant de plusieurs semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier), ce qui se produit en cas de soumission de faux documents, le type de document (équivalence totale ou rapport comparatif, par exemple) délivré au terme de l’évaluation, ainsi que les voies de recours si l’évaluation ne vous donne pas satisfaction (comment faire appel de la décision rendue).

Ce qu’il faut éviter
- N’envoyez pas de documents (par courrier électronique, courrier postal ou télécopie) sans y avoir été invité par l’organisme approprié. En effet, les documents demandés ne sont pas forcément ceux auxquels vous pensez. Il se peut également que l’organisme auquel vous comptez les envoyer ne soit pas celui qui convient. Vous épargnerez ainsi du temps et de l’argent, et vous éviterez la perte éventuelle de documents importants et confidentiels.
- Ne vous chargez pas directement de faire traduire un document sans qu’on vous l’ait demandé expressément et qu’on vous ait expliqué comment procéder. Vous éviterez ainsi des frais pouvant être superflus.
- N’envoyez pas les originaux de vos documents. Une copie certifiée conforme est suffisante dans la plupart des cas. En cas de doute, on peut vous demander de présenter les originaux. Toutefois, évitez de les envoyer par la poste.

Pour en savoir plus
Pour en savoir plus, adressez-vous au centre national d’information du pays dans lequel vous désirez vous rendre, ou à votre propre centre national d’information.

Exemples de termes pouvant nécessiter des éclaircissements
nostrification, équivalence, évaluation comparative.

2. Je souhaite étudier à l’étranger/dans votre pays

Selon le pays, c’est l’établissement d’enseignement, le ministère responsable de l’Education ou le centre national d’information et de reconnaissance des diplômes qui sera chargé d’évaluer votre diplôme étranger avant de vous admettre. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser :
1. L’établissement qui m’intéresse est-il reconnu par les autorités compétentes dans le pays où il se trouve ?
Vous devez vous assurer que d’autres établissements universitaires, des organismes professionnels ou des employeurs potentiels (selon votre projet) accepteront le diplôme ou la qualification que vous comptez obtenir, sans quoi vous risquez de perdre du temps et de l’argent.
S’il n’est pas reconnu, est-ce problématique pour ce que j’envisage de faire ?
Bien qu’ils ne soient pas officiellement reconnus, certains établissements ou programmes d’études peuvent être d’une grande valeur et convenir à votre projet. Demandez conseil auprès de l’établissement universitaire, de l’organisme professionnel ou de l’employeur concerné, selon le cas.
2. Quelle est la procédure d’admission/d’inscription et combien de temps prend-elle ?
Une fois que vous avez choisi l’établissement dans lequel vous souhaitez demander à être admis, écrivez directement au service des inscriptions de cet établissement en demandant un dossier d’inscription et des informations détaillées sur la procédure. Le service des inscriptions vous indiquera les documents, les traductions et les visas requis, selon le cas. Cette démarche peut prendre beaucoup de temps, surtout si des formalités d’immigration doivent être accomplies. Nous vous recommandons par conséquent de commencer au moins un an à l’avance à réunir les informations et les documents requis.
3. Existe-t-il des quotas d’admission pour certains programmes ?
Certains pays ou établissements imposent effectivement des quotas pour certains programmes, souvent dans des disciplines professionnelles. Renseignez-vous préalablement auprès de l’établissement de votre choix ou du centre national d’information pour le pays correspondant.
4. Qu’est-ce que cela va me coûter ?
Etudier à l’étranger implique diverses charges. Il faut d’abord prévoir les dépenses précédant le départ : frais divers (administratifs) pour le visa, l’admission et l’inscription auprès de l’établissement d’enseignement supérieur, y compris les frais d’évaluation et de traduction des diplômes, etc. Dans un grand nombre de pays, il faut également prévoir des frais de scolarité (payables par année, par période ou par semestre). Il y a ensuite les frais du voyage. Enfin, vous devez prévoir un budget pour votre séjour dans le pays d’accueil (logement, dépenses courantes, livres et manuels, assurance-maladie, etc.)

Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une façon ou d’une autre d’un programme de l’Union européenne visant à promouvoir ou à faciliter la mobilité entre les Etats membres. Certains pays peuvent également proposer des programmes d’aide financière pour les étudiants nationaux et étrangers. Si vous savez déjà dans quel pays vous souhaitez étudier, contactez le centre national d’information de ce pays pour obtenir des informations supplémentaires et des conseils. Sachez que les sources d’information et les programmes dignes d’intérêt peuvent être multiples : gouvernements, organisations nationales non gouvernementales telles que les associations d’étudiants ou d’établissements, universités et autres établissements d’enseignement supérieur, organisations humanitaires internationales, etc.
5. Quelles sont les exigences sur le plan linguistique ?
Assurez-vous de répondre aux critères de compétence linguistique de l’établissement de votre choix.
6. Quelles sont les formalités à accomplir pour avoir le droit de séjourner dans le pays d’accueil ?
Selon le pays, vous pouvez avoir besoin d’un visa d’étude ou d’autres titres de séjour. Veillez à vous renseigner sur les formalités à accomplir et le temps à prévoir pour obtenir les autorisations nécessaires.

Pour en savoir plus
Pour obtenir des informations particulières et recevoir des conseils, contactez le centre national d’information de votre pays ou du pays dans lequel vous souhaitez étudier. Dans le cas d’un pays qui ne possède pas de centre national d’information, contactez le ministère responsable de l’Education. Lorsque vous avez la certitude que l’établissement qui vous intéresse est digne de confiance et répond à vos attentes, contactez-le directement pour recevoir des instructions spécifiques.
Exemples de termes pouvant nécessiter des éclaircissements
Agrément, reconnaissance, établissement d’enseignement supérieur reconnu.
3. Je souhaite suivre un enseignement à distance
L’enseignement à distance est soumis aux mêmes limitations que tout autre programme d’études (voir la question 2 ci-dessus). Ainsi, avant de vous inscrire à un programme d’enseignement à distance, vous devez vérifier que le prestataire est dûment reconnu par les autorités compétentes du pays dans lequel il se trouve. En outre, et ceci est encore plus important, vérifiez si le programme que vous comptez suivre sera reconnu dans votre pays pour l’objectif visé. Pour cela, renseignez-vous selon le cas auprès de votre propre établissement d’enseignement, d’un employeur (potentiel ou effectif) ou d’un organisme professionnel d’agrément, par exemple.
Pour en savoir plus
Pour toute information sur les établissements qui font de l’enseignement à distance, contactez votre centre national d’information. Pour savoir si tel ou tel programme d’enseignement à distance sera reconnu pour l’objectif que vous visez, renseignez-vous selon le cas auprès de votre propre établissement d’enseignement, d’un employeur ou d’un organisme professionnel d’agrément, par exemple.

4. Je souhaite obtenir un diplôme européen/international
Bien que des progrès évidents soient faits pour faciliter la mobilité internationale et la reconnaissance des diplômes étrangers, la reconnaissance s’effectue dans le cadre de chaque système éducatif et il n’existe pas de diplômes ou de titres valables en tant que tels dans toute l’Europe ou dans le monde. Certains diplômes, comme le baccalauréat international, qui est un diplôme de l’enseignement secondaire internationalement reconnu, peuvent être acceptés dans un grand nombre de pays, mais chaque pays en décide de façon indépendante.
Dans le contexte européen, le Processus de Bologne (voir ci-après) vise à rapprocher les systèmes de qualification entre les pays participants, mais là encore l’objectif est d’améliorer la transparence des systèmes éducatifs et des diplômes, et non de créer des diplômes transnationaux.
Néanmoins, beaucoup d’établissements, en Europe et ailleurs, ont mis en place des partenariats et des programmes avec d’autres établissements dans d’autres pays, ce qui leur permet de délivrer des doubles diplômes (« joint degrees ») lorsque les étudiants achèvent des programmes avec succès. Les étudiants reçoivent ainsi des diplômes qui sont reconnus dans plusieurs pays.
Pour en savoir plus
Pour toute information sur les partenariats qui existent, contactez les établissements d’enseignement supérieur, les associations d’universités, les conférences de recteurs, les associations d’étudiants et les centres nationaux d’information.
Exemples de termes pouvant nécessiter des éclaircissements
Double diplôme

