Enseignement supérieur et recherche


Evaluation de la qualité et accréditation

En 1999, la Déclaration de Bologne a souhaité promouvoir la coopération en matière d’évaluation de la qualité « dans la perspective de l’élaboration de critères et des méthodologies comparables »

Deux ans plus tard, à Prague, les ministres ont reconnu :

‘’…Les ministres ont reconnu le rôle vital que jouent les systèmes d'évaluation de la qualité dans la mesure où ils permettent de garantir des références de haut niveau et facilitent la comparabilité des diplômes en Europe. Ils ont également souhaité encourager une coopération plus étroite entre les dispositifs de reconnaissance et d’évaluation de la qualité. Cette coopération repose sur la confiance mutuelle et la reconnaissance des divers systèmes d’évaluation. Ils ont en outre encouragé les universités ainsi que les autres établissements d'enseignement supérieur à diffuser leurs exemples de bonnes pratiques et à envisager les solutions permettant d'instaurer des mécanismes d'évaluation et d'habilitation mutuellement acceptés. Ils en ont donc appelé aux universités et aux autres établissements d'enseignement supérieur, aux instances nationales et au Réseau européen d'évaluation de la qualité (ENQA) ou, pour les pays qui n'en font pas partie, aux mécanismes correspondants, pour mettre au point un cadre de références et pour diffuser leurs bonnes pratiques…’’

Le Réseau européen pour l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur – ENQA a mené une étude sur les procédures d’évaluation de la qualité avant la Conférence ministérielle de Berlin en 2003 et a également piloté le Projet d’évaluation transeuropéen, qui a réuni plusieurs universités de différents pays et était axé sur trois domaines d’études (physique, histoire et médecine vétérinaire)

L’Association de l’université européenne a lancé son Projet de culture de la qualité dont la première partie s’est terminée en 2003 (voir rapport final) et dont la phase suivante débute actuellement.

En 2002, les instances éducatives des Pays-Bas et de Flandre ont organisé un séminaire sur l’assurance qualité à Amsterdam et l’Union européenne a publié le rapport sur les indicateurs de qualité dans l’éducation tout au long de la vie.

Pour les besoins du Projet sur la Gouvernance et la gestion de l’enseignement supérieur en Europe du sud-est, l’UNESCO CEPES a publié un manuel d’évaluation de la qualité et d’élaboration des programmes d’études (par Carolyn Campbell et Christina Rozsnayi).

L’ESIB a également publié le manuel d’évaluation de qualité de l’étudiant européen en 2002 et revu son document directif sur l’évaluation de la qualité et les accréditations en 2003.

Sur la question spécifique de l’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, il importe de souligner que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté en 1997 une Recommandation sur la reconnaissance et l’évaluation des établissements privées d’enseignement supérieur.

A Berlin, en 2003, les ministres ont conclu :

‘’…C’est un fait établi que la qualité de l’enseignement supérieur se trouve au cœur de la construction d’un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur. Les Ministres s’engagent à soutenir le développement de l’évaluation de la qualité au niveau institutionnel, national et européen. Ils soulignent la nécessité de développer des critères et des méthodologies reconnus mutuellement en matière d’évaluation de la qualité.
Ils soulignent également que, conformément au principe de l’autonomie institutionnelle, la responsabilité première en matière d’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur incombe à chaque institution elle-même, ce qui fonde les bases d’une réelle responsabilité du système académique au sein du cadre national de la qualité.
Ils conviennent donc que d’ici 2005 les systèmes nationaux d’évaluation de la qualité devraient inclure :

  • · Une définition des responsabilités des organismes et institutions concernés
  • · Une évaluation des programmes ou des institutions, qui inclue l’évaluation interne, l’examen externe, la participation des étudiants et la publication des résultats
  • · Un système d’accréditation, de certification ou de procédures comparables
  • · La participation, la coopération et la mise en réseau internationales.

Au niveau européen, les Ministres demandent à l’ENQA, en coopération avec l’EUA, l’EURASHE et l’ESIB, de mettre au point une série de standards, de procédures et de lignes directrices pour l’évaluation de la qualité qui fassent l’objet d’un consensus, d’explorer les moyens d’assurer un système adéquat d’examen par les pairs pour l’évaluation de la qualité et/ou pour les agences et organismes chargés de l’accréditation, et d’en faire rapport aux Ministres en 2005 par l’intermédiaire du groupe de suivi. Les compétences des autres groupes et réseaux travaillant sur l’évaluation de la qualité devront être dûment prises en compte…’’

Pour plus d’informations sur l’assurance de qualité vous pouvez également consulter les sites suivants :

  • · Agences d’évaluation de la qualité – membres de l’ENQA
  • · INQAAHE – Réseau international des agences d’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur

ou d’autres sections connexes de notre site Internet : questions de reconnaissance, mobilité universitaire, participation des étudiants et gouvernance de l’enseignement supérieur, éducation tout au long de la vie.