Enseignement supérieur et recherche

Convention Conseil de l’Europe/ UNESCO: Comment vérifier les ratifications et les signatures

Le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe maintient un une page mise à jour continuellement sur les signatures et les ratifications de toutes les conventions du Conseil de l’Europe, dont la Convention Conseil de l’Europe/ UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région européenne (Convention de Reconnaissance de Lisbonne).

Pour vérifier les ratifications et les signatures de la Convention de Reconnaissance de Lisbonne veuillez consulter le site web du Bureau des Traités , cherchez STE 165, et ensuite la charte des ratifications et des signatures.

C’est une procédure à plusieurs temps, mais il est important la suivre puisque c’est la seule façon d’obtenir l’état actuel des ratifications et des signatures. Si vous utilisez la fonction « marque-pages » pour le tableau directement, avec une adresse plus longue, le marque-pages restera figé sur la date à laquelle vous l’avez mise et ne sera pas mise à jour. Si par exemple vous consultez l’état des ratifications et des signatures aujourd’hui et utilisez la fonction « marque-pages » sur ce lien, ce que vous obtiendrez chaque fois que vous utilisez ce « marque-pages » sera l’état d’aujourd’hui, même si vous utilisez ce lien d’ici six mois (toujours que ce lien soit encore valide, sinon vous obtiendrez une page vide).