5. Je souhaite travailler dans votre pays/à l’étranger
Certaines professions sont réglementées, tandis que d’autres ne le sont pas. Que vous ayez l’intention d’émigrer définitivement, de partir à l’étranger temporairement ou de rentrer dans votre pays d’origine pour commencer à travailler après avoir achevé des études à l’étranger, vous devez impérativement vous renseigner sur le statut de la profession que vous avez choisie, sur la façon de faire évaluer vos qualifications et sur les démarches supplémentaires que vous pouvez être amené à accomplir avant de pouvoir être autorisé à exercer votre profession.
Il existe essentiellement deux façons de réglementer une profession : en contrôlant l’usage qui est fait de titres particuliers (tels que le diplôme de traducteur agréé, par exemple), tout en permettant à chacun d’exercer la profession sans autres restrictions ; en soumettant l’exercice de la profession (de médecin ou d’ingénieur, par exemple) à certaines conditions. Dans ce cas, la loi interdit de pratiquer la profession si certaines conditions ne sont pas réunies.
En outre, même si une profession n’est pas officiellement réglementée, des limitations peuvent exister pour l’accès à un emploi. En effet, les employeurs peuvent imposer des conditions particulières telles que l’appartenance à une association professionnelle ou la possession de certains diplômes universitaires.
Des quotas peuvent également exister dans certaines professions (en particulier lorsque l’exercice est réglementé).
Enfin, si vous comptez émigrer, renseignez-vous sur les diverses formalités d’entrée sur le territoire et de séjour (visas, permis provisoires, vaccinations, etc.) et le temps qu’elles prennent.
Pour en savoir plus
Le centre national d’information doit pouvoir vous renseigner ou vous orienter vers la source d’information appropriée.
Exemples de termes pouvant nécessiter des éclaircissements
Profession réglementée, autorisation d’exercer, agrément, enregistrement, autorité de réglementation, titre réservé, droit d’exercer.

6. Je souhaite m’expatrier
Les démarches d’immigration sont toujours longues et complexes. De plus, elles sont souvent coûteuses. Vous devez par conséquent préparer votre départ longtemps à l’avance et obtenir un maximum de renseignements.
Ce à quoi il faut s’attendre
On vous indiquera les principaux documents à fournir, les documents importants à avoir à votre disposition, la durée de la procédure et son coût.
Ce qu’il faut éviter
Normalement, vous n’avez pas besoin de faire appel à un consultant pour votre demande d’immigration. Si toutefois vous décidez de solliciter une assistance, vérifiez avant d’effectuer un paiement que l’agence ou la personne dont vous achetez les services est digne de confiance. Dans certains pays, les consultants qui proposent ce type de prestations doivent être enregistrés auprès des services de l’immigration et recevoir une autorisation de leur part.
Pour en savoir plus
Vous devez vous adresser aux services de l’immigration (c’est-à-dire à l’ambassade ou au consulat le plus proche de votre domicile) du pays dans lequel vous souhaitez vous installer.

7. Je souhaite faire appel de l’évaluation de mes diplômes
Si l’évaluation qui a été faite de vos diplômes ne vous convient pas, vous pouvez faire appel. Le Rapport explicatif de l’article III.5 de la Convention de Lisbonne stipule que « …les raisons d’une décision négative doivent être explicitées. La disposition selon laquelle il appartient à l’autorité évaluant la demande de montrer que le demandeur ne remplit pas les conditions nécessaires pour la reconnaissance est étroitement liée au droit du requérant d’introduire un recours contre une décision défavorable ». Il stipule également que « des informations devront être données sur les modalités de l’introduction d’un recours et sur les délais d’un tel recours ».
Ce à quoi il faut s’attendre
Le service chargé d’évaluer vos diplômes doit vous indiquer, avec les informations qu’il vous fournit initialement, les voies de recours dont vous disposez pour faire appel de sa décision.
Pour en savoir plus
Pour plus de détails, contactez votre centre national d’information ou votre ministère de l’Education.

8. Je recherche une aide financière pour étudier à l’étranger
Les pays d’accueil proposent rarement une aide financière aux étudiants étrangers, sauf parfois dans le cadre de programmes d’échange ou de recherche. Nous vous recommandons par conséquent de vous renseigner dans votre pays d’origine sur les possibilités d’aide financière qui existent, dans le secteur public comme dans le privé.
Notez en outre que certains établissements d’enseignement supérieur peuvent avoir mis en place des programmes, ou des partenariats avec d’autres établissements, afin d’apporter un soutien financier aux étudiants étrangers.
Sachez aussi qu’un certain nombre de programmes d’échange et de mobilité, surtout dans le contexte de l’Union européenne, peuvent correspondre à votre situation.
Ce qu’il faut éviter
Il existe un certain nombre de fraudeurs qui se font passer pour des organismes légitimes (en adoptant un nom semblable, par exemple) afin d’escroquer les étudiants. De manière générale, méfiez-vous des programmes ou des organismes d’aide financière pour lesquels vous devez verser de l’argent avant d’en recevoir (afin de participer à un séminaire, par exemple, ou pour avoir l’assurance que la demande aboutira).
Pour en savoir plus
Contactez votre centre national d’information pour vous renseigner sur les bourses proposées dans votre pays, ainsi que sur les programmes d’échange et de mobilité. Demandez également à votre propre établissement et à l’établissement dans lequel vous comptez étudier à l’étranger s’il propose un programme d’aide financière. Les associations d’étudiants peuvent aussi vous donner des conseils dans ce domaine.

