Enseignement supérieur et recherche

    RSEAU ENIC (CONSEIL DE L’EUROPE/UNESCO)
    RSEAU NARIC (COMMISSION EUROPENNE)

    RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA STRATGIE DE L’INFORMATION POUR LES RSEAUX ENIC ET NARIC

    RESUME

    Le prsent rapport, tabli par le Groupe de travail sur la stratgie de l’information, est destin aux participants de la runion jointe ENIC/NARIC qui doit se tenir Strasbourg les 7 et 8 juin 2004. Il a pour objet d’exposer dans les grandes lignes une stratgie de l’information destine aux rseaux tout comme aux centres nationaux et visant renforcer leur capacit fournir des informations prcises et comprhensibles un large ventail de groupes cibles.

    Ce rapport comprend plusieurs parties examiner de la faon suivante :

      Le rapport gnral dcrit le contexte dans lequel s’inscrivent les propositions du Groupe de travail. Il peut galement tre lu en tant que note explicative du projet de Code de bonnes pratiques. Les Rseaux sont invits examiner les principaux points abords dans ce rapport, ainsi qu’ tudier la possibilit d’adopter le rapport en tant que note explicative du Code.
      Le Code de bonnes pratiques (annexe 1) est soumis aux Rseaux pour adoption. Il a pour but d’aider les Rseaux tout comme les centres nationaux accomplir leur tche principale, qui consiste fournir des informations sur la reconnaissance.
      La liste des questions courantes (annexe 2) est soumise pour discussion et approbation. Son objet est double : d’une part, il s’agit d’une liste gnrique que les ENIC/NARIC peuvent exploiter dans le cadre de leurs propres activits. Ils peuvent ainsi la publier sur le site Web ENIC/NARIC ; d’autre part, elle peut servir de modle adaptable par les ENIC/NARIC en fonction du contexte national respectif. La liste devient ainsi plus concrte et plus utile pour les demandeurs qui s’intressent dj un pays ou un systme ducatif particulier. En mme temps qu’ils adapteront la liste leur propre contexte, les ENIC et les NARIC sont invits en effectuer une traduction dans leur(s) langue(s) nationale(s), ainsi qu’ fournir la liste adapte dans au moins une langue trangre trs rpandue.
      La liste des questions que les futurs tudiants et les autres catgories de personnes concernes devraient poser aux prestataires d’enseignement (annexe 3) a pour but de sensibiliser les futurs tudiants, les parents, les employeurs et les autres catgories de personnes concernes aux aspects importants considrer avant d’investir du temps et de l’argent dans un programme d’enseignement suprieur, et de les aider viter certains des obstacles ventuels. Tout comme la liste des questions courantes, elle est soumise pour discussion et approbation, et son objet est double : d’une part, servir de liste gnrique pouvant tre publie sur le site Web ENIC/NARIC et exploite par les centres nationaux ; d’autre part, servir de modle que les centres peuvent adapter leur contexte national respectif et publier dans leur(s) langue(s) nationale(s), ainsi que fournir en tant que liste adapte dans au moins une langue trangre trs rpandue.
      Les fiches d’information destines aux centres d’information (annexe 4) ont pour but d’aider ceux-ci laborer des documents visant fournir, sur l’Internet tout comme sur papier, des informations aisment accessibles sur des sujets particuliers adapts au contexte national. Elles doivent tre considres comme des recommandations relatives ce que les centres peuvent et devraient chercher faire. Ces fiches sont soumises pour discussion et approbation.

    Notez par ailleurs que les Rseaux seront invits approuver une Charte ENIC/NARIC. Ce document a une fonction et une porte autres que celles du prsent rapport sur la stratgie de l’information. En effet, il s’applique toutes les activits des ENIC et des NARIC, alors que le prsent rapport concerne une seule d’entre elles, mme si elle est importante, savoir l’information. Dans ce domaine toutefois, le prsent document est beaucoup plus dtaill que la Charte.

    HISTORIQUE

    Bien que les activits des Rseaux ENIC et NARIC visent principalement fournir des informations sur la reconnaissance, ce thme a gure t abord de faon explicite durant ces dernires annes. L’information fait tellement partie intgrante des activits des Rseaux (leur nom en tmoigne) et des centres que l’on semble avoir considr que cette question tait rgle et qu’il tait donc inutile d’en faire explicitement un sujet de dbat. Toutefois, un dbat de ce type est apparu de plus en plus ncessaire au fil du temps. Ainsi, lors de la runion ENIC/NARIC qui s’est tenue en 2003 (Vaduz, 18-20 mai), la question de l’information et de son dveloppement a t retenue parmi les trois questions principales pour lesquelles un Groupe de travail ENIC/NARIC devait tre nomm, les deux autres tant un dialogue suivi avec les reprsentants de l’assurance qualit (l’ENQA en particulier) et la proposition du CEPES (UNESCO) de crer une base de donnes pour l’enseignement transnational.

    A la suite de la runion de Vaduz, un Groupe de travail a t constitu en vue de proposer une stratgie de l’information lors de la prochaine runion des Rseaux, en 2004. La liste des membres qui font partie de ce groupe figure dans l’annexe 5. Le prsent document est le rapport tabli par le Groupe de travail, soumis l’attention des Rseaux. Ce rapport comprend plusieurs parties dont le contenu et l’objectif suggr sont prsents dans le rsum (voir plus haut).

    Avant la runion de Vaduz, l’information et la stratgie de l’information avaient dj fait l’objet d’une certaine attention. Ainsi, lors du sminaire sur les questions de reconnaissance dans le contexte du Processus de Bologne, organis par le Conseil de l’Europe et les autorits portugaises Lisbonne les 11 et 12 avril 2002, l’une des sances de travail avait t consacre un dbat sur l’information. Les participants avaient conclu qu’on ne pouvait pas parler d’un manque d’information, mais que les informations cibles et fiables faisaient cruellement dfaut. Cette sance avait t ouverte par Stephen Adam, qui avait prsent le point de vue d’un utilisateur, et par Chantal Kaufmann, qui avait prsent celui d’un fournisseur d’informations1.

    Les Rseaux ENIC et NARIC ont aussi constitu un groupe de travail, ELCORE2, qui se consacre plus spcifiquement l’information et la communication lectroniques. L’exprience acquise par ce groupe a galement permis de mettre en vidence la ncessit d’une stratgie de l’information commune et viable pour les Rseaux. ELCORE dpend aujourd’hui du Groupe de travail sur la stratgie de l’information. Dans un ordre d’ides lgrement diffrent, le programme PHARE, qui concerne plusieurs pays, a permis d’tablir des lignes directrices pour les centres nationaux d’information et de reconnaissance en Europe (Operational Guidelines for National Information and Recognition Centres in Europe), lignes sur lesquelles se fonde aujourd’hui la Charte ENIC/NARIC propose. Un premier dbat sur le projet de charte a eu lieu lors de la runion NARIC qui s’est tenue Bruxelles les 12 et 13 janvier 2004, et une version rvise du texte sera soumise la prochaine runion ENIC/NARIC. La Charte ENIC/NARIC aura une porte suprieure celle du rapport du Groupe de travail sur la stratgie de l’information dans la mesure o elle s’appliquera toutes les activits des centres. Nanmoins, comme les deux textes traitent de la stratgie d’information des centres, il convient naturellement de veiller la cohrence entre eux.

    CONTEXTE

    Nul ne met en doute le besoin d’information dans nos socits modernes et complexes. A vrai dire, ces socits sont souvent appeles des  socits de l’information . L’argument selon lequel il existe de faon gnrale un manque d’information n’est pas non plus contest. Le Groupe de travail a en fait engag sa rflexion sur le constat qu’il existe un excs d’information et que les informations disponibles ne sont pas satisfaisantes parce qu’elles ne sont pas suffisamment cibles. Le problme traiter, par consquent, n’est pas un manque d’information en soi, mais un manque d’informations cibles, fiables et adaptes.

    Lorsqu’on s’intresse l’information sur la reconnaissance, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il s’agit l d’un vaste sujet, la fois du point de vue de l’espace gographique couvert et de la complexit des groupes cibles. Sachant que l’volution personnelle dans le travail ou les tudes peut dpendre d’informations prcises, la tche consistant informer revt une importance particulire. Ainsi, l’information fournie doit prsenter les caractristiques suivantes :

    Elle doit avoir un intrt pour l’utilisateur et rpondre ses besoins.
    Elle doit tre fournie selon le principe que les besoins d’information varient selon les utilisateurs ou les groupes d’utilisateurs. Cela implique qu’il faut tcher d’apporter chaque public les informations qui le concernent, sans le noyer dans des informations inutiles.
    Elle doit tre accessible du point de vue du contenu, de la langue et de l’expression (il convient entre autres d’viter les complications superflues ou le jargon).
    Elle doit tre prcise (cela signifie entre autres qu’elle doit tre juste sur le plan factuel et exempte de simplifications excessives ; il faut donc trouver un quilibre entre l’accessibilit et l’exactitude).
    Elle doit provenir de l’autorit comptente la plus proche de la source d’information et dans la mesure du possible tre fournie par cette dernire (selon le principe de subsidiarit ; par exemple, l’information sur tel systme ducatif doit tre fournie par l’autorit comptente pour ce systme).
    Elle doit tre jour.
    Elle doit tre disponible sans difficults, sous forme imprime et/ou lectronique.

    Il peut en outre tre ncessaire de transmettre certaines informations oralement ou lectroniquement certains groupes cibles, de faon permettre un dbat et un change de vues, ou un dialogue visant clarifier certains points (sminaires d’information, sminaires d’laboration de politiques ou collaboration en rseau, par exemple).

    TERMINOLOGIE

    La question de la terminologie se prsente sous deux aspects. D’une part, et comme nous l’avons vu prcdemment, des termes trop techniques ou trop compliqus peuvent rendre les informations moins accessibles un grand nombre de lecteurs. Il s’agit l d’un point important considrer par rapport la ncessit de fournir des informations fiables et prcises. Nous reviendrons par la suite plus en dtail sur ce subtil quilibre.

