Enseignement supérieur et recherche


Contribution du Conseil de l’Europe au processus de Bologne en 2005

L’année 2005 a marqué le mi-parcours du développement de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EHEA) d’ici à 2010. Le Conseil de l’Europe a continué de contribuer au Processus de Bologne à travers ses compétences et conseils politiques ; il a aussi participé à la Conférence des Ministres européens de l’éducation à Bergen en Norvège (Sommet de Bologne). Le Processus de Bologne a également été évoqué dans des événements clés du Conseil de l’Europe tels que le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Varsovie, le 50ième anniversaire de la Convention culturelle européenne et l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation en Europe.

La Division de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a spécialement poursuivi son travail avec les instances administrative du Processus de Bologne et, plus généralement, dans les domaines tels que la reconnaissance des qualifications, le soutien, les orientations et conseils aux nouveaux pays et à ceux ayant récemment adhéré, et les dimensions sociales du Processus, y compris la gouvernance, la responsabilité publique et la citoyenneté démocratique.

Le Processus Bologne et le programme du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe s'appuiera sur ses travaux relatifs à l’apprentissage des langues et la reconnaissance des qualifications et des diplômes. Il continuera de jouer un rôle important dans le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen de l’enseignement supérieur d'ici 2010
- Plan d’action, Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement (Varsovie, mai 2005)

Structures de Gouvernance

En mai 2005, les Ministres responsables de l’enseignement supérieur dans les pays membres du Processus de Bologne se sont réunis à Bergen et ont affirmé leurs obligations envers l’EEE. En vue de la prochaine conférence ministérielle en 2007 et au-delà de 2010 ; ils se sont engagés à :

    - se concentrer sur la mise en œuvre pratique,
    - commencer à travailler sur l’élaboration de cadres nationaux de qualifications
    - accentuer, de nouveau, l’importance de la dimension sociale de l’enseignement supérieur,
    - améliorer la « dimension externe » en développant les contacts avec d’autres parties du monde,
    - élargir le cercle des membres consultatifs pour inclure la structure paneuropéenne de l’Internationale de l’Education (IE), l’ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), et l’ UNICE (Union des Industries de la Communauté européenne), en plus de l’Association européenne des universités (EUA), l’EURASHE (the European Association of Institutions in Higher Education), et l’ESIB (The National Unions of Students in Europe).

Le Conseil de l’Europe continue de contribuer au développement de politiques au sein du Processus de Bologne, en tant que membre consultatif. Il a contribué à la conférence ministérielle de Bergen et il participe activement au groupe de suivi de Bologne (BFUG). Le programme de l’enseignement supérieur et de la recherche du Conseil est supervisé par le Comité Directeur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CDESR) qui à une composition double et unique englobant des représentants du ministère et des universités. Le Comité se réuni une fois l’an, alors que le Bureau supervise ses travaux entre les sessions plénières.

Reconnaissance et Assurance Qualité

Nous demandons instamment à tous les pays participants de traiter les problèmes de reconnaissance identifiés par les réseaux ENIC/NARIC. Nous élaborons des plans d’action nationaux pour améliorer la qualité du processus de reconnaissance des qualifications étrangères. Ces plans feront partie du rapport national de chaque pays pour la prochaine Conférence ministérielle.
- Communiqué de Bergen, Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur (Bergen, mai 2005)

Tout en portant une attention accrue envers la mise en œuvre des principes de la Convention Conseil de l’Europe/UNESCO et ses textes subsidiaires, un des prochains défis sera le développement des plans d’action nationaux sur la reconnaissance, à temps pour la prochaine réunion ministérielle à Londres 2007. A travers son travail et son affiliation avec les réseaux consultatifs ENIC et NARIC, le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et les autres conseils liés, le Conseil de l’Europe continuera à soutenir les efforts en vue de l’amélioration de la qualité du processus associée à la reconnaissance des qualifications étrangères.

Le Conseil de l’Europe est également engagé dans l’assurance qualité à travers le soutien direct du réseau ENIC. La reconnaissance des qualifications, telle que définie par la Convention de reconnaissance de Lisbonne (1997), est un facteur significatif dans l’EEE et promeut le développement des procédures de reconnaissance, diffuse des exemples de bonnes pratiques, soulève de nouvelles questions en matière de reconnaissance, telles que l’enseignement transnational, et encourage la mobilité et la coopération internationales. Travaillant en collaboration étroite avec le réseau NARIC de l’Union européenne, et aidant à mettre en œuvre la Convention, le réseau ENIC travaille avec les autorités nationales pour fournir des informations sur :

    - la reconnaissance des diplômes et autres qualifications étrangères ;
    - les systèmes d’éducation dans le pays et à l’étranger ;
    - les opportunités pour étudier à l’étranger, y compris les informations par rapport à la mobilité et l’équivalence.