9. Je souhaite embaucher une personne qualifiée d’origine étrangère
Avant d’embaucher une personne possédant des qualifications étrangères, vous devez savoir précisément un certain nombre de choses, en particulier comment ses compétences sont reconnues dans votre pays, surtout dans le cas d’une activité ou d’une profession réglementée, et quelles politiques et procédures d’immigration sont applicables.
Si la personne concernée est originaire d’un pays membre de l’Union européenne, les droits dont elle dispose pour s’établir ou offrir ses services où que ce soit sur le territoire de l’Union européenne constituent des principes fondamentaux du droit de la Communauté européenne (voir http://europa.eu.int/comm/internal_market/qualifications/overview_fr.htm).
Si elle est originaire d’un pays non membre de l’Union européenne, vous devez vous renseigner sur les règlements d’immigration qui s’appliquent à sa situation et à son pays.
Pour en savoir plus
Votre première source d’information est votre centre national d’information. Vous avez également intérêt à consulter les services de l’immigration de votre pays.

10. Je désire plus d’informations sur les ENIC/NARIC
Les centres ENIC (European National Information Centres) sont des organismes institués par les autorités nationales des Etats parties à la Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (également connue sous le nom de Convention de Lisbonne ; voir la question 11), à la Convention culturelle européenne ou à la Convention de l’UNESCO de 1979 pour la région Europe (conventions que remplace la Convention de Lisbonne de 1997). Notez que pour l’UNESCO la région Europe comprend un certain nombre de pays situés en dehors des frontières géographiques de l’Europe.
Les centres NARIC (National Academic Recognition Information Centres) résultent d’une initiative prise par la Commission européenne en 1984 pour améliorer la reconnaissance universitaire des diplômes et des périodes d’étude dans les Etats membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, les pays associés de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’à Chypre. Ces centres, qui font partie du programme SOCRATE/ERASMUS, sont désignés par le ministère de l’Education dans chaque pays.
Bien que les centres soient plus ou moins développés et que leurs compétences puissent varier, ils fournissent généralement des informations et des conseils sur les questions suivantes : reconnaissance des diplômes, titres et autres qualifications délivrés à l’étranger ; systèmes éducatifs des pays étrangers et du pays dans lequel se trouve le centre ; possibilités d’étudier à l’étranger et informations sur les prêts et les bourses ; questions pratiques relatives à la mobilité et à l’équivalence.
Les deux réseaux qui réunissent les centres ENIC et NARIC collaborent étroitement pour mettre en œuvre la Convention de Lisbonne et, de manière générale, pour élaborer des politiques et des instruments de reconnaissance des qualifications.
Pour en savoir plus
Les Réseaux ENIC/NARIC ont leur propre site Web, à l’adresse suivante : http://www.enic-naric.net. Ce site, qui est consacré à la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles dans la région Europe, comporte des informations générales sur les questions de reconnaissance et de mobilité, ainsi que des liens vers des informations détaillées dans chaque pays membre.

11. Je désire plus d’informations sur la Convention de Lisbonne
En 1993, il a été proposé d’établir une convention unique et commune, destinée à remplacer à terme les conventions européennes sur l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe, ainsi que la Convention de l’UNESCO de 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les États de la région Europe.
Ces conventions avaient pour but de faciliter la reconnaissance des diplômes et des titres étrangers, ainsi que d’améliorer l’accès aux informations officielles sur les différents systèmes nationaux d’enseignement supérieur des Etats membres.
La nouvelle Convention conjointe Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (également connue sous le nom de Convention de Lisbonne) a été adoptée en avril 1997 par les pays du Conseil de l’Europe et de la région Europe de l’UNESCO. Ce nouveau texte contient peu de changements significatifs en termes de contenu et d’objectifs. Toutefois, il énonce de façon plus concrète et plus détaillée les responsabilités des Etats qui le ratifient en ce qui concerne les principes et les mécanismes de reconnaissance des qualifications, ainsi que la collecte et la diffusion des informations sur l’enseignement supérieur.
Pour en savoir plus
Vous trouverez à l’adresse suivante le texte intégral de la Convention de Lisbonne, ainsi que des explications et la liste des signataires : http://conventions.coe.int/treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=165&CL=FRE.