    D’autre part, les fournisseurs d’informations doivent dfinir des termes cls et veiller les employer dans le sens o ils les ont dfinis. Cela est important, car un mme terme peut tre employ dans diffrents sens d’un pays un autre, voire d’un contexte un autre. Bien entendu, ce phnomne n’est pas spcifique l’enseignement suprieur ou la reconnaissance des qualifications (citons titre d’exemple la signification diffrente du terme  first floor  selon qu’on se trouve aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni)3. Cependant, comme la reconnaissance dpend d’un certain nombre de termes techniques ayant des significations prcises, mais souvent diffrentes, il est important de dfinir l’usage que l’on fait des termes.

    Prenons l’exemple d’un terme spcifique qui n’est pas connot de la mme faon selon le pays o l’on se trouve en Europe, savoir le terme agrment. Dans la plupart des pays europens, il dsigne une forme particulire d’assurance qualit, qui dbouche sur une mesure lgale concernant le statut d’un tablissement ou d’un programme d’enseignement suprieur. L’agrment peut galement tre considr comme la consquence lgale de l’assurance qualit. En d’autres termes, la plupart des pays europens ont tendance percevoir le terme assurance qualit comme terme gnrique, pouvant ou non comprendre ou dboucher sur l’agrment, en fonction des lois et des pratiques nationales. Aux Etats-Unis, on entend par agrment (accreditation) le statut de reconnaissance publique qu’une agence d’agrment accorde un tablissement ou un programme d’enseignement qui rpond aux normes et aux exigences de cette agence. Le terme  accreditation  (agrment) et une srie de termes connexes, tels que  accrediting agency  (agence d’agrment)4,  institutional accrediting agency  (agence institutionnelle d’agrment) ou  programmatic accrediting agency  (agence programmatique d’agrment), sont dfinis par la lgislation fdrale. L’agrment et les agences d’agrment sont rglements par le gouvernement fdral amricain dans un certain nombre de buts, en particulier pour assurer la qualit des tablissements amricains d’enseignement suprieur et d’enseignement professionnel postscolaire, pouvant tre frquents par des citoyens amricains et des rsidents permanents grce des bourses fdrales. Bien que l’agrment soit rglement au niveau fdral, il n’est pas effectu par le gouvernement, mais par des agences d’agrment indpendantes.

    La Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la Reconnaissance ainsi que les Directives de l’Union europenne sur la reconnaissance professionnelle contiennent un certain nombre de termes cls qui sont dfinis dans le contexte de ces documents juridiques. Si les diffrents pays sont invits employer ces termes avec la mme signification dans leur contexte national, les dfinitions s’imposent uniquement aux documents ci-dessus. Ainsi, les pays peuvent employer les termes avec une signification diffrente dans leur lgislation ou leurs usages nationaux. Les ENIC et les NARIC doivent alors fournir la dfinition ou des indications d’usage des termes qui ont de l’importance dans le contexte national respectif, et la dfinition donne doit tre celle qui est effectivement employe au niveau national. Ils doivent galement signaler toute volution de l’usage d’un terme au fil du temps.

    GROUPES CIBLES

    Comme nous l’avons vu plus haut, il est gnralement admis, en particulier dans un contexte de surinformation, que pour tre efficace l’information doit tre adapte des groupes cibles. Ainsi, il est bien vident qu’on ne fournira pas le mme type d’information un dcideur et une personne qui souhaite faire reconnatre une qualification particulire.

    Quels sont donc les principaux groupes cibles en matire d’information sur la reconnaissance ? Les groupes suivants ont t rpertoris au fil du temps :

    les ministres ou, plus gnralement, les pouvoirs publics responsables de l’enseignement suprieur ;
    les pouvoirs publics responsables d’autres affaires telles que les politiques en faveur de l’emploi ou les services d’orientation professionnelle ;
    les tablissements d’enseignement suprieur, sachant qu’il peut tre ncessaire de subdiviser ce groupe pour tenir compte des besoins particuliers des membres de la direction, des personnes qui orientent les tudiants trangers, des membres des services d’inscription, etc. ;
    les tudiants qui envisagent d’tudier l’tranger ;
    les titulaires de qualifications trangres ;
    les titulaires de qualifications nationales5, qui souhaitent utiliser celles-ci l’tranger ;
    les employeurs ;
    les parents ;
    les agences et organismes d’aide aux rfugis ;
    les organismes professionnels ;
    d’autres ENIC/NARIC ;
    la presse.

    Nanmoins, quand bien mme il serait possible d’tablir une liste complte des groupes cibles pour l’information fournie par les ENIC/NARIC, en tant que rseaux ou centres, cela ne serait pas forcment d’une utilit immdiate pour l’laboration d’une stratgie de l’information. Dans cette optique, il semble ncessaire d’identifier les principaux groupes cibles, et non tous les groupes cibles.

    Le Groupe de travail propose de retenir comme principaux groupes cibles les groupes suivants :

    les titulaires de qualifications ;
    les pouvoirs publics (gnralement les ministres responsables de l’enseignement suprieur) ;
    les agences spcialises dans l’assurance qualit ;
    les tablissements et les organisations de l’enseignement suprieur (parmi les organisations figurent en gnral les confrences de recteurs ou les structures semblables, ainsi que les agences pour la mobilit et les changes) ;
    les employeurs ;
    les organismes professionnels ;
    les ENIC/NARIC.

CATEGORIES D’INFORMATIONS

Grosso modo, les informations fournies par les ENIC et les NARIC semblent entrer dans l’une ou l’autre des catgories suivantes :

    les informations relatives aux systmes, c’est--dire les informations qui intressent un large ventail de destinataires et qui concernent les caractristiques d’un systme ducatif dans son ensemble ou d’une partie d’un tel systme. Entrent dans cette catgorie par exemple les informations gnrales sur les diplmes et les qualifications dans un pays donn, ou encore les conditions gnrales d’obtention d’une bourse.

    les informations relatives aux qualifications individuelles, ou tout autre type d’information concernant un individu en particulier. A titre d’exemples correspondant aux exemples du paragraphe prcdent, citons les informations concernant la faon dont une qualification particulire s’inscrit dans le systme de diplmes ou le cadre de qualifications d’un pays donn, ou la possibilit pour tel ou tel individu de bnficier d’un soutien pour tudier. S’il est vrai que ces informations sont fournies dans le cadre de l’examen d’une candidature, les candidats peuvent chercher les obtenir au pralable pour valuer leurs chances et dterminer s’ils ont intrt prsenter une candidature officielle.

    Ces catgories sont bien videmment trs larges et demandent tre affines. Avant d’effectuer ce travail toutefois, il nous parat utile de rcapituler les principaux groupes cibles et les catgories d’informations qui les intressent.

    GROUPES CIBLES ET CATEGORIES D’INFORMATIONS

    Sur la base des deux catgories ci-dessus, nous obtenons le tableau suivant :

GROUPE CIBLE

A besoin d’informations relatives aux systmes

A besoin d’informations sur les qualifications individuelles

Reoit des informations

Fournit des informations

Pouvoirs publics

X

(x)

X (sur les enseignements dispenss l’tranger)

X (sur le systme ducatif local)

Agences spcialises dans l’assurance qualit

X

(x)

X

X

Etablissements et organismes de l’enseignement suprieur

X

X

X

X

Titulaires de qualifications

(x)

X

X

(x)

Employeurs et organismes professionnels

X

X

X

X

ENIC/NARIC.

X

X

X (sur les enseignements dispenss l’tranger)

X (sur le systme ducatif local)

    Dans le tableau ci-dessus, la mention X indique que le groupe cible a besoin des informations correspondantes ou les fournit de faon rgulire et la mention (x), qu’il en a besoin ou les fournit de faon occasionnelle.

    Deux des groupes cibles ncessitent quelques prcisions. Les pouvoirs publics, d’une part, comprennent tous les organismes publics responsables de l’enseignement suprieur, ou de certains aspects de celui-ci. L’exemple le plus courant est le ministre de l’Education, mais il en existe d’autres tels que les commissions d’attestation, les autorits rgionales, les directions ou d’autres structures semblables (comme le CIMO finlandais ou le YK turc), ou encore des structures telles que la commission charge des bourses au sein d’une universit. Il nous semble toutefois judicieux de mettre part les agences spcialises dans l’assurance qualit. En effet, elles ont une mission de surveillance du systme ducatif, mais elles ne dpendent pas des pouvoirs publics tels que les ministres.

    Les tablissements et les organisations de l’enseignement suprieur, d’autre part, comprennent, outre les tablissements d’enseignement suprieur bien videmment, des organisations telles que les confrences de recteurs. Les agences qui font la promotion de la mobilit et des changes, comme le Deutscher Akademischer Austausch Dienst (DAAD), entrent probablement dans cette catgorie, elles aussi.

    Rappelons que cette prsentation sommaire demande tre dveloppe dans le but d’indiquer les principales catgories d’informations dont ont besoin les divers groupes cibles, plutt que la palette quasi complte de ces informations. Il faut galement tenir compte du fait qu’elle a t tablie afin d’orienter les ENIC et les NARIC dans leur mission d’information.

    Les informations dont les pouvoirs publics responsables de l’enseignement suprieur ont principalement besoin sont sans doute les informations relatives aux systmes. Plus prcisment, il peut s’agir des informations suivantes :

    la lgislation relative l’enseignement suprieur, et en particulier les dispositions lgales se rapportant la reconnaissance et l’assurance qualit ;
    les statistiques ;
    le cadre des qualifications ou le systme des diplmes ;
    l’assurance qualit (mthodes et rsultats) ;
    les tablissements6 faisant partie de tel ou tel systme d’enseignement suprieur ;
    les notions de base et les instruments de la reconnaissance ;
    les procdures et les dispositions pour la reconnaissance des qualifications trangres ;
    les coordonnes et le statut juridique des autorits comptentes dans les autres pays.

