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Série Enseignement supérieur
 

La responsabilité publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche

En 2003, le Comité directeur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CDESR) a lancé un projet afin de contribuer au débat sur la question de la responsabilité publique en matière d’enseignement supérieur. Comme il a été maintes fois souligné lors de différentes discussions sur ce thème, l’enseignement supérieur ne peut pas être considéré comme un « bien d’intérêt public ou général » au sens économique du terme. Si une formule de ce type peut certes prendre un sens nouveau dans un contexte différent – phénomène relativement courant en matière linguistique -, on peut se demander avec raison s’il est bien utile, en l’occurrence, de tenter de redéfinir cette expression de « bien d’intérêt public ». En fait, sur le strict plan de l’action politique, cette expression, utilisée par les ministres, renvoie à la notion de responsabilité publique en matière d’enseignement supérieur. Aussi le Bureau du CDESR a-t-il demandé au Groupe de travail d’œuvrer sur la base de cette acception, et de compléter ses travaux par une réflexion sur la responsabilité publique en matière de recherche également.

Dans le cadre du Processus de Bologne, la question de la responsabilité publique était mentionnée pour la première fois dans le Communiqué de Prague :

 …Ils défendent l’idée que l’enseignement supérieur doit être considéré comme une question d’intérêt général, est et restera dans le domaine des responsabilités publiques (réglementations, etc.), et que les étudiants sont membres à part entière de la communauté de l’enseignement supérieur… 

A Berlin, les ministres réunis ont rappelé leur engagement vis-à-vis d’un enseignement supérieur conçu comme une question d’intérêt général et une responsabilité publique :

 …Les ministres réaffirment leur position, selon laquelle l’enseignement supérieur est une question d’intérêt général et une responsabilité publique. Ils soulignent également que, dans le cadre de la coopération et des échanges universitaires internationaux, les valeurs académiques doivent prévaloir… 

Comme résultat de ce projet, le Conseil de l’Europe a organisé une grande conférence, les 23 et 24 septembre 2004, au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, à laquelle participaient des représentants des Etats membres – représentant les gouvernements, les établissements d’enseignement supérieur et les étudiants, mais aussi les acteurs internationaux dans ce domaine.
L’analyse de la littérature de Alain Schönenberger, en tant que principale documentation en amont, les contributions des présentateurs, le rapport final et les recommandations de la conférence sont inclus dans la publication « La responsabilité publique pour l’enseignement supérieur » No 2 de la série Enseignement supérieur du Conseil de l’Europe, avril 2005.

Le Conseil de l’Europe a l’intention d’explorer la possibilité d’élaborer une recommandation qui pourrait être adoptée par le Comité des Ministres ou par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe.

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Recommandation
Exposé des motifs

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Documentation disponible

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