12. Je désire plus d’informations sur le Processus de Bologne
Le Processus de Bologne est une initiative prise par des ministres européens de l’Education pour créer d’ici 2010 un espace dans lequel les citoyens pourront se déplacer sans difficultés et faire reconnaître à leur juste valeur leurs qualifications, au travers de la mise en œuvre d’un système de diplômes facilement compréhensibles et comparables (sur la base du Supplément au diplôme, notamment).
Cette initiative a un objectif important qui consiste ainsi à introduire davantage de transparence et de reconnaissance mutuelle dans l’enseignement supérieur en Europe, en faisant en sorte que les différents systèmes nationaux aient un cadre commun reposant sur trois niveaux de qualification, la licence, la maîtrise et le doctorat, et que les différentes voies menant à ces niveaux soient reconnues.
Le Processus de Bologne est mené par les pays participants. Il a également comme principaux partenaires pour le suivi la Commission européenne, l’Association Européenne de l’Université (EUA), le Conseil de l’Europe, l’ESIB, l’EURASHE et le CEPES/UNESCO.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des informations supplémentaires aux adresses suivantes : http://www.coe.int/T/E/Cultural_Co-operation/education/Higher_education/Activities/Bologna_Process/
http://www.bologna-bergen2005.no/

13. Je désire plus d’informations sur le Supplément au diplôme
Le Supplément au diplôme est un document établi par une institution nationale et joint à un diplôme de l’enseignement supérieur. Il a pour but d’améliorer la « transparence » internationale et de faciliter la reconnaissance universitaire et professionnelle des qualifications. Il a été créé conjointement par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO.
Le Supplément au diplôme ne se substitue pas au diplôme correspondant. Il a été conçu pour décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études qui ont été suivies et achevées avec succès par la personne désignée sur le document original auquel il est joint. Il ne doit pas contenir de jugements de valeur, de déclarations d’équivalence ou de suggestions de reconnaissance. Il s’agit d’un instrument souple et non normatif qui a pour objet d’épargner du temps, de l’argent et des efforts. Il est possible de l’adapter à des besoins locaux.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des informations supplémentaires à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/education/policies/rec_qual/recognition/diploma_fr.html.

14. Je désire plus d’informations sur le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)
Un système de crédits est un système qui permet de décrire un programme d’études en attribuant des crédits à toutes les composantes du programme.
Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credit Transfer System – ECTS) est un système centré sur l’étudiant, selon lequel il est admis que la charge de travail d’un étudiant à temps complet sur une année universitaire représente soixante crédits. La charge de travail d’un étudiant dans le cadre d’un programme d’études à temps complet en Europe correspond dans la plupart des cas à 36/40 semaines par an. 1 crédit représente alors 24 à 30 heures de travail. La charge de travail est définie comme le temps théorique dont un étudiant moyen a besoin pour obtenir les résultats demandés.
Le système ECTS facilite la lecture et la comparaison des programmes d’études pour tous les étudiants, qu’ils soient locaux ou étrangers. A ce titre, il facilite la mobilité et la reconnaissance universitaire.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le système ECTS à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/ects_fr.html.

ANNEXE 3

QUESTIONS QUE LES FUTURS ETUDIANTS ET LES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES (EMPLOYEURS PAR EXEMPLE) DEVRAIENT POSER AUX PRESTATAIRES D’ENSEIGNEMENT

Questions types

Contexte

La liste de questions ci-après a été conçue comme complément à la liste des questions courantes. Tout comme cette dernière, elle constitue un modèle que les centres sont invités à adapter à leur contexte national et juridique en vue de le placer sur leur site Web et de l’utiliser comme référence dans leurs activités quotidiennes.

Objet
La présente liste contient les questions types que les futurs étudiants et d’autres catégories de personnes devraient se poser et poser aux prestataires d’enseignement afin d’éviter des surprises désagréables ultérieurement, et avant d’entreprendre des démarches qui demandent du temps et coûtent de l’argent, ou qui peuvent s’avérer totalement inutiles.