    Il est beaucoup moins probable que les pouvoirs publics aient besoin d’informations sur des qualifications ou des diplmes particuliers. Cela peut toutefois tre le cas de faon imprvisible, par exemple dans le cas d’un faux diplme, ou encore si l’organisme responsable de l’octroi des bourses d’tudes a refus de prendre en charge un tudiant dsirant suivre les cours d’un tablissement reconnu l’tranger, ou si au contraire il a accord un tudiant une bourse pour aller tudier dans un tablissement non reconnu et que le titre obtenu par cet tudiant n’est pas reconnu son retour. Dans ce cas, il est probable que les pouvoirs publics aient besoin trs rapidement d’informations prcises et fiables, et qu’ils s’adressent au centre ENIC/NARIC pour les obtenir.

    Bien que les agences spcialises dans l’assurance qualit aient t volontairement places dans un groupe cible distinct, leurs besoins en matire d’information sont peu prs les mmes que ceux des pouvoirs publics. Par ailleurs, il est important de souligner qu’il devrait y avoir des relations bien tablies et rgulires entre les ENIC/NARIC et les agences, car les ENIC/NARIC ont souvent besoin de se renseigner sur la valeur d’une qualification particulire afin de dterminer s’il est possible de la reconnatre. Les agences peuvent alors leur fournir les renseignements dont ils ont besoin.

    De mme, l’ENQA en tant que rseau ainsi que les agences individuelles peuvent avoir besoin d’informations de la part des ENIC/NARIC sur des diplmes ou des programmes valus par une agence d’assurance qualit nationale ou rgionale, afin de dterminer si cette agence a des critres de qualit suffisamment levs.

    Les tablissements et les organismes de l’enseignement suprieur ont vraisemblablement besoin des informations qui entrent dans les deux principales catgories, mais les personnes qui ont besoin de ces informations ne sont apparemment pas toutes les mmes. Ainsi, les membres de la direction ont trs probablement besoin d’informations sur les systmes, tandis que les membres des services d’inscription et les conseillers d’orientation doivent s’intresser davantage aux informations sur les qualifications. Par consquent, il est peut-tre plus judicieux de considrer les besoins d’information de groupes particuliers au sein de l’tablissement ou de l’organisme, plutt que d’laborer une stratgie d’information globale pour les tablissements et les organismes de l’enseignement suprieur.

    Les personnes titulaires de qualifications et celles qui ont l’intention d’en obtenir ont trs probablement besoin d’informations limites des qualifications particulires, voire leur propre qualification. Les informations sur les systmes susceptibles de les intresser sont si troitement lies leur propre qualification (comme par exemple la situation de cette qualification dans le systme d’enseignement suprieur du pays d’origine et du pays d’accueil) qu’il semble arbitraire de chercher les identifier. S’il est vrai qu’ils ont besoin d’informations sur le systme et les procdures de reconnaissance des qualifications, ces informations sont l encore lies leur propre qualification. Rappelons ce propos que la Recommandation sur les Procdures et les Critres indique que tous les candidats doivent recevoir ces informations, ainsi que les informations sur les possibilits d’appel, dans le courrier qui accuse rception de leur candidature.

    Les employeurs peuvent avoir besoin des informations qui entrent dans les deux catgories principales. Nanmoins, ce groupe n’est pas homogne et les besoins peuvent varier d’une entreprise une autre. Une grande entreprise employant beaucoup de personnes possdant des qualifications trangres cherchera probablement constituer sa propre base d’informations sur les divers systmes ducatifs, tandis qu’un petit employeur qui reoit rarement une candidature d’une personne ayant une qualification trangre aura tendance se renseigner sur cette qualification dans les quelques cas o cela se produit. La grande entreprise a besoin d’informations sur les systmes de certains pays, ainsi que d’informations spcifiques sur des qualifications particulires, alors que le petit entrepreneur qui reoit de temps autre uniquement le dossier d’un candidat possdant une qualification trangre n’est sans doute pas intress par des informations sur les systmes.

    Les besoins des organismes professionnels peuvent galement tre varis dans une certaine mesure. Un organisme professionnel ayant pour vocation de donner des avis, voire de prendre des dcisions concernant par exemple la reconnaissance des qualifications donnant accs une profession rglemente, a probablement besoin d’informations prcises et compltes sur le systme ducatif et les qualifications particulires pour la profession concerne. En revanche, il est moins probable qu’il ait besoin ou qu’il souhaite obtenir des informations sur d’autres parties du systme. Il a besoin d’informations dtailles sur la ou les professions dont il est responsable, y compris les dispositions lgales. Ses besoins peuvent tre limits ou non certaines professions, et il est probable qu’il doive se renseigner sur le cadre international en matire de reconnaissance, par exemple les Directives de l’Union europenne sur la reconnaissance professionnelle et la Convention de Lisbonne.

    Les ENIC/NARIC peuvent avoir besoin des informations qui entrent dans les deux grandes catgories. En ce qui concerne la premire catgorie, il s’agit le plus vraisemblablement des informations relatives au cadre de qualifications de leur propre pays et de pays trangers.

    QUEL TYPE D’INFORMATION ?

    Comme dans la plupart des missions d’information, il faut concilier deux impratifs apparemment antagonistes : fournir des informations la fois compltes et facilement comprhensibles. Cette conciliation est particulirement difficile dans le cas de la reconnaissance, car il arrive souvent que des dispositions lgales entrent en ligne de compte. D’autre part, les informations fournies peuvent avoir une grande importance, la fois pour la personne qui souhaite intgrer une structure et pour cette structure. Par exemple, le candidat utilise les informations fournies pour dmontrer que ses qualifications lui permettent d’exercer un emploi ou d’entreprendre des tudes, et l’employeur ou l’tablissement d’enseignement les utilise pour prendre sa dcision.

    Dans certains cas, les informations fournies peuvent faire l’objet de contestations en justice si elles sont communiques oralement ou par crit sans les mises en garde ncessaires. On peut citer ce propos l’exemple du Royaume-Uni. Dans ce pays, l’agence nationale est l’unique source d’information officielle, mais les informations qu’elle fournit n’ont pas valeur d’engagement compte tenu de l’autonomie reconnue aux employeurs et aux tablissements universitaires.

    Les informations les plus compltes, ou du moins celles qui font le plus autorit, figurent dans les textes juridiques. Cela tant, le candidat qui reoit simplement une copie des textes juridiques pertinents risque de ne pas y trouver les rponses ses questions. En gnral, des documents explicatifs adapts, tels que des fiches d’information, sont bien plus utiles aux diffrents groupes cibles.

    Une solution de compromis peut consister donner des informations simplifies, accompagnes des ncessaires dispositions limitant la responsabilit, et faire rfrence aux textes juridiques pertinents, ou mme les joindre aux informations. Cette solution permet certes de mettre les fournisseurs d’informations l’abri de poursuites judiciaires, ce qui en soi est un avantage non ngligeable, mais elle ne favorise pas ncessairement la transparence. Afin de rpondre aux exigences d’efficacit et de transparence, il existe apparemment peu d’autres choix que celui qui consiste fournir des informations  sur mesure  des groupes cibles. Il est donc important d’identifier clairement les principaux groupes cibles pour les ENIC/NARIC et de connatre leurs besoins respectifs.

    Bien videmment, il faut aussi se poser la question de savoir sous quelle forme les informations doivent tre fournies. Si la communication lectronique prsente un grand nombre d’avantages, notamment la simplicit et le faible cot, ainsi que la facilit de mise jour, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’une partie du public vis ne sera pas en mesure de tirer parti des informations transmises de la sorte. Il faudra donc continuer d’informer de faon  classique , c’est--dire sur papier. Par ailleurs, il semble important que les ENIC/NARIC mettent en place et grent des canaux et des rseaux d’information avec une srie de groupes cibles, savoir :

    les principaux interlocuteurs dans les organismes publics tels que les ministres ;
    les agences spcialises dans l’assurance qualit ;
    les tablissements d’enseignement suprieur (membres des services d’inscription et conseillers d’orientation, par exemple) ;
    les organisations d’tudiants ;
    les organismes professionnels ;
    les organisations d’employeurs ;
    les mdias.

    Ces groupes cibles doivent recevoir des informations spcifiques tout au long de l’anne. De leur ct, ils doivent organiser des runions et des sminaires d’information pour leurs principaux groupes cibles. Les sminaires nationaux organiss rgulirement par un grand nombre d’ENIC/NARIC et visant principalement les tablissements d’enseignement suprieur constituent un exemple de bonnes pratiques cet gard.

    RESULTATS

    Le prsent rapport doit dboucher sur quatre rsultats principaux :

    Un projet de code de bonnes pratiques en matire d’information, l’attention des centres nationaux d’information sur la reconnaissance (annexe 1). Ce code a pour objet d’orienter les centres dans ce domaine particulirement important de leurs activits. Il indique les services minimaux que tous les centres doivent offrir, ainsi que d’autres services que doivent proposer certains centres en fonction de leur situation spcifique. Il est soumis pour adoption. Par ailleurs, il est propos que le rapport gnral soit adopt en tant que note explicative de ce code.

    Une liste des questions courantes (annexe 2), accompagnes d’une rponse standard, destine tre publie sur le site Web des ENIC/NARIC. Cette liste peut galement tre utilise par les centres. Ces derniers doivent ainsi tre encourags l’adapter leur propre contexte et fournir les rponses correspondant leur situation. Paralllement cela, ils doivent inclure une rfrence la liste  gnrique  qui sera place sur le site Web et inciter les demandeurs rechercher les rponses spcifiques se rapportant aux pays qui les intressent. Ce document est soumis pour discussion et approbation.

    Une liste des questions que les futurs tudiants et les autres catgories de personnes concernes (employeurs par exemple) devraient poser aux prestataires d’enseignement et de services (annexe 3). Cette liste est particulirement importante. En effet, il apparat que souvent les tudiants et les autres catgories de personnes concernes ne savent pas quelles sont les questions importantes poser un prestataire d’enseignement. Or, en ne posant pas les bonnes questions, ils risquent de gaspiller du temps, de l’argent et des efforts, surtout lorsqu’on leur propose des pseudo qualifications ou des qualifications qui ne sont pas reconnues. Ce document est soumis pour discussion et approbation.

    Des fiches d’information destines aux centres nationaux d’information (annexe 4), rcapitulant les informations qui doivent tre aisment accessibles dans les centres nationaux. Ce document est soumis pour discussion et approbation.