Nouveaux Membres du Processus de Bologne

De 29 pays membres à l’origine, l’adhésion de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, le Moldova et l’Ukraine, ajoutée aux pays ayant adhérés en 2001 et 2003, a fait passer le Processus de Bologne à 45 pays membres unis autour de la Convention culturelle européenne, des principes et objectifs de la Déclaration du Bologne, et une vision paneuropéenne de l’EEE. Officiellement accueillis dans le Processus au Sommet de Bologne à Bergen, ces cinq pays rejoignent la longue liste de ceux qui ont bénéficié de l’assistance du Conseil de l’Europe dans la création de la nouvelle législation, le développement de la politique de l’enseignement supérieur, et le partage des exemples de bonnes pratiques. Durant toute l’année, les experts et membres du Secrétariat ont offert leurs conseils et orientations à travers des visites, consultations, conférences et ont joué un rôle consultatif dans le domaine de la législation nationale.

Points culminants en 2005 :

Autres initiatives

La Série Enseignement supérieur du Conseil de l’Europe, lancée en 2004 pour explorer des questions qui préoccupent les décideurs dans des ministères, des établissements d’enseignement supérieur, des organisations non gouvernementales, et des représentants d’étudiants, a publié ses 2ème et 3ème volumes.

En avril 2005, « The Public Responsibility for Higher Education and Research » (Luc Weber et Sjur Bergan, eds.)  a été publié pour souligner les résultats d’une conférence du Conseil de l’Europe qui a exploré la place de la responsabilité publique dans les sociétés complexes du 21ème siècle. Ce volume examine des politiques globales de l’enseignement supérieur et des aspects spécifiques tels que l’enseignement supérieur pour une culture démocratique, l’accès aux résultats de recherche, le financement, l’accès à l’égalité, les approches de la réglementation, et les nouvelles tendances dans l’enseignement supérieur.

La publication en novembre 2005 de « Normes pour la reconnaissance : la Convention de reconnaissance de Lisbonne et ses textes annexes » (Andrejs Rauhvargers et Sjur Bergan, eds.) a rassemblé en un seul tome toutes les normes juridiques mises au point par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO pour la reconnaissance des qualifications. Il inclut aussi tous les textes subsidiaires et une introduction qui fournit des informations de base sur les textes juridiques, les situe dans leur contexte et les explique d’une manière plus accessible.

Au printemps prochain sera éditée la publication « Recognition in the Bologna Process: Policy Development and the Road to Good Practice » (Andrejs Rauhvargers and Sjur Bergan, eds) qui présentera le compte-rendu, les résultats et les recommandations de la conférence sur le thème de l’amélioration du système de reconnaissance des diplômes et des unités de crédits dans l’EEE qui a eu lieu en Riga en décembre 2004.

Septembre 2005 a marqué le 1er Forum annuel de l’Enseignement Supérieur du Conseil de l’Europe : La Gouvernance de l’enseignement supérieur : entre culture démocratique, aspirations académiques et forces du marché (Strasbourg, 23-24 septembre) où les résultats de deux années de travail sur la question de la « gouvernance de l’enseignement supérieur » ont été présentés. Quant à une contribution au Processus de Bologne, ainsi qu’à l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation, des questions telles que : comment définir et comprendre le terme de gouvernance, comment promouvoir une bonne politique de gouvernance, et des recommandations pour les bonnes pratiques en matière de gouvernance ont tous constitué des thèmes de grande discussion. Les résultats de ce Forum seront publiés au printemps 2006 (Jürgen Kohler et Josef Huber, eds.)

Initiatives connexes du Conseil de l’Europe

Outre la déclaration de soutien, dans le Plan d’Action du Troisième Sommet, du travail du Processus de Bologne de promotion de la citoyenneté démocratique en Europe à travers l’éducation, 2005 a également vu l’inclusion de l’enseignement supérieur dans deux autres initiatives importantes du Conseil de l’Europe. Pour marquer le 50ème anniversaire de la Convention culturelle européenne, les Ministres responsable des affaires culturelles se sont réunis en Octobre et ont conclu la conférence avec l’adoption de la « Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel ». Ce document développe la vision de dialogue interculturel à la fois au sein de l’Europe et dans reste du monde, avec une mention spécifique du rôle que peut jouer le Processus de Bologne.

2005 a été aussi l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation. Dans son message à la conférence ministérielle de Bergen, le Conseil de l’Europe a souligné qu’à travers son attachement à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’Etat de droit, les contributions du Processus de Bologne accentuent « la gouvernance de l’enseignement supérieur [qui] se fonde sur la participation de tous les groupes, le développement et la préservation des valeurs fondamentales du patrimoine universitaire européen, et la reconnaissance du rôle essentiel que jouent l’enseignement supérieur et la recherche pour le développement durable des sociétés européennes. Ceci a été rappelé à la session plénière du CDESR qui a confirmé le rôle principal de l’enseignement supérieur dans le développement des sociétés modernes fondées sur la démocratie, les droits de l’homme, et la règle de droit. Le CDESR a également confirmé le rôle essentiel d’une bonne gouvernance pour l’avancement d’une culture démocratique dans la communauté de l’enseignement supérieur et la société en général.