Tout comme la liste des questions courantes, elle n’a pas été conçue pour être exhaustive, mais pour être adaptée par les centres.

Contenu
Le tableau ci-dessous indique pour chaque question les raisons de poser la question et l’interlocuteur auquel il convient de la poser.
Questions types

Question à poser	Raisons de poser la question	Interlocuteur
Le service d’évaluation de diplômes que je compte solliciter est-il compétent et digne de foi ?	Vous devez vérifier que le service d’évaluation de diplômes que vous comptez solliciter vous délivrera bien un document qui sera reconnu. Il existe souvent dans les différents pays des mécanismes d’assurance qualité, de reconnaissance ou d’agrément qui réglementent les services d’évaluation de diplômes.	Centre ENIC/NARIC ; pouvoirs publics et ministère national responsable de l’Education.
Le document d’évaluation de diplômes que je cherche à obtenir est-il bien le document dont j’ai besoin ?	Avant de demander l’évaluation d’un diplôme en vue de sa comparaison, vérifiez que cette évaluation correspond bien à celle dont vous avez besoin. Les établissements d’enseignement supérieur, par exemple, effectuent souvent leur propre évaluation et n’utilisent pas les évaluations effectuées ailleurs.	Centre ENIC/NARIC ; établissement d’enseignement supérieur ; organisme professionnel de réglementation ; association professionnelle ou commerciale ; employeur.
L’établissement dans lequel je souhaite étudier est-il agréé/reconnu ?	Vous devez vérifier que votre diplôme sera accepté par d’autres établissements, des organismes professionnels ou des employeurs potentiels. Les services d’évaluation de diplômes effectuent systématiquement cette vérification lorsque vous leur soumettez vos qualifications.	Centre ENIC/NARIC ; ministère national responsable de l’Education.
L’établissement dans lequel je compte étudier affirme être agréé/reconnu. Qu’est-ce que cela signifie et comment puis-je le vérifier ?	Les notions d’agrément et de reconnaissance ne recouvrent pas les mêmes réalités selon les pays et les contextes. Certains organismes d’agrément opèrent eux-mêmes sans approbation ou légitimité, ou sont acceptés dans un pays, mais pas dans un autre. Ce que l’établissement en question affirme peut n’avoir aucun fondement, voire être frauduleux dans le cas d’un organisme malhonnête.	Centre ENIC/NARIC ; ministère national responsable de l’Education.
Le programme d’études auquel je compte m’inscrire, à l’étranger ou dans le cadre de l’enseignement à distance, sera-t-il reconnu quand je reprendrai mes études dans mon pays ?	Si vous n’obtenez pas de confirmation sur ce point avant de vous inscrire, vous courez le risque de perdre du temps et de l’argent.	L’établissement dans lequel vous étudiez.
La qualification que je compte obtenir à l’étranger ou dans le cadre de l’enseignement à distance sera-t-elle reconnue quand je chercherai un emploi dans mon pays ?	Si vous n’obtenez pas de confirmation sur ce point avant de vous inscrire, vous courez le risque de perdre du temps et de l’argent.	L’association professionnelle concernée ; les services d’information sur les carrières ; les agences nationales pour l’emploi ; les centres ENIC/NARIC.
Quand dois-je entreprendre les démarches d’admission dans l’établissement étranger où je compte étudier ?	Les démarches peuvent être plus compliquées et plus longues que vous le pensez. Si vous les entreprenez trop tard, vous risquez de ne pas pouvoir les achever à temps.	L’établissement dans lequel vous souhaitez être admis ; le service des visas du pays concerné ; le ministère des Affaires étrangères de votre pays ; le centre ENIC/NARIC.
La profession que je compte exercer à l’étranger est-elle réglementée ou non dans le pays concerné ?	Les démarches à accomplir et les conditions à remplir varient selon que la profession en question est réglementée ou non, et selon la façon dont elle est réglementée si tel est le cas.	Employeur ; organismes de réglementation ; centre ENIC/NARIC.
Qu’est-ce que cela va me coûter d’étudier à l’étranger ?	Les frais de scolarité varient d’un pays à un autre. Dans certains pays, ils sont plus élevés pour les étudiants étrangers que pour les nationaux. Vous devez également tenir compte du coût moyen de la vie dans le pays concerné.	L’établissement dans lequel vous comptez étudier ; le centre ENIC/NARIC.
Existe-t-il des programmes de l’Union européenne conçus pour faciliter mes projets d’étude et de travail à l’étranger ?	Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une façon ou d’une autre d’un programme de l’Union européenne visant à promouvoir ou à faciliter la mobilité entre les Etats membres.	Centre ENIC/NARIC ; Commission européenne.
Existe-t-il des programmes d’aide financière pour les études à l’étranger ?	Un grand nombre d’organisations nationales proposent une aide financière. Ce type d’aide est également prévu dans le cadre de certains programmes internationaux. Les règles, les règlements et les conditions d’obtention varient considérablement.	Centre ENIC/NARIC ; commissions nationales chargées des bourses ; agences nationales faisant la promotion de la mobilité (DAAD par exemple) ; Commission européenne (pour les programmes de l’Union européenne) ; Conseil Nordique des Ministres (programmes concernant les pays nordiques, les pays de la Baltique et le nord-ouest de la Russie) ; Bureau CEEPUS (Autriche, Europe centrale et Europe du Sud-Est).
Puis-je me servir de mon prêt étudiant et de ma bourse à l’étranger ?	Certains pays acceptent qu’un étudiant se serve de sa bourse nationale et de son prêt étudiant pour étudier à l’étranger. Notez qu’il peut exister des conditions particulières.	Organisme national chargé des prêts et des bourses ; centre ENIC/NARIC ; conseiller de votre établissement.
Si j’ai le sentiment que l’évaluation qui a été faite de mes diplômes n’est pas juste, puis-je faire appel de cette décision ?	Les conventions et les règlements nationaux protègent les droits des individus contre les traitements injustifiés. Il se peut que vous ayez des raisons valables de faire appel d’une décision. Les procédures et les délais de recours peuvent varier d’un pays à un autre. De façon générale, vous avez intérêt à agir au plus vite.	Centre ENIC/NARIC ; pouvoirs publics nationaux ; organismes de défense des consommateurs.