    Vous trouverez galement dans l’annexe 5 la liste des membres du Groupe de travail.

    ANNEXE 1

    PROJET DE CODE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’INFORMATION

    Information sur la reconnaissance

    L’information a une importance capitale dans le projet d’espace europen de l’enseignement suprieur, qui doit se concrtiser d’ici 2010. L’objectif est de permettre aux tudiants et aux personnes qui possdent dj des diplmes de l’enseignement suprieur de se dplacer le plus librement possible dans la plus grande partie de l’Europe. Paralllement cela, l’information sur la reconnaissance a galement de l’importance dans le but de s’assurer que les qualifications attribues dans les pays europens sont reconnues dans d’autres parties du monde, et que les qualifications attribues dans d’autre rgions de l’Europe sont reconnues leur juste valeur. L’information sur la reconnaissance est aussi essentielle dans un certain nombre d’autres contextes, notamment pour la poursuite d’tudes en Europe ou ailleurs, pour l’accs aux professions rglementes et pour l’emploi dans les secteurs non rglements du march du travail.

    Le principal obstacle auquel se heurtent les personnes amenes valuer des qualifications ou en faire usage d’une autre manire n’est pas le manque d’information en soi, mais le manque d’informations dignes de foi, adaptes, pertinentes, bien cibles et aisment accessibles.

    L’une des principales fonctions des ENIC/NARIC est de fournir des informations prcises, fiables, dignes de foi et facilement accessibles sur le systme d’enseignement suprieur local et celui des pays trangers, ainsi que sur la reconnaissance des qualifications.

    Le prsent Code de bonnes pratiques vise aider les centres nationaux d’information et les Rseaux ENIC/NARIC remplir cette fonction importante. Il a galement pour but d’indiquer aux dcideurs dans l’enseignement suprieur et aux autres catgories de personnes intresses ce qu’elles peuvent attendre des ENIC/NARIC et des deux rseaux dans leur ensemble. Il convient de l’examiner en mme temps que le rapport sur la stratgie de l’information pour les rseaux ENIC/NARIC, labor par un groupe de travail ad hoc [et adopt par les Rseaux ENIC/NARIC le 8 juin 2004].

    Le rle des centres nationaux d’information

    Les centres nationaux d’information doivent tre les principaux pourvoyeurs d’informations faisant autorit en matire de reconnaissance, en particulier :

    les informations sur le systme d’enseignement suprieur et les qualifications du pays dans lequel ils se trouvent ;
    les informations sur la reconnaissance des qualifications trangres dans le pays o ils se trouvent ;
    les informations sur les systmes d’enseignement trangers, destines aux demandeurs dans le pays pour lequel chaque centre est responsable.

    Ils doivent tre en mesure de rpondre aux demandes directement, ou bien de communiquer au demandeur les coordonnes de l’organisme cens lui apporter une rponse digne de foi.

    Au niveau international, ils doivent reprsenter leur pays dans les Rseaux ENIC/NARIC.

    Terminologie

    Dans le cadre de leur mission d’information, les ENIC/NARIC doivent expliquer l’usage qu’ils font des termes spcialiss. Ils doivent galement dfinir les termes techniques qui ont de l’importance dans le contexte de l’information fournie ou dont l’usage est trs diffrent de l’usage international courant.

    Rgles gnrales en matire d’information

    Les centres nationaux d’information doivent s’efforcer de fournir en permanence des informations de grande qualit, c’est--dire des informations la fois prcises, adaptes et pertinentes.

    De faon gnrale, ces informations doivent rpondre aux exigences suivantes :

    Elles doivent avoir un intrt pour l’utilisateur et rpondre ses besoins.
    Elles doivent tre fournies sur la base du principe que les besoins d’information varient selon les utilisateurs ou les groupes d’utilisateurs.
    Elles doivent convenir chaque public, sans tre superflues.
    Elles doivent tre accessibles du point de vue du contenu, de la langue et de l’expression (il convient entre autres d’viter les complications superflues ou le jargon).
    Elles doivent tre prcises (cela signifie entre autres qu’elles doivent tre justes sur le plan factuel et exemptes de simplifications excessives ; il faut donc trouver un quilibre entre l’accessibilit et l’exactitude).
    Elles doivent provenir de l’autorit comptente la plus proche de la source d’information et dans la mesure du possible tre fournies par cette dernire (selon le principe de subsidiarit ; par exemple, les informations sur tel systme ducatif doivent tre fournies par l’autorit comptente pour ce systme).
    Elles doivent tre jour.

    Groupes cibles

    Chaque centre national d’information doit identifier soigneusement les principaux groupes cibles pour les activits qu’il mne. Dans la mesure du possible, il doit adapter les informations qu’il fournit aux besoins de chaque groupe cible.

    Tout en sachant qu’il est ncessaire de prendre en considration la diversit des situations nationales, on peut s’attendre ce que les principaux groupes cibles soient les suivants :

    les titulaires de qualifications ;
    les pouvoirs publics (gnralement les ministres responsables de l’enseignement suprieur) ;
    les agences spcialises dans l’assurance qualit ;
    les tablissements et les organisations de l’enseignement suprieur, tels que les confrences de recteurs ou les structures semblables ;
    les agences faisant la promotion de la mobilit et des changes ;
    les employeurs ;
    les organismes professionnels ;
    d’autres ENIC/NARIC.

    Nature des informations

    Les centres nationaux d’information doivent pouvoir fournir des informations sur les systmes d’enseignement suprieur et les cadres de qualification, ainsi que sur le statut des tablissements, des programmes et des qualifications.

    Dans chaque grande catgorie d’informations, ils doivent tcher de trouver les informations prcises qui ont le plus de chances d’intresser chacun des principaux groupes cibles.

    Diffusion des informations

    Les centres nationaux d’information doivent exploiter les divers moyens appropris qui sont leur disposition pour informer les diffrents groupes cibles. Ces moyens sont notamment les suivants :

    moyens informatiques, selon les normes acceptes au plan international ;
    fiches, prospectus et plaquettes d’information ;
    entretiens et articles dans les magazines, les quotidiens et les autres mdias appropris ;
    autres moyens de promotion appropris.

    Dans la mesure du possible, ils doivent fournir des informations standardises et adaptes aux besoins des groupes cibles. Ces informations doivent tre prsentes dans la ou les langues nationales appropries, ainsi que dans au moins une langue trangre parle couramment.

    Paralllement la diffusion d’informations sous forme lectronique ou imprime, ils doivent chercher entrer en contact direct avec les principales parties prenantes, en participant aux salons appropris et aux manifestations semblables, ainsi qu’en organisant des runions et des sminaires d’information pour les groupes cibles concerns.

    Lorsqu’ils prparent des supports d’information, ils doivent exploiter au maximum les ressources des Rseaux ENIC/NARIC. D’autre part, le site Web de chaque centre doit comporter des liens appropris vers le site Web ENIC/NARIC.

    Plus prcisment, chaque centre doit placer en vidence sur son site des liens vers la liste des questions courantes et la liste des questions que les futurs tudiants et les autres catgories de personnes concernes devraient poser aux prestataires d’enseignement, disponibles sur le site Web ENIC/NARIC, et fournir le cas chant des versions traduites et adaptes de ces documents.

    Collaboration en rseau et change d’informations

    Les centres nationaux d’information doivent s’efforcer d’tablir des contacts rguliers avec leurs principaux groupes cibles structurs, notamment les ministres, les tablissements d’enseignement suprieur, les organisations d’tudiants, les employeurs et les organisations qui les reprsentent, les agences spcialises dans l’assurance qualit, les organismes qui octroient des prts et des bourses aux tudiants, ainsi que les services de l’immigration. Lorsque l’intrt le justifie, ils doivent tcher de mettre en place des rseaux de parties prenantes et de partenaires en vue d’changer des informations de faon rgulire.


    Les Rseaux ENIC et NARIC

    Les Rseaux ENIC et NARIC doivent constituer la principale plate-forme d’change d’informations sur la reconnaissance des qualifications en Europe. Les changes doivent s’effectuer dans le cadre des runions officielles des Rseaux, par l’intermdiaire des moyens de communication mis en place au sein des Rseaux, en particulier le site Web ENIC/NARIC et le serveur de listes de diffusion, et dans le cadre des contacts bilatraux entre les centres qui font partie des Rseaux.

    Les Rseaux ENIC et NARIC doivent s’efforcer d’aider les centres nationaux d’information dans le cadre de leur mission d’information locale, particulirement en prparant et en fournissant des informations pertinentes pour l’ensemble des rseaux, ainsi qu’en incitant l’change de savoir-faire et les exemples de bonnes pratiques entre les centres.

    ANNEXE 2

    LISTE DES QUESTIONS COURANTES

    Modle de liste

    Contexte

    Comme il est expliqu dans le rapport du Groupe de travail sur la stratgie de l’information pour les Rseaux ENIC/NARIC, la liste ci-aprs a t conue en tant que modle pour les centres nationaux d’information. Ceux-ci sont invits l’exploiter, aprs l’avoir adapte leur contexte national et juridique, afin d’laborer ou d’enrichir leur propre liste de questions courantes destine tre place sur leur site Web et servir de rfrence dans leurs activits quotidiennes.

    La liste propose ici sera galement adapte en vue d’tre utilise sur le site Web ENIC/NARIC, o elle servira apporter des rponses gnriques aux visiteurs et mieux les orienter dans les dmarches qu’ils doivent entreprendre pour parvenir leurs fins.

    Les questions
    L’analyse des questions reues par l’intermdiaire du site ENIC/NARIC ou de certains sites des centres nationaux d’information montre que la plupart des questions sont des variantes d’un nombre de questions relativement faible. La liste prsente ci-aprs contient ainsi un nombre de questions aussi limit que possible, de sorte qu’il soit plus facile d’accder au plus vite l’information recherche.

    Il va de soi que cette liste n’est pas exhaustive. Les centres pourront l’adapter en fonction de leurs besoins.

