10/09/2007
L’Allemagne et Israël ratifient la Convention de Reconnaissance de Lisbonne

L’Allemagne et Israël ont récemment déposé leurs instruments de ratification de la Convention de reconnaissance du Conseil de l’Europe/Unesco. En ce qui concerne Israël, la Convention est entrée en vigueur le 1^er Septembre ; elle entrera en vigueur le 1^er Octobre pour l’Allemagne.

La Convention du Conseil de l’Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne fournit le cadre légal pour les qualifications au sein de la région européenne. Le texte complet de la Convention ainsi que le Rapport explicatif peuvent être consultés à l’adresse suivante http://conventions.coe.int/ ; à la référence ETS 165. Ce site fournit aussi une mise à jour constante de l’état des signatures et des ratifications.

Avec les ratifications de l’Allemagne et d’Israël, le nombre total de ratification s’élève à 45 ; 5 pays ayant signé la Convention ont entamé le processus de ratification.

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