ANNEXE 4

FICHES D’INFORMATION POUR LES CENTRES ENIC/NARIC

Introduction

L’une des principales activités des centres nationaux qui font partie des Réseaux ENIC/NARIC consiste à fournir des informations sur les systèmes éducatifs et la reconnaissance. Compte tenu de la nécessité de fournir des informations pertinentes, précises et à jour, chaque centre national ENIC/NARIC doit faciliter a) l’accès à des informations précises sur le système éducatif national ; b) l’accès à des informations sur les systèmes étrangers d’enseignement supérieur ; c) l’information sur les questions de reconnaissance et l’évaluation des qualifications.

Il s’agit toutefois de savoir quel type d’information est utile aux groupes cibles et comment il convient de fournir les informations appropriées.

De façon générale, les informations fournies par les centres nationaux ENIC/NARIC entrent dans deux grandes catégories :

1. Informations générales sur le système éducatif et les questions de reconnaissance

Il est conseillé de fournir ces informations au moyen des canaux généraux d’information. Les fiches d’information constituent l’un de ces canaux.

2. Informations particulières

Les informations particulières dépendent de chaque demande individuelle d’information ou d’évaluation d’une qualification personnelle.

Objet de la présente annexe

La présente annexe a pour objet de suggérer les types d’information pouvant être disponibles dans les centres nationaux ENIC/NARIC dans la catégorie des informations générales, ainsi que les informations générales à fournir au moyen de fiches d’information.

Les fiches d’information doivent répondre aux besoins de tous les groupes cibles de chaque centre national ENIC/NARIC, à savoir les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement supérieur, les employeurs, les centres nationaux ENIC/NARIC d’autres pays et les particuliers.

Fiches d’information destinées aux centres ENIC/NARIC

Il est proposé que chaque centre ENIC/NARIC dispose de fiches d’information, imprimées ou électroniques, relatives au système éducatif national et aux questions de reconnaissance. Ces fiches contiendront des informations générales, fournies de façon générale.