    Les rponses
    Les rponses proposes ci-aprs comme modles ont t formules dans l’esprit du site ENIC/NARIC. Par consquent, elles sont trs gnrales et font souvent rfrence aux centres. Il appartiendra ces derniers d’apporter des rponses plus dtailles et plus cibles.

    Chaque rponse gnrique comporte les lments suivants, selon le cas :
    1) Une explication, c’est--dire le texte de la rponse.
    2) Ce quoi il faut s’attendre : descriptif succinct ou liste contenant les informations suivantes : conditions requises de la part du candidat selon la plus grande vraisemblance, dure du processus, cots prvoir, etc.
    3) Ce qu’il faut viter : prcautions prendre, dmarches pouvant tre superflues, etc.
    4) O obtenir un complment d’information : dans le cas o l’auteur de la rponse n’est pas le principal prestataire du service, qui peut-on ou doit-on s’adresser pour obtenir des conseils ou des instructions supplmentaires.
    5) Les termes qui peuvent ncessiter des claircissements. Bien souvent, nous ne nous posons pas de questions sur des termes qui peuvent tre difficiles comprendre, ou qui peuvent tre interprts d’une autre faon par une personne ayant une origine, une culture ou une nationalit diffrente. Des suggestions sont faites titre d’exemples, mais aucune dfinition n’est donne.

    Les rponses ne contiennent pas ncessairement tous les lments ci-dessus et ne sont pas systmatiquement prsentes selon le schma indiqu. Cependant, les centres sont invits considrer tous les aspects voqus afin de prparer leurs propres rponses.

    Proposition de liste de questions courantes

    1. Je demande une valuation de mes diplmes
    2. Je souhaite tudier l’tranger/dans votre pays
    3. Je souhaite suivre un enseignement distance
    4. Je souhaite obtenir un diplme europen/international
    5. Je souhaite travailler dans votre pays/ l’tranger
    6. Je souhaite m’expatrier
    7. Je souhaite faire appel de l’valuation de mes diplmes
    8. Je recherche une aide financire pour tudier l’tranger
    9. Je souhaite embaucher une personne qualifie d’origine trangre
    10. Je dsire plus d’informations sur les ENIC/NARIC
    11. Je dsire plus d’informations sur la Convention de Lisbonne
    12. Je dsire plus d’informations sur le Processus de Bologne
    13. Je dsire plus d’informations sur le Supplment au diplme
    14. Je dsire plus d’informations sur le systme europen de transfert et d’accumulation de crdits (ECTS)

    1. Je demande une valuation de mes diplmes

    Ce que vous devez faire pour que votre diplme soit reconnu en dehors du pays o il a t dlivr dpend de votre projet et du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre. Il est trs probable que vous demandiez une valuation de vos diplmes pour l’une des raisons suivantes : en vue de faire des tudes, en vue de travailler ou en vue d’migrer (pour trouver un emploi trs probablement). Vous trouverez des rponses plus dtailles dans d’autres sections.

    Ce quoi il faut s’attendre
    Vous devrez fournir un certain nombre de documents (originaux ou photocopies). Il est galement possible qu’on vous demande une traduction pour certains d’entre eux. On vous indiquera le cot de l’valuation (si ce service est payant), sa dure (variant de plusieurs semaines plusieurs mois selon la complexit du dossier), ce qui se produit en cas de soumission de faux documents, le type de document (quivalence totale ou rapport comparatif, par exemple) dlivr au terme de l’valuation, ainsi que les voies de recours si l’valuation ne vous donne pas satisfaction (comment faire appel de la dcision rendue).

    Ce qu’il faut viter
    - N’envoyez pas de documents (par courrier lectronique, courrier postal ou tlcopie) sans y avoir t invit par l’organisme appropri. En effet, les documents demands ne sont pas forcment ceux auxquels vous pensez. Il se peut galement que l’organisme auquel vous comptez les envoyer ne soit pas celui qui convient. Vous pargnerez ainsi du temps et de l’argent, et vous viterez la perte ventuelle de documents importants et confidentiels.
    - Ne vous chargez pas directement de faire traduire un document sans qu’on vous l’ait demand expressment et qu’on vous ait expliqu comment procder. Vous viterez ainsi des frais pouvant tre superflus.
    - N’envoyez pas les originaux de vos documents. Une copie certifie conforme est suffisante dans la plupart des cas. En cas de doute, on peut vous demander de prsenter les originaux. Toutefois, vitez de les envoyer par la poste.

    Pour en savoir plus
    Pour en savoir plus, adressez-vous au centre national d’information du pays dans lequel vous dsirez vous rendre, ou votre propre centre national d’information.

    Exemples de termes pouvant ncessiter des claircissements
    nostrification, quivalence, valuation comparative.

    2. Je souhaite tudier l’tranger/dans votre pays

    Selon le pays, c’est l’tablissement d’enseignement, le ministre responsable de l’Education ou le centre national d’information et de reconnaissance des diplmes qui sera charg d’valuer votre diplme tranger avant de vous admettre. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser :
    1. L’tablissement qui m’intresse est-il reconnu par les autorits comptentes dans le pays o il se trouve ?
    Vous devez vous assurer que d’autres tablissements universitaires, des organismes professionnels ou des employeurs potentiels (selon votre projet) accepteront le diplme ou la qualification que vous comptez obtenir, sans quoi vous risquez de perdre du temps et de l’argent.
    S’il n’est pas reconnu, est-ce problmatique pour ce que j’envisage de faire ?

    Bien qu’ils ne soient pas officiellement reconnus, certains tablissements ou programmes d’tudes peuvent tre d’une grande valeur et convenir votre projet. Demandez conseil auprs de l’tablissement universitaire, de l’organisme professionnel ou de l’employeur concern, selon le cas.
    2. Quelle est la procdure d’admission/d’inscription et combien de temps prend-elle ?
    Une fois que vous avez choisi l’tablissement dans lequel vous souhaitez demander tre admis, crivez directement au service des inscriptions de cet tablissement en demandant un dossier d’inscription et des informations dtailles sur la procdure. Le service des inscriptions vous indiquera les documents, les traductions et les visas requis, selon le cas. Cette dmarche peut prendre beaucoup de temps, surtout si des formalits d’immigration doivent tre accomplies. Nous vous recommandons par consquent de commencer au moins un an l’avance runir les informations et les documents requis.
    3. Existe-t-il des quotas d’admission pour certains programmes ?
    Certains pays ou tablissements imposent effectivement des quotas pour certains programmes, souvent dans des disciplines professionnelles. Renseignez-vous pralablement auprs de l’tablissement de votre choix ou du centre national d’information pour le pays correspondant.
    4. Qu’est-ce que cela va me coter ?
    Etudier l’tranger implique diverses charges. Il faut d’abord prvoir les dpenses prcdant le dpart : frais divers (administratifs) pour le visa, l’admission et l’inscription auprs de l’tablissement d’enseignement suprieur, y compris les frais d’valuation et de traduction des diplmes, etc. Dans un grand nombre de pays, il faut galement prvoir des frais de scolarit (payables par anne, par priode ou par semestre). Il y a ensuite les frais du voyage. Enfin, vous devez prvoir un budget pour votre sjour dans le pays d’accueil (logement, dpenses courantes, livres et manuels, assurance-maladie, etc.)

    Vous pouvez ventuellement bnficier d’une faon ou d’une autre d’un programme de l’Union europenne visant promouvoir ou faciliter la mobilit entre les Etats membres. Certains pays peuvent galement proposer des programmes d’aide financire pour les tudiants nationaux et trangers. Si vous savez dj dans quel pays vous souhaitez tudier, contactez le centre national d’information de ce pays pour obtenir des informations supplmentaires et des conseils. Sachez que les sources d’information et les programmes dignes d’intrt peuvent tre multiples : gouvernements, organisations nationales non gouvernementales telles que les associations d’tudiants ou d’tablissements, universits et autres tablissements d’enseignement suprieur, organisations humanitaires internationales, etc.
    5. Quelles sont les exigences sur le plan linguistique ?
    Assurez-vous de rpondre aux critres de comptence linguistique de l’tablissement de votre choix.
    6. Quelles sont les formalits accomplir pour avoir le droit de sjourner dans le pays d’accueil ?
    Selon le pays, vous pouvez avoir besoin d’un visa d’tude ou d’autres titres de sjour. Veillez vous renseigner sur les formalits accomplir et le temps prvoir pour obtenir les autorisations ncessaires.

    Pour en savoir plus
    Pour obtenir des informations particulires et recevoir des conseils, contactez le centre national d’information de votre pays ou du pays dans lequel vous souhaitez tudier. Dans le cas d’un pays qui ne possde pas de centre national d’information, contactez le ministre responsable de l’Education. Lorsque vous avez la certitude que l’tablissement qui vous intresse est digne de confiance et rpond vos attentes, contactez-le directement pour recevoir des instructions spcifiques.
    Exemples de termes pouvant ncessiter des claircissements
    Agrment, reconnaissance, tablissement d’enseignement suprieur reconnu.
    3. Je souhaite suivre un enseignement distance
    L’enseignement distance est soumis aux mmes limitations que tout autre programme d’tudes (voir la question 2 ci-dessus). Ainsi, avant de vous inscrire un programme d’enseignement distance, vous devez vrifier que le prestataire est dment reconnu par les autorits comptentes du pays dans lequel il se trouve. En outre, et ceci est encore plus important, vrifiez si le programme que vous comptez suivre sera reconnu dans votre pays pour l’objectif vis. Pour cela, renseignez-vous selon le cas auprs de votre propre tablissement d’enseignement, d’un employeur (potentiel ou effectif) ou d’un organisme professionnel d’agrment, par exemple.
    Pour en savoir plus
    Pour toute information sur les tablissements qui font de l’enseignement distance, contactez votre centre national d’information. Pour savoir si tel ou tel programme d’enseignement distance sera reconnu pour l’objectif que vous visez, renseignez-vous selon le cas auprs de votre propre tablissement d’enseignement, d’un employeur ou d’un organisme professionnel d’agrment, par exemple.

    4. Je souhaite obtenir un diplme europen/international
    Bien que des progrs vidents soient faits pour faciliter la mobilit internationale et la reconnaissance des diplmes trangers, la reconnaissance s’effectue dans le cadre de chaque systme ducatif et il n’existe pas de diplmes ou de titres valables en tant que tels dans toute l’Europe ou dans le monde. Certains diplmes, comme le baccalaurat international, qui est un diplme de l’enseignement secondaire internationalement reconnu, peuvent tre accepts dans un grand nombre de pays, mais chaque pays en dcide de faon indpendante.
    Dans le contexte europen, le Processus de Bologne (voir ci-aprs) vise rapprocher les systmes de qualification entre les pays participants, mais l encore l’objectif est d’amliorer la transparence des systmes ducatifs et des diplmes, et non de crer des diplmes transnationaux.
    Nanmoins, beaucoup d’tablissements, en Europe et ailleurs, ont mis en place des partenariats et des programmes avec d’autres tablissements dans d’autres pays, ce qui leur permet de dlivrer des doubles diplmes ( joint degrees ) lorsque les tudiants achvent des programmes avec succs. Les tudiants reoivent ainsi des diplmes qui sont reconnus dans plusieurs pays.
    Pour en savoir plus
    Pour toute information sur les partenariats qui existent, contactez les tablissements d’enseignement suprieur, les associations d’universits, les confrences de recteurs, les associations d’tudiants et les centres nationaux d’information.
    Exemples de termes pouvant ncessiter des claircissements
    Double diplme

    5. Je souhaite travailler dans votre pays/ l’tranger
    Certaines professions sont rglementes, tandis que d’autres ne le sont pas. Que vous ayez l’intention d’migrer dfinitivement, de partir l’tranger temporairement ou de rentrer dans votre pays d’origine pour commencer travailler aprs avoir achev des tudes l’tranger, vous devez imprativement vous renseigner sur le statut de la profession que vous avez choisie, sur la faon de faire valuer vos qualifications et sur les dmarches supplmentaires que vous pouvez tre amen accomplir avant de pouvoir tre autoris exercer votre profession.
    Il existe essentiellement deux faons de rglementer une profession : en contrlant l’usage qui est fait de titres particuliers (tels que le diplme de traducteur agr, par exemple), tout en permettant chacun d’exercer la profession sans autres restrictions ; en soumettant l’exercice de la profession (de mdecin ou d’ingnieur, par exemple) certaines conditions. Dans ce cas, la loi interdit de pratiquer la profession si certaines conditions ne sont pas runies.
    En outre, mme si une profession n’est pas officiellement rglemente, des limitations peuvent exister pour l’accs un emploi. En effet, les employeurs peuvent imposer des conditions particulires telles que l’appartenance une association professionnelle ou la possession de certains diplmes universitaires.
    Des quotas peuvent galement exister dans certaines professions (en particulier lorsque l’exercice est rglement).
    Enfin, si vous comptez migrer, renseignez-vous sur les diverses formalits d’entre sur le territoire et de sjour (visas, permis provisoires, vaccinations, etc.) et le temps qu’elles prennent.
    Pour en savoir plus
    Le centre national d’information doit pouvoir vous renseigner ou vous orienter vers la source d’information approprie.
    Exemples de termes pouvant ncessiter des claircissements
    Profession rglemente, autorisation d’exercer, agrment, enregistrement, autorit de rglementation, titre rserv, droit d’exercer.

    6. Je souhaite m’expatrier
    Les dmarches d’immigration sont toujours longues et complexes. De plus, elles sont souvent coteuses. Vous devez par consquent prparer votre dpart longtemps l’avance et obtenir un maximum de renseignements.
    Ce quoi il faut s’attendre
    On vous indiquera les principaux documents fournir, les documents importants avoir votre disposition, la dure de la procdure et son cot.
    Ce qu’il faut viter
    Normalement, vous n’avez pas besoin de faire appel un consultant pour votre demande d’immigration. Si toutefois vous dcidez de solliciter une assistance, vrifiez avant d’effectuer un paiement que l’agence ou la personne dont vous achetez les services est digne de confiance. Dans certains pays, les consultants qui proposent ce type de prestations doivent tre enregistrs auprs des services de l’immigration et recevoir une autorisation de leur part.
    Pour en savoir plus
    Vous devez vous adresser aux services de l’immigration (c’est--dire l’ambassade ou au consulat le plus proche de votre domicile) du pays dans lequel vous souhaitez vous installer.

    7. Je souhaite faire appel de l’valuation de mes diplmes
    Si l’valuation qui a t faite de vos diplmes ne vous convient pas, vous pouvez faire appel. Le Rapport explicatif de l’article III.5 de la Convention de Lisbonne stipule que  …les raisons d’une dcision ngative doivent tre explicites. La disposition selon laquelle il appartient l’autorit valuant la demande de montrer que le demandeur ne remplit pas les conditions ncessaires pour la reconnaissance est troitement lie au droit du requrant d’introduire un recours contre une dcision dfavorable . Il stipule galement que  des informations devront tre donnes sur les modalits de l’introduction d’un recours et sur les dlais d’un tel recours .
    Ce quoi il faut s’attendre
    Le service charg d’valuer vos diplmes doit vous indiquer, avec les informations qu’il vous fournit initialement, les voies de recours dont vous disposez pour faire appel de sa dcision.
    Pour en savoir plus
    Pour plus de dtails, contactez votre centre national d’information ou votre ministre de l’Education.

    8. Je recherche une aide financire pour tudier l’tranger
    Les pays d’accueil proposent rarement une aide financire aux tudiants trangers, sauf parfois dans le cadre de programmes d’change ou de recherche. Nous vous recommandons par consquent de vous renseigner dans votre pays d’origine sur les possibilits d’aide financire qui existent, dans le secteur public comme dans le priv.
    Notez en outre que certains tablissements d’enseignement suprieur peuvent avoir mis en place des programmes, ou des partenariats avec d’autres tablissements, afin d’apporter un soutien financier aux tudiants trangers.
    Sachez aussi qu’un certain nombre de programmes d’change et de mobilit, surtout dans le contexte de l’Union europenne, peuvent correspondre votre situation.
    Ce qu’il faut viter
    Il existe un certain nombre de fraudeurs qui se font passer pour des organismes lgitimes (en adoptant un nom semblable, par exemple) afin d’escroquer les tudiants. De manire gnrale, mfiez-vous des programmes ou des organismes d’aide financire pour lesquels vous devez verser de l’argent avant d’en recevoir (afin de participer un sminaire, par exemple, ou pour avoir l’assurance que la demande aboutira).
    Pour en savoir plus
    Contactez votre centre national d’information pour vous renseigner sur les bourses proposes dans votre pays, ainsi que sur les programmes d’change et de mobilit. Demandez galement votre propre tablissement et l’tablissement dans lequel vous comptez tudier l’tranger s’il propose un programme d’aide financire. Les associations d’tudiants peuvent aussi vous donner des conseils dans ce domaine.

    9. Je souhaite embaucher une personne qualifie d’origine trangre
    Avant d’embaucher une personne possdant des qualifications trangres, vous devez savoir prcisment un certain nombre de choses, en particulier comment ses comptences sont reconnues dans votre pays, surtout dans le cas d’une activit ou d’une profession rglemente, et quelles politiques et procdures d’immigration sont applicables.
    Si la personne concerne est originaire d’un pays membre de l’Union europenne, les droits dont elle dispose pour s’tablir ou offrir ses services o que ce soit sur le territoire de l’Union europenne constituent des principes fondamentaux du droit de la Communaut europenne (voir http://europa.eu.int/comm/internal_market/qualifications/overview_fr.htm).
    Si elle est originaire d’un pays non membre de l’Union europenne, vous devez vous renseigner sur les rglements d’immigration qui s’appliquent sa situation et son pays.
    Pour en savoir plus
    Votre premire source d’information est votre centre national d’information. Vous avez galement intrt consulter les services de l’immigration de votre pays.

    10. Je dsire plus d’informations sur les ENIC/NARIC
    Les centres ENIC (European National Information Centres) sont des organismes institus par les autorits nationales des Etats parties la Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives l’enseignement suprieur dans la rgion europenne (galement connue sous le nom de Convention de Lisbonne ; voir la question 11), la Convention culturelle europenne ou la Convention de l’UNESCO de 1979 pour la rgion Europe (conventions que remplace la Convention de Lisbonne de 1997). Notez que pour l’UNESCO la rgion Europe comprend un certain nombre de pays situs en dehors des frontires gographiques de l’Europe.
    Les centres NARIC (National Academic Recognition Information Centres) rsultent d’une initiative prise par la Commission europenne en 1984 pour amliorer la reconnaissance universitaire des diplmes et des priodes d’tude dans les Etats membres de l’Union europenne, les pays membres de l’Espace conomique europen, les pays associs de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’ Chypre. Ces centres, qui font partie du programme SOCRATE/ERASMUS, sont dsigns par le ministre de l’Education dans chaque pays.
    Bien que les centres soient plus ou moins dvelopps et que leurs comptences puissent varier, ils fournissent gnralement des informations et des conseils sur les questions suivantes : reconnaissance des diplmes, titres et autres qualifications dlivrs l’tranger ; systmes ducatifs des pays trangers et du pays dans lequel se trouve le centre ; possibilits d’tudier l’tranger et informations sur les prts et les bourses ; questions pratiques relatives la mobilit et l’quivalence.
    Les deux rseaux qui runissent les centres ENIC et NARIC collaborent troitement pour mettre en œuvre la Convention de Lisbonne et, de manire gnrale, pour laborer des politiques et des instruments de reconnaissance des qualifications.
    Pour en savoir plus
    Les Rseaux ENIC/NARIC ont leur propre site Web, l’adresse suivante : http://www.enic-naric.net. Ce site, qui est consacr la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles dans la rgion Europe, comporte des informations gnrales sur les questions de reconnaissance et de mobilit, ainsi que des liens vers des informations dtailles dans chaque pays membre.