I. FICHES D’INFORMATION FOURNIES PAR LES CENTRES NATIONAUX ENIC/NARIC

A. Informations sur le système éducatif national

A.1. Généralités

· structure
· enseignement pour les adultes et formation tout au long de la vie
· définitions et terminologie

A.2. Informations sur le système éducatif (scolaire) général

· description succincte du système éducatif de base ou primaire
· description du système éducatif secondaire

· cadre légal
· types d’établissements
· nombre d’années
· programme (liste des matières générales)
· système de notation
· examen(s)
· agréments

A.3. Informations sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels

· cadre légal
· type et statut des établissements
· programmes d’étude
· système de notation et d’examen
· assurance qualité
· agrément
· reconnaissance au niveau national et accès au marché du travail

A.4. Informations sur le système d’enseignement supérieur

· administration et cadre légal
· principales lois relatives à l’enseignement supérieur
· qualifications requises pour l’accès à l’enseignement supérieur
· conditions d’accès (générales et particulières)
· procédure d’admission / admission d’étudiants étrangers
· types d’établissements d’enseignement supérieur
· liste des établissements d’enseignement supérieur et des programmes d’étude reconnus
· personnel administratif et personnel enseignant
· description des niveaux de l’enseignement supérieur ; hiérarchie des diplômes
· cadre des qualifications, liste des qualifications (diplômes, certificats, titres, etc.)
· système d’évaluation et de notation
· système de crédits
· assurance qualité
· politique de reconnaissance des qualifications nationales
· spécimens de diplômes
· présentation des évolutions et des réformes de l’enseignement supérieur (Processus de Bologne, par exemple)

B. Informations sur l’évaluation et la reconnaissance

· réglementation nationale relative à la reconnaissance des qualifications étrangères
· présentation des activités du centre national ENIC/NARIC
· procédure et critères d’évaluation des diplômes au centre national ENIC/NARIC
· procédure de recours
· application des conventions de reconnaissance au niveau national
· application des recommandations et des codes de bonnes pratiques internationaux au niveau national
· accords de reconnaissance mutuelle
· application des déclarations internationales au niveau national
· informations générales sur les instruments internationaux (Supplément au diplôme, ECTS)
· présentation générale de la reconnaissance professionnelle (y compris l’application des directives de l’Union européenne)
· liste des autorités compétentes (coordonnées)
· liste des questions courantes

C. Autres informations

· liste des organismes et des structures liés aux établissements d’enseignement (supérieur) : ministères, conseils d’administration des établissements scolaires, comités d’organisation des examens, agences d’évaluation de la qualité, associations professionnelles, associations d’étudiants, etc.
· références aux instruments juridiques internationaux et nationaux
· liste des références et des publications internationales et nationales : sites Web, bases de données, guides

II. FICHES D’INFORMATION FOURNIES PAR LES RESEAUX POUR LES CENTRES NATIONAUX ENIC/NARIC

· Réseaux européens de reconnaissance ENIC et NARIC
· reconnaissance universitaire : les instruments juridiques et leur emploi
· Convention de Lisbonne : présentation générale
· reconnaissance professionnelle : le système de l’Union européenne pour la reconnaissance professionnelle
· questions relatives à la reconnaissance dans le cadre du Processus de Bologne
· enseignement transnational : présentation générale
· liste de documents et de ressources

Les centres nationaux ENIC/NARIC et les Réseaux peuvent produire des fiches contenant d’autres informations, selon les particularités de chaque système éducatif national ou les évolutions qui ont lieu au sein des réseaux de reconnaissance.

Conclusions

Les fiches d’information sont des publications qui permettent de fournir des informations générales claires, appropriées, fiables et authentifiées sur les systèmes éducatifs et les procédures de reconnaissance. Elles sont disponibles dans les centres nationaux ENIC/NARIC.

Ces fiches ont notamment pour but d’apporter des informations concises, ciblées, faciles d’accès, rapidement actualisées et présentées de façon compétente, parallèlement aux livres, manuels, instruments juridiques, lois nationales et autres publications et instruments existants.

ANNEXE 5

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

Président
Darius Tamošiunas. Lithuanian ENIC/NARIC

Membres
Stephen Adam, University of Westminster
Cloud Bai-yun, United Kingdom ENIC/NARIC
Stefan Bienefeld, ESIB
Katarina Witek Glebowicz, Norwegian ENIC/NARIC
Julia Juhasz, Hungarian ENIC/NARIC (first meeting only)
Kimmo Hämäläinen, ENQA
Eric Schvartz, Canadian ENIC
Gunanr Vaht, Estonian ENIC/NARIC, President of the ENIC Network
Dimitra Valaka, European Commission
Peter Wells, UNESCO/CEPES


Secrétariat – Conseil de l’Europe
Sjur Bergan

Can Kaftancı
Cristina Negru
Martina Vukasović