    11. Je dsire plus d’informations sur la Convention de Lisbonne
    En 1993, il a t propos d’tablir une convention unique et commune, destine remplacer terme les conventions europennes sur l’enseignement suprieur du Conseil de l’Europe, ainsi que la Convention de l’UNESCO de 1979 sur la reconnaissance des tudes et des diplmes relatifs l’enseignement suprieur dans les tats de la rgion Europe.
    Ces conventions avaient pour but de faciliter la reconnaissance des diplmes et des titres trangers, ainsi que d’amliorer l’accs aux informations officielles sur les diffrents systmes nationaux d’enseignement suprieur des Etats membres.
    La nouvelle Convention conjointe Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives l’enseignement suprieur dans la rgion europenne (galement connue sous le nom de Convention de Lisbonne) a t adopte en avril 1997 par les pays du Conseil de l’Europe et de la rgion Europe de l’UNESCO. Ce nouveau texte contient peu de changements significatifs en termes de contenu et d’objectifs. Toutefois, il nonce de faon plus concrte et plus dtaille les responsabilits des Etats qui le ratifient en ce qui concerne les principes et les mcanismes de reconnaissance des qualifications, ainsi que la collecte et la diffusion des informations sur l’enseignement suprieur.
    Pour en savoir plus
    Vous trouverez l’adresse suivante le texte intgral de la Convention de Lisbonne, ainsi que des explications et la liste des signataires : http://conventions.coe.int/treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=165&CL=FRE.

    12. Je dsire plus d’informations sur le Processus de Bologne
    Le Processus de Bologne est une initiative prise par des ministres europens de l’Education pour crer d’ici 2010 un espace dans lequel les citoyens pourront se dplacer sans difficults et faire reconnatre leur juste valeur leurs qualifications, au travers de la mise en œuvre d’un systme de diplmes facilement comprhensibles et comparables (sur la base du Supplment au diplme, notamment).
    Cette initiative a un objectif important qui consiste ainsi introduire davantage de transparence et de reconnaissance mutuelle dans l’enseignement suprieur en Europe, en faisant en sorte que les diffrents systmes nationaux aient un cadre commun reposant sur trois niveaux de qualification, la licence, la matrise et le doctorat, et que les diffrentes voies menant ces niveaux soient reconnues.
    Le Processus de Bologne est men par les pays participants. Il a galement comme principaux partenaires pour le suivi la Commission europenne, l’Association Europenne de l’Universit (EUA), le Conseil de l’Europe, l’ESIB, l’EURASHE et le CEPES/UNESCO.
    Pour en savoir plus
    Vous trouverez des informations supplmentaires aux adresses suivantes : http://www.coe.int/T/E/Cultural_Co-operation/education/Higher_education/Activities/Bologna_Process/
    http://www.bologna-bergen2005.no/

    13. Je dsire plus d’informations sur le Supplment au diplme
    Le Supplment au diplme est un document tabli par une institution nationale et joint un diplme de l’enseignement suprieur. Il a pour but d’amliorer la  transparence  internationale et de faciliter la reconnaissance universitaire et professionnelle des qualifications. Il a t cr conjointement par la Commission europenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO.
    Le Supplment au diplme ne se substitue pas au diplme correspondant. Il a t conu pour dcrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des tudes qui ont t suivies et acheves avec succs par la personne dsigne sur le document original auquel il est joint. Il ne doit pas contenir de jugements de valeur, de dclarations d’quivalence ou de suggestions de reconnaissance. Il s’agit d’un instrument souple et non normatif qui a pour objet d’pargner du temps, de l’argent et des efforts. Il est possible de l’adapter des besoins locaux.
    Pour en savoir plus
    Vous trouverez des informations supplmentaires l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/education/policies/rec_qual/recognition/diploma_fr.html.

    14. Je dsire plus d’informations sur le systme europen de transfert et d’accumulation de crdits (ECTS)
    Un systme de crdits est un systme qui permet de dcrire un programme d’tudes en attribuant des crdits toutes les composantes du programme.
    Le systme europen de transfert et d’accumulation de crdits (European Credit Transfer System – ECTS) est un systme centr sur l’tudiant, selon lequel il est admis que la charge de travail d’un tudiant temps complet sur une anne universitaire reprsente soixante crdits. La charge de travail d’un tudiant dans le cadre d’un programme d’tudes temps complet en Europe correspond dans la plupart des cas 36/40 semaines par an. 1 crdit reprsente alors 24 30 heures de travail. La charge de travail est dfinie comme le temps thorique dont un tudiant moyen a besoin pour obtenir les rsultats demands.
    Le systme ECTS facilite la lecture et la comparaison des programmes d’tudes pour tous les tudiants, qu’ils soient locaux ou trangers. A ce titre, il facilite la mobilit et la reconnaissance universitaire.
    Pour en savoir plus
    Vous trouverez des informations supplmentaires sur le systme ECTS l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/ects_fr.html.

    ANNEXE 3

    QUESTIONS QUE LES FUTURS ETUDIANTS ET LES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES (EMPLOYEURS PAR EXEMPLE) DEVRAIENT POSER AUX PRESTATAIRES D’ENSEIGNEMENT

    Questions types

    Contexte

    La liste de questions ci-aprs a t conue comme complment la liste des questions courantes. Tout comme cette dernire, elle constitue un modle que les centres sont invits adapter leur contexte national et juridique en vue de le placer sur leur site Web et de l’utiliser comme rfrence dans leurs activits quotidiennes.

    Objet
    La prsente liste contient les questions types que les futurs tudiants et d’autres catgories de personnes devraient se poser et poser aux prestataires d’enseignement afin d’viter des surprises dsagrables ultrieurement, et avant d’entreprendre des dmarches qui demandent du temps et cotent de l’argent, ou qui peuvent s’avrer totalement inutiles.

    Tout comme la liste des questions courantes, elle n’a pas t conue pour tre exhaustive, mais pour tre adapte par les centres.

    Contenu
    Le tableau ci-dessous indique pour chaque question les raisons de poser la question et l’interlocuteur auquel il convient de la poser.
    Questions types

Question poser

Raisons de poser la question

Interlocuteur

Le service d’valuation de diplmes que je compte solliciter est-il comptent et digne de foi ?

Vous devez vrifier que le service d’valuation de diplmes que vous comptez solliciter vous dlivrera bien un document qui sera reconnu. Il existe souvent dans les diffrents pays des mcanismes d’assurance qualit, de reconnaissance ou d’agrment qui rglementent les services d’valuation de diplmes.

Centre ENIC/NARIC ; pouvoirs publics et ministre national responsable de l’Education.

Le document d’valuation de diplmes que je cherche obtenir est-il bien le document dont j’ai besoin ?

Avant de demander l’valuation d’un diplme en vue de sa comparaison, vrifiez que cette valuation correspond bien celle dont vous avez besoin. Les tablissements d’enseignement suprieur, par exemple, effectuent souvent leur propre valuation et n’utilisent pas les valuations effectues ailleurs.

Centre ENIC/NARIC ; tablissement d’enseignement suprieur ; organisme professionnel de rglementation ; association professionnelle ou commerciale ; employeur.

L’tablissement dans lequel je souhaite tudier est-il agr/reconnu ?

Vous devez vrifier que votre diplme sera accept par d’autres tablissements, des organismes professionnels ou des employeurs potentiels. Les services d’valuation de diplmes effectuent systmatiquement cette vrification lorsque vous leur soumettez vos qualifications.

Centre ENIC/NARIC ; ministre national responsable de l’Education.

L’tablissement dans lequel je compte tudier affirme tre agr/reconnu. Qu’est-ce que cela signifie et comment puis-je le vrifier ?

Les notions d’agrment et de reconnaissance ne recouvrent pas les mmes ralits selon les pays et les contextes. Certains organismes d’agrment oprent eux-mmes sans approbation ou lgitimit, ou sont accepts dans un pays, mais pas dans un autre. Ce que l’tablissement en question affirme peut n’avoir aucun fondement, voire tre frauduleux dans le cas d’un organisme malhonnte.

Centre ENIC/NARIC ; ministre national responsable de l’Education.

Le programme d’tudes auquel je compte m’inscrire, l’tranger ou dans le cadre de l’enseignement distance, sera-t-il reconnu quand je reprendrai mes tudes dans mon pays ?

Si vous n’obtenez pas de confirmation sur ce point avant de vous inscrire, vous courez le risque de perdre du temps et de l’argent.

L’tablissement dans lequel vous tudiez.

La qualification que je compte obtenir l’tranger ou dans le cadre de l’enseignement distance sera-t-elle reconnue quand je chercherai un emploi dans mon pays ?

Si vous n’obtenez pas de confirmation sur ce point avant de vous inscrire, vous courez le risque de perdre du temps et de l’argent.

L’association professionnelle concerne ; les services d’information sur les carrires ; les agences nationales pour l’emploi ; les centres ENIC/NARIC.

Quand dois-je entreprendre les dmarches d’admission dans l’tablissement tranger o je compte tudier ?

Les dmarches peuvent tre plus compliques et plus longues que vous le pensez. Si vous les entreprenez trop tard, vous risquez de ne pas pouvoir les achever temps.

L’tablissement dans lequel vous souhaitez tre admis ; le service des visas du pays concern ; le ministre des Affaires trangres de votre pays ; le centre ENIC/NARIC.

La profession que je compte exercer l’tranger est-elle rglemente ou non dans le pays concern ?

Les dmarches accomplir et les conditions remplir varient selon que la profession en question est rglemente ou non, et selon la faon dont elle est rglemente si tel est le cas.

Employeur ; organismes de rglementation ; centre ENIC/NARIC.

Qu’est-ce que cela va me coter d’tudier l’tranger ?

Les frais de scolarit varient d’un pays un autre. Dans certains pays, ils sont plus levs pour les tudiants trangers que pour les nationaux. Vous devez galement tenir compte du cot moyen de la vie dans le pays concern.

L’tablissement dans lequel vous comptez tudier ; le centre ENIC/NARIC.

Existe-t-il des programmes de l’Union europenne conus pour faciliter mes projets d’tude et de travail l’tranger ?

Vous pouvez ventuellement bnficier d’une faon ou d’une autre d’un programme de l’Union europenne visant promouvoir ou faciliter la mobilit entre les Etats membres.

Centre ENIC/NARIC ; Commission europenne.

Existe-t-il des programmes d’aide financire pour les tudes l’tranger ?

Un grand nombre d’organisations nationales proposent une aide financire. Ce type d’aide est galement prvu dans le cadre de certains programmes internationaux. Les rgles, les rglements et les conditions d’obtention varient considrablement.

Centre ENIC/NARIC ; commissions nationales charges des bourses ; agences nationales faisant la promotion de la mobilit (DAAD par exemple) ; Commission europenne (pour les programmes de l’Union europenne) ; Conseil Nordique des Ministres (programmes concernant les pays nordiques, les pays de la Baltique et le nord-ouest de la Russie) ; Bureau CEEPUS (Autriche, Europe centrale et Europe du Sud-Est).

Puis-je me servir de mon prt tudiant et de ma bourse l’tranger ?

Certains pays acceptent qu’un tudiant se serve de sa bourse nationale et de son prt tudiant pour tudier l’tranger. Notez qu’il peut exister des conditions particulires.

Organisme national charg des prts et des bourses ; centre ENIC/NARIC ; conseiller de votre tablissement.

Si j’ai le sentiment que l’valuation qui a t faite de mes diplmes n’est pas juste, puis-je faire appel de cette dcision ?

Les conventions et les rglements nationaux protgent les droits des individus contre les traitements injustifis. Il se peut que vous ayez des raisons valables de faire appel d’une dcision. Les procdures et les dlais de recours peuvent varier d’un pays un autre. De faon gnrale, vous avez intrt agir au plus vite.

Centre ENIC/NARIC ; pouvoirs publics nationaux ; organismes de dfense des consommateurs.

    ANNEXE 4

    FICHES D’INFORMATION POUR LES CENTRES ENIC/NARIC

    Introduction

    L’une des principales activits des centres nationaux qui font partie des Rseaux ENIC/NARIC consiste fournir des informations sur les systmes ducatifs et la reconnaissance. Compte tenu de la ncessit de fournir des informations pertinentes, prcises et jour, chaque centre national ENIC/NARIC doit faciliter a) l’accs des informations prcises sur le systme ducatif national ; b) l’accs des informations sur les systmes trangers d’enseignement suprieur ; c) l’information sur les questions de reconnaissance et l’valuation des qualifications.

    Il s’agit toutefois de savoir quel type d’information est utile aux groupes cibles et comment il convient de fournir les informations appropries.

    De faon gnrale, les informations fournies par les centres nationaux ENIC/NARIC entrent dans deux grandes catgories :

    1. Informations gnrales sur le systme ducatif et les questions de reconnaissance

    Il est conseill de fournir ces informations au moyen des canaux gnraux d’information. Les fiches d’information constituent l’un de ces canaux.

    2. Informations particulires

    Les informations particulires dpendent de chaque demande individuelle d’information ou d’valuation d’une qualification personnelle.

    Objet de la prsente annexe

    La prsente annexe a pour objet de suggrer les types d’information pouvant tre disponibles dans les centres nationaux ENIC/NARIC dans la catgorie des informations gnrales, ainsi que les informations gnrales fournir au moyen de fiches d’information.

    Les fiches d’information doivent rpondre aux besoins de tous les groupes cibles de chaque centre national ENIC/NARIC, savoir les pouvoirs publics, les tablissements d’enseignement suprieur, les employeurs, les centres nationaux ENIC/NARIC d’autres pays et les particuliers.

    Fiches d’information destines aux centres ENIC/NARIC

    Il est propos que chaque centre ENIC/NARIC dispose de fiches d’information, imprimes ou lectroniques, relatives au systme ducatif national et aux questions de reconnaissance. Ces fiches contiendront des informations gnrales, fournies de faon gnrale.

    I. FICHES D’INFORMATION FOURNIES PAR LES CENTRES NATIONAUX ENIC/NARIC

    A. Informations sur le systme ducatif national

    A.1. Gnralits

    structure
    enseignement pour les adultes et formation tout au long de la vie
    dfinitions et terminologie

    A.2. Informations sur le systme ducatif (scolaire) gnral

    description succincte du systme ducatif de base ou primaire
    description du systme ducatif secondaire

      cadre lgal
      types d’tablissements
      nombre d’annes
      programme (liste des matires gnrales)
      systme de notation
      examen(s)
      agrments

    A.3. Informations sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels

    cadre lgal
    type et statut des tablissements
    programmes d’tude
    systme de notation et d’examen
    assurance qualit
    agrment
    reconnaissance au niveau national et accs au march du travail

    A.4. Informations sur le systme d’enseignement suprieur

    administration et cadre lgal
    principales lois relatives l’enseignement suprieur
    qualifications requises pour l’accs l’enseignement suprieur
    conditions d’accs (gnrales et particulires)
    procdure d’admission / admission d’tudiants trangers
    types d’tablissements d’enseignement suprieur
    liste des tablissements d’enseignement suprieur et des programmes d’tude reconnus
    personnel administratif et personnel enseignant
    description des niveaux de l’enseignement suprieur ; hirarchie des diplmes
    cadre des qualifications, liste des qualifications (diplmes, certificats, titres, etc.)
    systme d’valuation et de notation
    systme de crdits
    assurance qualit
    politique de reconnaissance des qualifications nationales
    spcimens de diplmes
    prsentation des volutions et des rformes de l’enseignement suprieur (Processus de Bologne, par exemple)

    B. Informations sur l’valuation et la reconnaissance

    rglementation nationale relative la reconnaissance des qualifications trangres
    prsentation des activits du centre national ENIC/NARIC
    procdure et critres d’valuation des diplmes au centre national ENIC/NARIC
    procdure de recours
    application des conventions de reconnaissance au niveau national
    application des recommandations et des codes de bonnes pratiques internationaux au niveau national
    accords de reconnaissance mutuelle
    application des dclarations internationales au niveau national
    informations gnrales sur les instruments internationaux (Supplment au diplme, ECTS)
    prsentation gnrale de la reconnaissance professionnelle (y compris l’application des directives de l’Union europenne)
    liste des autorits comptentes (coordonnes)
    liste des questions courantes

    C. Autres informations

    liste des organismes et des structures lis aux tablissements d’enseignement (suprieur) : ministres, conseils d’administration des tablissements scolaires, comits d’organisation des examens, agences d’valuation de la qualit, associations professionnelles, associations d’tudiants, etc.
    rfrences aux instruments juridiques internationaux et nationaux
    liste des rfrences et des publications internationales et nationales : sites Web, bases de donnes, guides

    II. FICHES D’INFORMATION FOURNIES PAR LES RESEAUX POUR LES CENTRES NATIONAUX ENIC/NARIC

    Rseaux europens de reconnaissance ENIC et NARIC
    reconnaissance universitaire : les instruments juridiques et leur emploi
    Convention de Lisbonne : prsentation gnrale
    reconnaissance professionnelle : le systme de l’Union europenne pour la reconnaissance professionnelle
    questions relatives la reconnaissance dans le cadre du Processus de Bologne
    enseignement transnational : prsentation gnrale
    liste de documents et de ressources

    Les centres nationaux ENIC/NARIC et les Rseaux peuvent produire des fiches contenant d’autres informations, selon les particularits de chaque systme ducatif national ou les volutions qui ont lieu au sein des rseaux de reconnaissance.

    Conclusions

    Les fiches d’information sont des publications qui permettent de fournir des informations gnrales claires, appropries, fiables et authentifies sur les systmes ducatifs et les procdures de reconnaissance. Elles sont disponibles dans les centres nationaux ENIC/NARIC.

    Ces fiches ont notamment pour but d’apporter des informations concises, cibles, faciles d’accs, rapidement actualises et prsentes de faon comptente, paralllement aux livres, manuels, instruments juridiques, lois nationales et autres publications et instruments existants.

    ANNEXE 5

    MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

    Prsident
    Darius Tamošiunas. Lithuanian ENIC/NARIC

    Membres
    Stephen Adam, University of Westminster
    Cloud Bai-yun, United Kingdom ENIC/NARIC
    Stefan Bienefeld, ESIB
    Katarina Witek Glebowicz, Norwegian ENIC/NARIC
    Julia Juhasz, Hungarian ENIC/NARIC (first meeting only)
    Kimmo Hmlinen, ENQA
    Eric Schvartz, Canadian ENIC
    Gunanr Vaht, Estonian ENIC/NARIC, President of the ENIC Network
    Dimitra Valaka, European Commission
    Peter Wells, UNESCO/CEPES

    Secrtariat – Conseil de l’Europe
    Sjur Bergan

    Can Kaftancı
    Cristina Negru
    Martina Vukasović


1 Les deux prsentations figurent dans le livre publi sur la base du sminaire : Sjur Bergan (d.) : Recognition Issues in the Bologna Process (Strasbourg 2003. Publications du Conseil de l’Europe).

2 Le groupe ELCORE (Electronic Core information on Recognition) dveloppe et gre depuis l’anne 2000 le site Web enic-naric.net et un serveur de listes de diffusion. Le Canada, la Lituanie et la Norvge en sont les principaux membres ; le Conseil de l’Europe, la Commission europenne et le CEPES (UNESCO) en font galement partie. Le Royaume-Uni a t membre de ce groupe jusqu’ l’automne 2003.

3 Aux Etats-Unis, il s’agit du niveau auquel on pntre dans un immeuble, tandis qu’au Royaume-Uni il s’agit du premier tage, le rez-de-chausse tant dsign par le terme  ground floor .

4 Dfinie comme  entit juridique, ou subdivision d’entit juridique, menant des activits d’agrment sur la base d’examens volontaires et non fdraux mens par des pairs, et prenant des dcisions concernant le statut d’agrment ou de pragrment d’tablissements, de programmes ou des deux .

5 Dans ce contexte, il faut entendre par qualifications nationales les qualifications acquises dans le cadre du systme d’enseignement suprieur au sein duquel fonctionnent les centres ENIC/NARIC.

6 Ainsi que les programmes peut-tre. Il existe cependant une certaine tendance valuer les tablissements plutt que les programmes, pour des raisons de cot et d’efficacit.